Adoption de la loi sur le référendum par la Knesset

Tout arrangement pour qu’Israël cède du terrain à Jérusalem Est ou au plateau du Golan, faisant partie d’un futur accord de paix, devra désormais être soumis à référendum. La Knesset a fait passer la nouvelle loi mercredi.

La loi n’inclut pas la Cisjordanie, toute décision de concession territoriale dans cette zone reste sous la responsabilité du gouvernement.

Soixante-huit députés ont voté en faveur du projet de loi lors de la seconde et troisième lectures. Aucun député n’a voté contre, ni ne s’est abstenu. En effet, l’opposition n’était pas présente en raison de son boycott des sessions plénières de votes sur les projets de loi de la coalition avant les congés parlementaires.

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Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, fervent partisan de la législation, a de nouveau exprimé son soutien à la loi sur le référendum, mercredi. « Lorsque nous devons prendre une telle décision, si nous y sommes amenés, la décision doit revenir au peuple, » a-t-il déclaré.

« Ceci est le seul moyen de maintenir la paix entre nous, ce qui n’est pas moins important, à mes yeux, que la paix externe [avec les Palestiniens]. La décision que nous prenons aujourd’hui est historique et nous devons être fiers que la coalition l’a faite passer. »

Le projet de loi avait été proposé par le président de la coalition, le député Yariv Levin (Likud), la députée Ayelet Shaked (Habayit Hayehudi) et Orit Struck (Habayit Hayehudi).

Il est presque identique à la loi de 2010 qui stipule que tout accord d’échange de terres contre la paix doit passer par un référendum.

Cependant, cette loi fait l’objet d’une pétition à la Haute Cour de justice car elle limiterait les pouvoirs de la Knesset de manière anticonstitutionnelle. La nouvelle loi fait de la précédente une Loi fondamentale, qui a donc un statut constitutionnel spécial.

La loi sur le référendum avait initialement suscité l’opposition ferme de certains députés, tels que le ministre des Affaires étrangères Avigdor Liberman (Yisrael Beytenu), l’ancienne chef de l’opposition Shelly Yachimovich (Haavodah), le ministre des Finances Yair Lapid (Yesh Atid) et la ministre de la Justice Tzipi Livni (Hatnua), qui est aussi la négociatrice en chef des négociations avec les Palestiniens.

« Lorsque nous déclarons la guerre, nous n’interrogeons pas le peuple, » avait objecté Livni en juillet. « Cela devrait également être de mise pour tout arrangement diplomatique. »

Le ministre de l’Économie Naftali Bennett (Habayit Hayehudi), en revanche, avait parlé du référendum comme du « seul moyen d’éviter une division au sein de la nation. »

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.