Arnaque au diamant : des banques françaises poursuivies
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Arnaque au diamant : des banques françaises poursuivies

Le cabinet Lecoq-Valoni et Feron-Poloni assigne plusieurs établissements bancaires en justice pour manquement à l'égard de leurs clients

Journaliste Société-Reportage

L'avocate Hélène Feron-Poloni du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni,s'est spécialisé dans la défense des victimes de l'arnaque au diamant d'investissement (Crédit: autorisation)
L'avocate Hélène Feron-Poloni du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni,s'est spécialisé dans la défense des victimes de l'arnaque au diamant d'investissement (Crédit: autorisation)

Le cabinet Lecoq-Valon et Feron-Poloni a entrepris des poursuites contre des banques françaises accusées d’avoir failli dans la protection de leurs clients. Notamment en ne les avertissant pas du danger encouru par des investissements à risque sur des sites de ventes de diamants d’investissement, pourtant signalés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui actualise régulièrement ses listes noires de sites commerciaux suspects.

Ce cabinet est « exclusivement engagé dans la défense des épargnants, des investisseurs et des emprunteurs ». A ce titre, il traite actuellement « plusieurs dizaines de dossiers » de clients victimes d’arnaques aux diamants d’investissement.

Tracfin, l’agence de renseignement du ministère des Finances, chargée de la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme a publié en 2016, un document à destination des banques, « sur les risques spécifiques liés aux escroqueries financières, notamment les escroqueries aux sites non régulés de trading d’options binaires« .

Selon des informations récoltées sous couvert d’anonymat dans une entreprise basée en Israël ayant vendu des options binaires et des diamants d’investissements, Tel Aviv et sa banlieue aurait compté plus de « 200 bureaux » consacrés à la vente par téléphone de ses produits.

Sur Internet, de nombreux clients floués disent avoir été victimes d’arnaques. Des plaintes ont été déposées auprès de plusieurs tribunaux français.

« La règle est que le banquier doit tout mettre en œuvre pour qu’aucun préjudice ne soit subi » Me Feron-Poloni

Tracfin précise également que les « professions assujetties », dont les banques font partie, ont « une obligation de vigilance » décrite dans de nombreux documents officiels. En cas de manquement, les organismes financiers peuvent être « soumis à des sanctions ».

Times of Israël : Sur quels motifs avez-vous envisagé de poursuivre les banques ?

Me Hélène Feron-Poloni : Les banques qui ouvrent des comptes sont tenues à une obligation de connaissance parfaite de leurs clients. Cette réglementation est européenne. En droit français, elles sont également tenues à une obligation de vigilance quant au fonctionnement des comptes de leurs clients personnes physiques.

Elles doivent interroger leurs clients sur toute opération dont l’apparence est anormale au regard du fonctionnement habituel du compte. Elles sont autorisées à suspendre les opérations qui pourraient poser problème et pas seulement du point de vue du donneur d’ordre de virement (la victime) mais également du point de vue du bénéficiaire du virement (utilité économique de l’opération).

Elles doivent procéder à des déclarations auprès de Tracfin pour toutes opérations suspicieuses, mais de récentes sanctions prononcées contre des établissements bancaires de premier plan par l’ACPR (leur autorité de tutelle : autorité de contrôle et de résolution prudentielle) confirment qu’elles ne respectent pas scrupuleusement cette obligation.

C’est sur ces fondements que nous les poursuivons.

Que répondent d’ordinaire les banques à vos accusations ?

Les banques répondent qu’elles sont tenues à un devoir de non immixtion dans les affaires de leurs clients et qu’elles ne peuvent pas s’opposer à l’exécution d’une opération de virement faite par ceux-ci, mais cela n’a aucune valeur au regard de leur obligation de vigilance et de lutte contre le blanchiment des produits d’escroquerie.

La règle est que le banquier doit tout mettre en œuvre pour qu’aucun préjudice ne soit subi, ni par son cocontractant ni par les tiers. Elle peut aller jusqu’à refuser d’exécuter l’opération. A défaut, elle peut engager sa responsabilité.

Comment votre cabinet a-t-il fait de l’arnaque au diamant l’une de ses spécialités ?

Notre cabinet est spécialisé dans la défense des investisseurs et épargnants depuis plus de 20 ans. Nous poursuivons en justice les banques et toutes institutions financières pour permettre à nos clients de retrouver tout ou partie des sommes perdues dans des investissements financiers complexes ou non, les investissements en biens atypiques tels les diamants en font partie bien sûr.

Combien de dossiers traitez-vous à ce sujet ?

Nous traitons a ce jour plusieurs dizaines de dossiers de ce type. Les dégâts tant financiers que psychologiques sont immenses.

Les montants escroques vont de 10 000 à plus de 200.000 euros.

L’arnaque au diamant d’investissement a été révélée en 2016 et s’est intensifiée en 2017 même après l’adoption par l’autorité des marchés financiers d’une réglementation applicable depuis mai 2017 qui oblige les acteurs du marché des biens divers – dont relève le diamant – à faire approuver au préalable leur activité.

Toutefois, cette réglementation permet de poursuivre les contrevenants et de freiner la prolifération d’activités illicites.

Est-ce fini aujourd’hui selon vous ?

Malheureusement ces arnaques ne sont pas terminées, les escrocs sont astucieux et s’ils devaient considérer que le filon du diamant se tarit, ils rebondiront sur d’autres produits. Ce qui mettra fin à la fête c’est l’engagement des établissements bancaires, tant ceux des victimes que ceux des escrocs à lutter contre ces arnaques en procédant à des contrôles drastiques des opérations faites, ce qui relève d’ailleurs de leurs obligations légales.

Avez-vous entendu parler d’autres types arnaques ?

L’autre gros sujet est celui des terres rares utilisées par l’industrie high tech. Ces terres sont vendues très cher aux particuliers, toujours stockées à l’étranger, il est toujours fait état d’un rendement important, et lorsque le particulier souhaite récupérer son investissement et le rendement, il est systématiquement affirmé que le marché s’est effondré pour telle ou telle raison.

Les propositions de rachat sont faites à des montants dérisoires, aux environs de 10 % de la somme investie.

En quoi consiste l’arnaque aux diamants ? Se décline-t-elle sur différents types d’arnaques ?

Les victimes reçoivent un pop-up sur leur écran d’ordinateur, ou identifient une bannière publicitaire au bas d’un site d’information généraliste, cliquent dessus, entrent leurs coordonnées pour être contactées et sont effectivement contactées dans les heures ou les jours qui suivent.

Il leur est alors proposé d’acquérir une première pierre, pas trop chère, dite « commerciale » par exemple, aux environs de 1 500 euros, puis quelques jours plus tard 1 800 euros (1 500 euros augmentés du rendement) sont remboursés. Ainsi mise en confiance, la victime va verser des sommes beaucoup plus importantes, de l’ordre de 20 000 euros voire plus.

A partir de là l’argent ne reviendra plus jamais, toutes sortes de prétextes, les mêmes que ceux avancés dans le cadre de la fraude au forex, étant avancées (liés à l’état du marché du diamant, à l’absence du « trader » pour « congés », voire à l’accident qu’il vient de subir le rendant subitement indisponible…)

Les sites internet s’ouvrent et se ferment chaque jour. C’est de ce point de vue assez différent de l’escroquerie au forex où les victimes ont pu mettre des mois voire un à deux ans à réaliser qu’elles étaient en train de se faire escroquer car elles étaient persuadées qu’elles passaient réellement des ordres sur le marché de devises et que le temps passant, leur portefeuille ne faisait que progresser, elles n’étaient donc pas nécessairement pressées de récupérer leur épargne.

Avec le diamant les victimes sont inactives, et arrive assez vite le jour où elles demandent des comptes à leurs « traders » qui ne leur en rendent alors pas. D’où les plaintes formées notamment auprès de l’AMF, puis la fermeture des sites internet et donc leur rotation rapide sur la Toile.

L’autorité des marchés financiers assure également une veille active et dénonce régulièrement les sites en question en les inscrivant sur sa liste noire.

Cela étant ce n’est pas parce qu’un site ne figure pas (ou plutôt pas encore) sur la liste noire en question qu’il ne s’agit pas d’un site escroc ou illicite. Et même lorsqu’il figure sur la liste noire et qu’une victime s’en étonne expressément auprès de son « trader », les sites font là encore preuve d’imagination fertile en avançant toute sorte de prétextes pour endormir la vigilance de leur « client » (par exemple, « cette liste ne concerne qu’une question relative aux impôts et non à l’opération d’investissement proprement dite », ou encore « nous avons eu un souci mais c’est réglé », « nous travaillons avec pignon sur rue à Paris, on ne nous laisserait pas faire si ce n’était pas sérieux… »

Avez-pu établir un lien avec des pays à l’étranger, notamment Israël ?

Les méthodes sont très similaires à celles utilisées pour l’arnaque au forex dont il est de notoriété publique que les acteurs sont situés en Israël.

Ce sont aussi les mêmes banques européennes qui sont utilisées, souvent situées en Angleterre, en Belgique, en Allemagne, au Danemark, au Portugal.

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