Démission du chef du Barreau en guise de protestation contre la nouvelle coalition

Le chef de l’Association du Barreau israélien a annoncé mardi qu’il ne se présentera pas pour un nouveau mandat en juin en signe de protestation contre les politiques menées par le nouveau gouvernement israélien, qui a présenté des plans de réformes très controversées qui, selon les critiques, paralyseront le système judiciaire.

L’avocat de la défense, Me Avi Himi, qui a pris la tête de l’association en 2019, alors confrontée à de nombreux scandales, en promettant de réhabiliter l’organisation. Il a cité des réticences d’ordre éthique à l’égard du nouveau gouvernement dans une publication Facebook annonçant sa décision de se retirer lors des prochaines élections du Barreau, en juin 2023.

« Mes valeurs se heurtent aux ‘valeurs’ du futur gouvernement ; elles sapent la démocratie israélienne, l’État de droit et la valeur de l’égalité pour tous les citoyens de l’État », a-t-il écrit.

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« Je ne prêterai pas ma main aux manœuvres de personnes ignorantes et anti-démocratiques, dont certaines sont des acteurs majeurs du futur gouvernement, qui veulent monter les Israéliens les uns contre les autres », a-t-il ajouté, précisant qu’il resterait en fonction jusqu’à ce que son remplaçant soit choisi.

Bien que le Barreau ne soit pas un organe de l’État, il joue un rôle officiel dans la nomination et la promotion des nouveaux juges et des juges de la Cour suprême, puisqu’il occupe deux des neuf sièges de la commission de sélection des juges.

Les membres du nouveau gouvernement, qui devrait être dirigé par le leader du Likud, Benjamin Netanyahu, et soutenu par des législateurs des partis d’extrême-droite et ultra-orthodoxes, ont proposé des plans pour réformer la commission, qu’ils accusent de perpétuer le penchant libéral de la magistrature en raison du fait que des avocats et des juges non-élus ont une voix disproportionnée au sein du panel.

La ministre de la Justice de l’époque, Ayelet Shaked, au centre, en compagnie de la juge en chef de l’époque, Miriam Naor, à gauche, et du ministre des Finances de l’époque, Moshe Kahlon, et des membres de la commission de sélection des juges, lors d’une réunion à Jérusalem, le 22 février 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90/Dossier)

Le futur gouvernement devrait faire adopter une loi qui modifiera l’attribution des sièges afin de donner aux politiciens de la coalition une plus grande influence sur la commission.

Cette clause dite « dérogatoire », est une mesure faisant partie de plusieurs réformes prévues visant le pouvoir judiciaire, un bastion du progressisme longtemps accusé par la droite de subvertir sa majorité démocratique.

Les autorités judiciaires, entre autres acteurs, se sont insurgées contre les réformes prévues, qui pourraient également inclure une législation neutralisant la capacité de la Cour à annuler les lois inconstitutionnelles. Les critiques affirment que ces projets supprimeront les freins et contrepoids essentiels au bon fonctionnement de la démocratie israélienne et concentreront trop de pouvoir entre les mains de la majorité au pouvoir. Ils craignent également que ces mesures ne soient utilisées pour aider Netanyahu à se soustraire de ses procès en cours.

Une lettre signée par 78 anciens juges, publiée mardi, met en garde contre le fait que « la mise en œuvre de ces mesures qui violent nos valeurs pourrait fondamentalement changer l’image morale de l’État d’Israël et lui porter préjudice non seulement en interne mais aussi aux yeux du monde, des institutions internationales et des communautés juives de la Diaspora ».

Mardi, Me Himi a également fait état d’une canonnade législative visant à faire adopter une série d’amendements adaptant les Lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël aux diverses demandes des législateurs entrants, que la coalition de Netanyahu fait passer à la Knesset cette semaine avant la prestation de serment du gouvernement.

Illustration : Le chef du Likud, le Premier ministre désigné, Benjamin Netanyahu, entouré de députés après un vote pour le nouveau président de la Knesset au Parlement israélien, à Jérusalem, le 13 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’avocat a qualifié ces lois de « honteuses » et de contraires aux valeurs énoncées dans la Déclaration d’Indépendance de 1948.

Au début du mois, il a déclaré au quotidien Haaretz que les propositions du nouveau gouvernement allaient « nous transformer en une nouvelle Hongrie, avec tout ce que cela implique », en référence aux réformes profondes mises en œuvre par le leader populiste de ce pays européen, Viktor Orban.

« Ce que cela signifie, c’est qu’il y aura un gouvernement sans aucune retenue, sans aucune supervision qui pourra faire absolument tout ce qu’il veut », a-t-il déclaré.

Himi a pris la tête de l’Association du Barreau il y a trois ans, succédant à Efi Naveh, qui avait démissionné après avoir été accusé dans deux affaires criminelles, dont une dans laquelle il aurait utilisé son siège à la commission de sélection des juges pour faire avancer des juges en échange de faveurs sexuelles.

Dans son message publié mardi sur Facebook, Me Himi affirme avoir tenu ses promesses de nettoyer l’organisation « à la suite d’une forte crise de confiance entre le Barreau et le grand public ».