Des familles d’otages portent plainte pour crimes de guerre contre le Hamas à La Haye

Une centaine de membres de familles d’otages israéliens détenus par le Hamas à Gaza déposeront plainte mercredi pour crimes de guerre contre les dirigeants du groupe terroriste palestinien auprès de la Cour pénale internationale (CPI) située à La Haye.

Au cours des quatre derniers mois, les avocats du Forum des familles des otages et disparus, qui représente les proches des otages, ont préparé un document juridique demandant que des mandats d’arrêt soient délivrés contre les dirigeants du groupe terroriste palestinien du Hamas pour les atrocités commises le 7 octobre.

Plusieurs dizaines d’avocats ainsi qu’une centaine de représentants des familles des otages déposeront la plainte, et le forum dit s’attendre à ce que plusieurs milliers de Juifs néerlandais se rendent à la CPI pour assister à la soumission de plainte.

130 otages enlevés par le Hamas lors de l’assaut sauvage du 7 octobre sont encore à Gaza – mais certains ne sont plus en vie – après que 105 civils ont été libérés de la captivité du Hamas lors d’une trêve d’une semaine fin novembre, et que cinq otages ont été libérées avant cela.

Trois otages ont été secourus par les troupes, et les corps de onze otages ont été retrouvés, dont trois ont été tués par erreur par l’armée.

La plainte comprendra des accusations contre les dirigeants du Hamas pour « enlèvement, crimes de violence sexuelle, torture et autres allégations graves », a indiqué le forum dans une déclaration à la presse.

La Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas, le 31 mars 2021. (Crédit : Peter Dejong/AP)

Le travail sur le dossier présenté à la CPI a été mené par Shelly Aviv Yeini, du Minerva Center for the Rule of Law under Extreme Conditions de l’Université de Haïfa, et Me Yuval Sasson, du cabinet Meitar Law Offices, qui a chargé plusieurs dizaines d’avocats de participer à la rédaction de la plainte.

L’Institut Raoul Wallenberg des droits de l’Homme a également participé à la préparation de la plainte.

Le Forum des familles des otages et disparus a déclaré que « l’objectif à court terme » de la plainte était d’obtenir des mandats d’arrêt contre les dirigeants du Hamas, ce qui, a-t-il ajouté, « exercerait une pression significative pour que les otages restants soient libérés et servirait de levier pour rendre justice aux victimes et à leurs familles ».

Robbie Sabel, de la faculté de droit de l’Université hébraïque, a fait remarquer que le procureur général de la CPI, Karim Kahn, avait déjà déclaré qu’il menait une enquête sur les actions du Hamas, ainsi que sur l’opération militaire israélienne à Gaza.

Il a toutefois ajouté que le document soumis par le Forum des familles des otages et disparus pourrait contribuer à faire avancer l’enquête en cours sur le groupe terroriste palestinien du Hamas.

« Si de nouvelles preuves peuvent être présentées à la CPI, cela pourrait encourager le procureur à faire avancer l’enquête », a déclaré Sabel. « Plus il dispose d’informations, plus la pression est forte pour faire avancer l’enquête. »

Sabel a déclaré que Kahn avait « la réputation d’être un avocat juste et raisonnable », ajoutant toutefois qu’il était « bien sûr soumis à la pression du grand public ».

Il a également rappelé qu’il fallait généralement beaucoup de temps à la CPI pour délivrer des mandats d’arrêt après le dépôt d’une plainte.

La CPI peut poursuivre des individus pour des violations graves des Conventions de Genève qui constituent des crimes de guerre, sur la base de plaintes déposées par des organisations internationales, des individus ou des parties à la Cour, tandis que la CPI elle-même peut également ouvrir des examens et des enquêtes sur d’éventuelles violations des lois sur les conflits armés.

En mars 2023, la CPI a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre du président russe Vladimir Poutine et de Maria Alekseyevna Lvova-Belova, commissaire aux droits de l’enfant au sein du bureau du président, pour les crimes de guerre que constituent la déportation et le transfert illégaux d’enfants de l’Ukraine occupée vers la Fédération de Russie, un an après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

L’Autorité palestinienne a accepté la compétence de la CPI en 2015, donnant à la Cour la juridiction sur les citoyens palestiniens dans les Territoires palestiniens – dont la bande de Gaza. Israël n’a pas ratifié le Statut de Rome, qui a institué la CPI, et se considère donc comme n’étant pas soumis à la juridiction de la Cour.