Adoption d’une loi interdisant l’établissement de nouveaux consulats étrangers à Jérusalem

La Knesset a approuvé mardi une loi qui interdit l’établissement de missions diplomatiques à Jérusalem – hors ambassades – une mesure qui vise à renforcer la revendication de la souveraineté israélienne sur la ville.

La législation, qui a été adoptée sous la forme d’un amendement apporté à la Loi fondamentale : Jérusalem, capitale d’Israël, a été approuvée par 29 voix contre 7. Elle avait été parrainée par les députés Zeev Elkin (Tikva Hadasha), et Dan Illouz (Likud). Le texte stipule qu’aucun nouveau consulat ne sera établi à Jérusalem, tandis que le gouvernement encouragera l’installation d’ambassades étrangères dans la ville.

La loi n’affectera pas le statut des missions diplomatiques déjà existantes dans la capitale israélienne.

« Jérusalem est au cœur de notre souveraineté », a déclaré Illouz, qui a ensuite affirmé que la nouvelle loi « indique clairement, une bonne fois pour toutes, que Jérusalem nous appartient et qu’elle n’est pas à vendre. C’est une loi historique qui vient s’ajouter à d’autres lois historiques qui ont été adoptées ces derniers jours ».

Elkin a fait savoir que « ceux qui souhaitent établir une mission étrangère à Jérusalem devront agir conformément à cette loi, et la mission sera obligée de fournir des services aux résidents de l’État d’Israël. Jérusalem est la capitale éternelle et indivisible de l’État d’Israël et aucun pays ne sera autorisé à remettre en cause notre souveraineté dans la Jérusalem unifiée ».

La majorité des pays ne reconnaissent pas Jérusalem comme capitale d’Israël et ils ont jusqu’à présent installé leurs ambassades à Tel Aviv, ouvrant souvent des consulats plus petits à Jérusalem. Actuellement, cinq pays – les États-Unis, le Guatemala, le Honduras, le Kosovo et la Papouasie-Nouvelle-Guinée – ont ouvert une ambassade à Jérusalem.

Vue du consulat britannique à Jérusalem, le 16 août 2024. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

La loi est également largement perçue comme visant à empêcher l’établissement de bureaux consulaires au service des Palestiniens au sein de la capitale israélienne.

Au mois de mai, quatre factions politiques néerlandaises avaient convenu, dans leur pacte de coalition, d’examiner quel serait le moment opportun pour transférer l’ambassade des Pays-Bas en Israël à Jérusalem.

Israël considère Jérusalem comme sa capitale – y compris Jérusalem-Est, une partie de la ville annexée par l’État juif en 1980. La plupart des pays, dans la communauté internationale, estiment que les frontières définitives de la ville devront être décidées dans le cadre de négociations avec les Palestiniens.

L’ancien président américain Donald Trump avait transféré l’ambassade de son pays à Jérusalem en 2018 – Israël avait alors espéré que les autres nations du monde suivraient le mouvement. Un espoir qui ne s’est pas concrétisé jusqu’à présent.