7-Octobre : L’opposition refuse que Netanyahu dirige la commission chargée de définir le mandat de l’enquête

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirigera l’équipe ministérielle chargée de définir le mandat d’une commission d’enquête controversée menée par le gouvernement sur l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023, selon la presse locale – une annonce qui a provoqué un tollé au sein de l’opposition.

Cette décision donnerait ainsi au Premier ministre une grande influence sur l’orientation du panel d’enquête proposé par le gouvernement, au lieu d’une enquête indépendante menée par l’État, comme le réclament les citoyens.

Les opposants politiques de Netanyahu ont en effet accusé ce dernier de chercher de se « blanchir » des nombreux échecs qui ont conduit à l’attaque terroriste sauvage et aux atrocités, l’attaque la plus meurtrière de l’histoire d’Israël.

Les ministres du gouvernement ont été informés jeudi matin de la décision de nommer Netanyahu à la tête de la commission, selon le site d’information Ynet. La commission ministérielle se réunira pour la première fois lundi, selon le même média.

Le porte-parole du Premier ministre n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

La définition du mandat de la commission sera cruciale pour déterminer si l’enquête inclura la recherche des origines de l’attaque du Hamas il y a deux ans, la décision de 2005 de se retirer de Gaza et l’ingérence judiciaire présumée dans les questions de sécurité, comme l’ont soutenu les représentants du gouvernement et de la coalition. Les détracteurs craignent que la commission ne passe sous silence l’impact des décisions prises par Netanyahu et les différents gouvernements qu’il a dirigés depuis 2009, notamment la libération de l’architecte du massacre, Yahya Sinwar, et le soutien apporté au Hamas en échange d’une apparente accalmie.

Netanyahu a proposé de mettre en place une enquête gouvernementale plutôt qu’une commission d’enquête nationale, arguant que cette dernière ne bénéficierait pas du soutien du public et serait considérée comme politiquement partiale malgré son indépendance vis-à-vis du gouvernement.

Même dans le cadre du format bien établi de la commission d’enquête nationale, c’est le gouvernement qui déterminerait son mandat, bien que les membres de la commission soient nommés par le président de la Cour suprême et que le panel lui-même soit généralement présidé par un juge retraité de la Cour suprême.

Un projet de loi soutenu par le gouvernement visant à créer ce nouveau type de commission d’enquête sera soumis au vote de la commission des Lois dimanche, afin d’obtenir le soutien officiel de la coalition à cette mesure.

Selon les termes de ce projet de loi, la commission, qui serait présidée par Netanyahu, définirait le mandat et les paramètres de la commission d’enquête. Les membres de la commission seraient nommés conjointement par la coalition et l’opposition, mais les partis d’opposition ont déclaré qu’ils ne coopéreraient pas à la création d’un tel organisme.

Le projet de loi, proposé par le député du Likud Ariel Kallner, crée une « commission d’enquête nationale » composée de six ou sept membres.

Les élus de l’opposition affirment que le Premier ministre ne devrait pas être chargé de cette enquête, étant donné qu’il était à la tête d’Israël lorsque cette attaque, la plus meurtrière de l’histoire du pays, a eu lieu.

« Netanyahu à la tête de la commission chargée de déterminer le mandat ? Épargnons-nous la bureaucratie et laissons-le simplement rédiger le verdict. Ce n’est pas un ‘conflit d’intérêts’, c’est du crime organisé sous le couvert de la loi », a déclaré le chef du parti Les Démocrates, Yair Golan, sur X.

« L’homme responsable de la plus grande catastrophe de notre histoire ne cherche pas de réponses, il cherche un alibi », a accusé Golan. « La commission n’enquêtera pas sur les échecs, elle enquêtera sur la manière de rejeter la responsabilité sur l’armée, sur le mouvement de protestation, voire sur les membres du kibboutz [qui ont été attaqués]. Le mandat est clair : blanchir le dirigeant et s’accrocher au pouvoir par la force. »

Le président du parti Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, a tweeté une phrase en hébreu signifiant « une conscience coupable se trahit », tandis que le parti Kakhol lavan de Benny Gantz a annoncé qu’il présenterait lundi une motion à la commission de contrôle de l’État de la Knesset pour demander au gouvernement de créer une commission d’enquête nationale, la plus haute autorité d’enquête d’Israël.

Les sondages montrent que la plupart des Israéliens sont favorables à la création d’une commission d’enquête nationale.

La création d’une commission alternative serait à la fois « un coup porté à la sécurité » et une offense aux familles des victimes du 7 octobre, a estimé Gantz. « Face à cette honte, nous continuerons à insister pour que cet échec fasse l’objet d’une enquête, que des leçons en soient tirées et que la vérité soit révélée. »

Netanyahu a proposé la création d’une commission gouvernementale il y a plusieurs mois, alors que la guerre à Gaza semblait toucher à sa fin. Tout au long du conflit, il avait fait valoir que toute enquête sur le massacre devait attendre la fin des combats, en réponse aux vives demandes de l’opinion publique en faveur d’une commission d’enquête nationale.

Jeudi également, la procureure générale Gali Baharav-Miara a fait valoir devant la Haute Cour de justice que l’enquête du contrôleur général Matanyahu Englman sur les questions fondamentales et les causes des défaillances qui ont conduit aux attaques du 7-Octobre et à leurs conséquences puisse porter préjudice à toute commission d’enquête qui serait finalement mise en place.

Sa position a été présentée dans le cadre de requêtes adressées à la Haute Cour demandant à Englman de mettre fin à son enquête, arguant qu’il n’appartient pas au contrôleur de l’État d’enquêter sur cette affaire.

Les détracteurs du gouvernement, notamment les membres de l’opposition et plusieurs groupes de surveillance du gouvernement, ont également exprimé leur inquiétude quant au fait que l’enquête menée par Englman, qui n’a aucune formation juridique et a été nommé à son poste sous le gouvernement dirigé par Netanyahu, pourrait chercher à minimiser la responsabilité politique dans les attaques dévastatrices du 7-Octobre.

Englman a critiqué à plusieurs reprises l’armée et le Shin Bet pour leur manque de coopération dans le cadre de son enquête, et en janvier de cette année, il a accusé l’armée « d’intimider » les officiers supérieurs qui témoignaient devant son équipe, affirmant que cela s’inscrivait dans le cadre des efforts déployés par l’armée israélienne pour empêcher « la vérité d’être révélée ».