Sde Teiman: La Cour examinera les 2 recours relatifs à la supervision de l’enquête

La Haute Cour entendra la semaine prochaine deux recours contradictoires concernant le rôle de la procureure générale, Gali Baharav-Miara, dans la supervision de l’enquête sur l’affaire de la fuite de la vidéo de Sde Teiman.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, tente d’écarter Baharav-Miara, qu’il cherche à démettre de ses fonctions, de l’enquête ouverte sur l’ancienne procureure-générale militaire, Yifar Tomer-Yerushalmi, qui avait laissé fuiter des images tournées par une vidéo de surveillance montrant des soldats maltraitant gravement un détenu de Gaza, l’an dernier. Tomer-Yerushalmi est accusée d’avoir ensuite dissimulé qu’elle avait été à l’origine de cette divulgation alors qu’elle supervisait l’enquête sur la fuite, tandis que Baharav-Miara contrôlait les investigations lancées par la haute-responsable militaire.

Affirmant que Baharav-Miara a été impliquée dans cette affaire, Levin a fait appel la semaine dernière à Asher Kula, médiateur national pour les juges, afin de diriger l’enquête, ce qui a conduit la procureure générale à l’accuser d’abus de pouvoir.

Baharav-Miara avait demandé le transfert de l’enquête à son bureau après que le conseiller juridique du ministère de la Justice a émis jeudi un avis selon lequel la procureure générale devait se récuser.

Certains membres de la droite de l’échiquier politique accusent Baharav-Miara, que le gouvernement cherche à évincer depuis longtemps, de complicité dans la fuite concernant Sde Teiman, ainsi que dans la dissimulation qui a suivi. Tomer-Yerushalmi aurait déclaré aux enquêteurs qu’elle avait caché ses agissements aux autres membres des autorités judiciaires.

Selon le site d’information Ynet, les juges de la Cour suprême Yael Wilner, Alex Stein et Gila Canfy-Steinitz présideront une audience consacrée aux deux recours mardi à 9 heures. L’un des recours vise à empêcher Baharav-Miara de participer à l’enquête sur cette affaire, tandis que l’autre demande à la Cour d’invalider la nomination de Kula par Levin.

Vendredi, une source haut placée au sein des forces de l’ordre a déclaré à la chaîne N12 que les hauts responsables de la police avaient contrecarré une tentative de la part du gouvernement de « bafouer la démocratie » en refusant de remettre les éléments de l’enquête à Kula avant que la Haute Cour ne rende sa décision.

Selon certaines informations, Kula a contacté la police dans la journée de jeudi pour exiger d’avoir accès aux documents d’enquête, arguant que sa nomination par Levin était valide, la Haute Cour n’ayant pas émis d’injonction à cet effet.

Cependant, selon plusieurs sources, notamment Haaretz et la chaîne N12, le chef de la police, Danny Levy, le chef des enquêtes policières, Boaz Blatt, et le conseiller juridique de la police, Elazar Kahana, ont rejeté sa demande, lui indiquant que sa nomination devait être approuvée par la Cour suprême avant qu’ils ne lui accordent l’accès.

Selon Haaretz, après avoir compris que la police ne lui remettrait pas les documents, Kula a publié une déclaration officielle indiquant qu’il « agirait uniquement conformément à la directive de la Haute Cour ».

Selon le quotidien, il exigeait toujours, vendredi, l’accès à ces documents.

La vidéo de surveillance de Sde Teiman a été divulguée à la chaîne N12 en août 2024, quelques jours après l’arrestation de neuf réservistes à Sde Teiman, soupçonnés d’avoir participé aux mauvais traitements infligés à un détenu soupçonné de terrorisme, qui souffrait de graves blessures, notamment au rectum.

Tomer-Yerushalmi, qui a démissionné la semaine dernière après avoir reconnu avoir divulgué la vidéo, a déclaré qu’elle avait agi ainsi pour parer aux critiques publiques qui ont culminé avec la prise d’assaut de Sde Teiman et du tribunal militaire de Beit Lid, où les prévenus avaient été emmenés.

Cinq des réservistes ont été inculpés en février, mais l’issue de leur procès reste incertaine, car il a été révélé la semaine dernière que le détenu avait été relâché à Gaza dans le cadre de l’accord de trêve et d’échange de prisonniers conclu le 9 octobre entre Israël et le groupe terroriste palestinien du Hamas.

Selon la chaîne publique Kan, Tomer-Yerushalmi a déclaré à la police la semaine dernière qu’elle avait réussi à dissimuler son identité en tant que source de la fuite et que personne, en dehors de son bureau, n’était impliqué dans cette divulgation ou savait qu’elle en était à l’origine.

Aucune preuve n’a été trouvée au cours de l’enquête indiquant que quelqu’un, au sein du bureau de la procureure générale, du procureur d’État ou du chef d’état-major de Tsahal, était au courant de l’implication de Tomer-Yerushalmi, a ajouté Kan.