Baharav-Miara s’oppose à la nomination par Levin de Kula dans l’affaire Sde Teiman

La procureure générale, Gali Baharav-Miara, a déclaré lundi devant la Haute Cour que la nomination par le ministre de la Justice Yariv Levin d’un procureur externe pour l’affaire de la fuite de la vidéo de Sde Teiman constituait un « dangereux précédent » en matière d’ingérence politique dans les enquêtes criminelles.

À la suite de l’arrestation de l’ancienne avocate générale militaire, accusée d’avoir divulgué la vidéo, puis d’avoir menti au sujet de l’enquête, Levin a cherché à nommer Asher Kula, le médiateur d’État pour les juges, afin de superviser l’enquête. Il a allégué que Baharav-Miara se trouvait en situation de conflit d’intérêts, car elle supervisait l’enquête de l’armée.

Dans une réponse au nom de la procureure générale aux recours déposés devant la Haute Cour à ce sujet, son bureau a déclaré qu’il n’existait aucun précédent dans l’histoire juridique israélienne d’un ministre de la Justice nommant un procureur spécifique pour un crime spécifique dans le cadre d’une enquête en cours.

« En Israël, les autorités chargées de mener les procédures pénales sont les autorités d’enquête et de poursuite, et non des enquêteurs ou des procureurs ad hoc nommés par les instances politiques pour traiter une affaire concrète », a écrit le bureau de la procureure générale.

Outre une « intervention politique illégitime », la nomination de Levin constitue également un « transfert d’autorité non autorisé » et une tentative de « dessiner la cible autour de la flèche », a affirmé le bureau de la procureure générale.

Le bureau a également affirmé que Kula se trouvait en situation de conflit d’intérêts, puisqu’il serait impliqué dans une procédure pénale tout en exerçant un pouvoir disciplinaire sur les juges chargés de l’affaire, en raison de son rôle de médiateur pour ces derniers.

« Cette décision, qui comporte de nombreuses failles juridiques fondamentales, contredit les principes de base relatifs à l’indépendance du système répressif et à son indépendance vis-à-vis du ministre de la Justice ou de tout autre membre du gouvernement », peut-on lire dans la réponse.