Deri : « La réforme n’aurait pas été adoptée – la coalition serait tombée »

Le chef du Shas, Aryeh Deri, a déclaré dans des propos publiés lundi que le gouvernement aurait volé en éclats s’il avait tenté de faire passer sa loi de refonte du système judiciaire. Il a néanmoins averti qu’en cas d’échec des négociations en vue d’une réforme acceptée par le plus grand nombre, le gouvernement adopterait ses projets de loi de manière unilatérale.

La semaine dernière, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a décidé de mettre en pause le projet de loi pour permettre la tenue de discussions. La coalition était sur le point d’adopter le premier projet de loi de réforme, l’un des plus controversés, qui donne au gouvernement un large contrôle sur la sélection des nouveaux juges, alors que le mouvement de manifestations progressait à l’échelle nationale.

Lors de sa première déclaration publique depuis que Netanyahu a annoncé la « pause », Deri a reconnu que la coalition avait commis des erreurs en essayant de faire passer au parlement les changements qu’elle voulait apporter au système judiciaire.

Deri s’est adressé au journal du parti Shas, Haderech, quelques heures après l’annonce de la pause par Netanyahu la semaine dernière.

Selon Deri, les discussions en coulisses sur la réforme progressaient mais elles ont été interrompues lorsque Netanyahu a limogé son ministre de la Défense, Yoav Gallant, dimanche dernier, après les mises en garde de ce dernier sur les conséquences probables d’aller de l’avant avec le projet de loi. Le limogeage de Gallant a donné lieu à des manifestations de masse spontanées à travers le pays. Le lendemain, Netanyahu a annoncé une pause dans l’avancement du projet de loi afin de permettre la tenue de négociations. (Malgré l’annonce de son renvoi par Netanyahu, Gallant occupe toujours ses fonctions à la tête de la Défense plus d’une semaine plus tard, car il n’a pas encore reçu de notification officielle comme l’exige la loi).

Deri a indiqué que Gallant n’était pas le seul, au sein du Likud, à être opposé à l’adoption du projet de loi sur les nominations judiciaires, qui donnerait au gouvernement le contrôle de la sélection des nouveaux juges.

« Nous avons constaté qu’au Likud, une personne disait une chose, une autre en disait une autre ; cette personne voterait en faveur de la loi, l’autre non », a déclaré Deri. « Au-delà de ceux qui se sont exprimés publiquement, j’en connais d’autres qui m’ont parlé personnellement et m’ont dit qu’ils ne pouvaient pas voter pour. Je suis peut-être le seul à savoir qui aurait voté [en faveur] et qui ne l’aurait pas fait. »

« Je le dis très clairement, si nous avions soumis la réforme au vote maintenant, il est presque certain, avec une très grande probabilité, qu’elle n’aurait pas obtenu 61 voix, et en plus, nous aurions assisté à l’éclatement de la coalition », a déclaré Deri.

Le ministre de la Défense Yoav Gallant et le député Yuli Edelstein arrivent pour une réunion de la Commission de la Défense et des Affaires étrangères à la Knesset, le 27 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Deri serait de plus en plus déçu par la manière dont fonctionne la coalition, en particulier par les ministres d’extrême droite Itamar Ben Gvir et Bezalel Smotrich, et il travaillerait en coulisses à maintenir des voix modérées comme celle de Gallant au sein du gouvernement.

Deri a déclaré que le gouvernement avait commis des erreurs dans la manière dont il a géré la réforme, à la fois en essayant de la faire passer d’un seul coup et en ayant mal anticipé les réactions de la population.

« Je suis également critique envers moi-même et je pense que nous devons faire un peu d’introspection. Nous n’avons pas agi comme il le fallait, de manière claire et nette », a ajouté Deri. « Nous sommes allés faire à une guerre nucléaire armés de capgun. »

« Nous n’avons pas fourni les explications appropriées, nous n’avons pas élaboré de stratégie pour faire passer les réformes, ni pour expliquer au public le contenu exact de la réforme ou la manière dont elle résoudrait les problèmes », a déclaré Deri. « Nous avons commis une erreur en présentant le paquet dans son ensemble, alors que tout le monde sait qu’il est impossible de l’adopter en une seule fois, car légiférer sur toutes ces questions, article par article, demande beaucoup de temps. »

« Les gens ont tout à coup vu l’ensemble des réformes et ils ont paniqué », a expliqué Deri.

Des masses manifestant devant la Knesset contre le projet de réforme judiciaire du gouvernement, à Jérusalem, le 27 mars 2023. (Crédit : Gili Yaari/Flash90)

La législation sur la réforme judiciaire visait à affaiblir la capacité de la Cour à contrôler le Parlement, à octroyer au gouvernement le contrôle de la nomination des juges, à reléguer les conseillers juridiques des ministères à des avis non contraignants uniquement, et plus encore.

Les critiques aux réformes affirment que ces projets politiseront la Cour, supprimeront des freins essentiels au pouvoir gouvernemental et porteront gravement atteinte au caractère démocratique d’Israël. Les partisans de ces mesures affirment qu’elles permettront de contrôler un système judiciaire qui, selon eux, a outrepassé ses compétences.

La procureure générale a mis en garde contre le fait que le paquet législatif de la coalition, tel qu’il est présenté, donnerait au gouvernement un pouvoir pratiquement illimité sans fournir de protections institutionnelles pour les droits individuels.

Depuis 13 semaines, les manifestants se mobilisent contre ces projets, même pendant la pause annoncée par Netanyahu dans l’avancement des lois.

Des canons à eau contre les manifestants pro-démocratie bloquant l’autoroute Ayalon, à Tel Aviv, le 23 mars 2023. (Crédit : JH/Times of Israel)

Deri a par ailleurs semblé minimiser l’importance de certains projets de loi de la réforme, en particulier la loi sur les nominations judiciaires.

La législation proposée donnerait à une coalition gouvernementale, à partir de la coalition actuelle, le contrôle de six postes au sein de la commission de sélection des juges, qui compte 11 membres. Trois postes seraient attribués aux juges de la Cour suprême, y compris le président de la Cour suprême, et deux aux députés de l’opposition.

La coalition a également l’intention de modifier le mode d’élection du président de la Cour suprême en passant du système d’ancienneté utilisé jusqu’à présent, selon lequel le juge qui a siégé le plus longtemps est nommé président, à un système de vote à la majorité simple au sein de la commission de sélection des juges. Cela donnerait en fait à la coalition un large contrôle sur la Cour et son ordre du jour.

« J’ai dit à mes partenaires au sein de la coalition que le choix des juges et de leur identité n’était pas aussi important que cela. Nous ferions mieux de définir leur autorité, les règles du jeu, de manière claire, afin que les juges ne puissent pas venir et agir comme bon leur semble », a déclaré Deri.

Ce dernier a également critiqué l’opposition et les manifestations de masse qui font rage depuis des mois, les qualifiant de tentative de coup d’État.

Les manifestants « ont essayé de fermer le pays. Ils ont un objectif clair, qui est en fait de renverser le gouvernement, c’est tout ! Ils ont réussi à améliorer la manière dont les coups d’État sont perpétrés en Amérique du Sud ou dans d’autres pays, et à le faire sans envoyer de chars dans les rues – mais leur manière de faire est encore plus significative et dangereuse. »

Les manifestations ont été majoritairement pacifiques. Mais au fur et à mesure que la législation progressait à la Knesset, de plus en plus de réservistes occupant des postes influents ont averti l’armée israélienne qu’ils ne se présenteraient pas aux entraînements si la démocratie israélienne était compromise.

Les dirigeants de la coalition ont souligné que ce refus constituait un moyen de protestation dangereux et illégitime. Les militants contre la réforme ont rétorqué que de nombreux membres de la coalition – dont Deri – s’efforcent activement d’exempter leurs électeurs de tout service militaire.

Des Israéliens défilant lors d’une manifestation contre les plans du nouveau gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à remanier le système judiciaire, à Tel Aviv, en Israël, le 18 février 2023. (Crédit : AP/Tsafrir Abayov)

Deri a exhorté les dirigeants de l’opposition à profiter de la pause pour discuter et il a averti qu’en cas d’échec, le gouvernement pourrait toujours faire passer les propositions initiales.

« N’oublions pas que les lois sont prêtes pour une deuxième et une troisième lecture [à la Knesset]. Nous n’avons pas besoin d’attendre deux mois de plus », a-t-il déclaré. « Dès que nous le souhaiterons, nous pourrons organiser une séance plénière et adopter les lois. »

La concordance entre cette déclaration et son affirmation précédente selon laquelle la coalition ne disposait pas d’une majorité claire pour le faire reste nébuleuse.

Deri a néanmoins concédé qu’il serait préférable d’adopter la réforme par le biais d’un consensus général, car les lois seraient alors plus solides et moins contestables.

Deri a précisé que ce n’était pas un ultimatum, mais qu’il invitait plutôt l’opposition à profiter de « nos bonnes intentions et de notre sens des responsabilités ».

Il a tout de même averti l’opposition que si elle choisissait de mettre fin au dialogue, elle se heurterait à « une coalition unie, forte, unifiée et juste » qui « agirait avec sagesse, sans erreur, pour faire adopter les mesures pas à pas ».