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Baharav-Miara somme Levin de procéder à la nomination du chef de la Cour suprême

Le ministre a encore reporté le vote en raison des allégations portées contre le magistrat Isaac Amit

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La procureure-générale Gali Baharav-Miara et le ministre de la Justice Yariv Levin lors d'une cérémonie d'adieu au président par intérim de la Cour suprême Uzi Vogelman, à la Cour suprême de Jérusalem, le 1er octobre 2024. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Pool)
La procureure-générale Gali Baharav-Miara et le ministre de la Justice Yariv Levin lors d'une cérémonie d'adieu au président par intérim de la Cour suprême Uzi Vogelman, à la Cour suprême de Jérusalem, le 1er octobre 2024. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Pool)

La procureure générale a insisté jeudi sur le fait que le ministre de la Justice Yariv Levin était tenu de nommer un nouveau président de la Cour suprême aujourd’hui même, et que s’il souhaite débattre des allégations d’actes répréhensibles à l’encontre du président par intérim de la Cour suprême Isaac Amit, il doit le faire dans le cadre de la commission de sélection des magistrats.

Le bureau du procureur de l’État, au nom de la procureure générale Gali Baharav-Miara, répondait à la notification déposée mercredi par Levin à la Cour, dans laquelle il indiquait qu’il reportait le vote de la commission de sélection des juges sur l’élection d’un nouveau président de la Cour suprême en raison des allégations portées contre Amit, qui sera probablement élu président permanent si un vote est organisé.

En décembre, la Cour suprême siégeant en tant que Haute Cour de justice a ordonné à Levin de nommer un nouveau président de la Cour avant aujourd’hui, 16 janvier, après qu’il a refusé de le faire pendant 15 mois.

Baharav-Miara soutient que Levin a eu le temps de clarifier les allégations avant la date limite d’aujourd’hui et souligne qu’il n’a pas demandé de report à la Cour, mais qu’il l’a simplement informée de sa décision de retarder le vote.

Quoi qu’il en soit, elle a déclaré que, conformément à la loi et à la procédure, Levin doit porter les allégations devant la commission de sélection des juges, qui est le seul organe habilité à traiter les objections à l’encontre des candidats, en notant qu’Amit lui-même a déclaré qu’il était disposé à s’expliquer devant la commission.

La commission de sélection des juges pourrait, si elle l’estime nécessaire, décider d’organiser d’autres auditions pour faire toute la lumière sur cette affaire, ajoute la procureure générale.

Elle ajoute qu’une demande de Levin pour que des procédures disciplinaires soient engagées à son encontre ne constitue pas non plus « une justification pour violer l’ordonnance du tribunal et reporter la date de l’audition de la commission. »

« Il n’y a donc aucune raison pour que la Cour accède à l’annonce du ministre, et le ministre doit se conformer à la décision finale de la Cour » et nommer un nouveau président dès aujourd’hui, a conclu la procureure-générale.

La Haute Cour devrait rendre sa décision dans le courant de la journée.

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