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Cour suprême : la demande d’un délai pour l’évacuation d’Amona est « problématique »

Le gouvernement vient de déposer la requête officielle. Ce qui laisse très peu de temps aux juges pour l’étudier

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Des militants de droite manifestent contre le démantèlement imminent de l'avant-poste d'Amona, à Jérusalem, le 13 décembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Des militants de droite manifestent contre le démantèlement imminent de l'avant-poste d'Amona, à Jérusalem, le 13 décembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

À seulement 4 jours de la date butoir imposée, le gouvernement a officiellement demandé à la Cour suprême un délai dans l’évacuation d’Amona. Et ce, deux jours après l’avoir promis aux résidents de l’avant-poste, en échange d’une évacuation pacifique.

Pour la Cour, présenter une requête à une date si proche de la date limite s’avère « problématique », car cela ne laisse que très peu de temps aux juges pour étudier correctement la question, a déclaré un porte-parole de la Cour au Times of Israel.

Amona est l’avant-poste le plus important de la centaine d’implantations illégales – interdites mais tolérées par le gouvernement – qui parsèment la Cisjordanie. En 2014, après de nombreux appels et délais, la Cour a statué sur l’évacuation de l’avant-poste dans les deux ans, au plus tard au 25 décembre de cette année.

Les résidents d’Amona ont voté dimanche en faveur d’une proposition qui prévoit le relogement de 24 familles sur 41 dans un terrain adjacent, et le gouvernement travaille sur la construction de résidences permanentes pour tous les résidents, en créant une nouvelle implantation dans la région.

Le gouvernement a inclus un laps de temps suplémentaire dans la proposition faite aux résidents. Cette mesure semble avoir été un élément de négociation de la part du gouvernement : car en cas de refus de l’accord, l’État aurait procédé à une évacuation immédiate.

 L'avant-poste d'Amona, en Cisjordanie, le 28 novembre 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
L’avant-poste d’Amona, en Cisjordanie, le 28 novembre 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Alors que le gouvernement a émis l’idée de la demande d’une prolongation il y a deux semaines, le porte-parole du ministère de la Justice a déclaré que la requête n’a pas pu être faite « pour des raisons politiques ». Le porte-parole d’Ayelet Shaked, ministre de la Justice, a déclaré que la requête sera immédiatement déposée, mais a refusé d’être plus précis.

La Cour a déjà rejeté une demande de délai supplémentaire pour la destruction de l’avant-poste. Elle avait en effet statué qu’il était construit sur des terres privées palestiniennes. Mais elle avait laissé entendre que la demande serait cette fois acceptée, étant donné que les résidents ont accepté d’évacuer l’avant-poste sans résistance.

La Cour suprême israélienne à Jérusalem (Crédit : Flash90)
La Cour suprême israélienne à Jérusalem (Crédit : Flash90)

Un porte-parole de la Cour a cependant déclaré que le petit laps de temps laissé entre la requête et l’évacuation a créé une situation précaire.

« C’est problématique, parce que maintenant, il faudrait que nous donnions une réponse dans l’immédiat, mais tout le monde ne sera pas disponible pour donner une réponse ce soir, ou même demain », a déclaré le porte-parole. « Mais comme d’habitude, l’État n’est pas pressé. »

La Cour n’aura pas besoin de débattre pour que les juges puissent statuer sur la requête, mais ils sont dans l’obligation d’interroger le groupe anti-implantation Yesh Din, qui avait déjà pétitionné contre Amona.

Un porte-parole du groupe a déclaré mardi au Times of Israel qu’ils s’opposeraient à la requête.

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