Des ténors demandent à Edelstein de ne pas bloquer la procédure d’immunité

Le député de Kakhol lavan, Yair Lapid, et le leader de la formation Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, ont averti lundi qu’ils voulaient « combattre » le président de la Knesset, Yuli Edelstein, si ce dernier bloquait la création d’une commission qui délibérerait – et rejetterait probablement – la demande d’immunité soumise par le Premier ministre Benjamin Netanyahu pour échapper aux poursuites intentées à son encontre pour corruption.

Lapid a mis en garde Edelstein contre des « conséquences » s’il devait utiliser ses pouvoirs parlementaires pour empêcher la mise en place de la commission.

Les responsables de Kakhol lavan ont déjà menacé de faire quitter ses fonctions à Edelstein si ce dernier devait obstruer les procédures d’immunité. Netanyahu veut retarder la formation d’une commission de la Knesset qui se pencherait sur sa requête jusqu’au lendemain du scrutin du mois de mars, lorsque la perspective d’obtenir l’immunité pourrait s’avérer plus favorable.

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Le Premier ministre ne bénéficie pas actuellement d’une majorité parlementaire susceptible d’appuyer sa demande de protection face aux trois dossiers de corruption dans lesquels il a été mis en examen. La commission n’a pas été mise sur pied en raison de l’impasse politique qui bloque le pays depuis un an.

Liberman — qui a annoncé qu’il s’opposerait à l’immunité pour le leader du Likud, tout comme l’a fait Kakhol lavan – dit espérer éviter un affrontement avec Edelstein, mais qu’il se confrontera toutefois à lui si nécessaire.

« Netanyahu a demandé l’immunité à la 22e Knesset et c’est donc cette Knesset qui doit prendre en charge cette requête », a dit Liberman. « La dernière chose que je souhaite est de combattre le président mais, s’il n’y a pas d’autre choix, alors nous le ferons. J’espère qu’on en arrivera pas à devoir le remplacer », a-t-il ajouté.

Lapid a indiqué pour sa part que « si le président de la Knesset ne comprend pas que par son rôle, il représente la Knesset toute entière et pas seulement Netanyahu, il y aura des conséquences. Le fait qu’Edelstein manœuvre actuellement de manière à ne pas créer la commission représente un abus de la confiance publique ».

Le député de Kakhol lavan Yair Lapid lors d’une conférence à Herzliya, le 25 décembre 2019. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Lapid et Liberman s’exprimaient lors d’une conférence organisée par le journal Yedioth Ahronoth et le site d’information Ynet.

Selon le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, la requête de Netanyahu doit être, dans un premier temps, examinée par la commission de la Knesset avant d’être votée en séance plénière. Mais en raison du manque de gouvernement en exercice, dans un contexte d’impasse politique bloquant le pays depuis presque un an et avec un nouveau scrutin prévu en date du 2 mars, il n’y a actuellement aucune commission de la Knesset en fonctionnement susceptible d’étudier la demande du Premier ministre.

Le parti Kakhol lavan a déclaré, dimanche, qu’il chercherait à déchoir le président de la Knesset, Yuli Edelstein, de ses fonctions si ce dernier devait opposer son veto à l’initiative prise par la formation d’opposition de débattre de la demande d’immunité soumise par Netanyahu.

Kakhol lavan a présenté dimanche au chef de la Knesset ce qu’il a dit être le soutien apporté par 65 députés à la mise en place d’une commission chargée de débattre de la requête d’immunité mais Edelstein a répondu en demandant au conseiller juridique de la Knesset – qui avait également donné son feu vert à la création de la commission – davantage d’informations sur sa capacité à donner le feu vert au lancement des travaux du panel ou à bloquer sa formation.

« Edelstein ne peut pas profaner le saint du saint de la démocratie israélienne », a écrit Kakhol lavan dans un communiqué. « Nous l’appelons à autoriser la formation d’une commission de la Knesset pour débattre de la requête d’immunité soumise par Netanyahu. Nous ne pouvons pas permettre que la Knesset devienne un asile pour une personnalité soupçonnée de pots-de-vin. »

« Edelstein, vous avez été choisi en tant que président de la Knesset et non en tant qu’homme du Premier ministre au parlement. Et vous devez agir conformément à cette donnée », a continué le parti.

Le président de la Knesset, Yuli Edelstein, au centre, pendant un vote sur un projet de loi de dissolution de la Knesset, le 11 décembre 2019. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Ces annonces marquent un revers possible pour Netanyahu, rapprochant le Parlement israélien encore davantage d’une délibération rapide sur son immunité et signant, presque certainement, le rejet de sa demande d’être protégé des poursuites judiciaires dans trois dossiers criminels qui seraient susceptibles de mettre un terme à sa carrière politique.

Edelstein pourrait être suspendu ou limogé via une majorité parlementaire.

Pour sa part, Yinon a démenti, lundi, des informations disant qu’il s’était retiré des affaires pénales contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, faisant valoir que les révélations selon lesquelles sa femme faisait partie de l’équipe de procureurs qui travaillaient sur ces affaires ne l’avaient pas mis en conflit d’intérêts, et alléguant des tentatives « d’intimidation ».

Edelstein a rencontré dimanche Avi Nissenkorn, député de Kakhol lavan et à la tête de la Commission des arrangements de la Knesset, et Yinon. En tant que président de la Knesset, Edelstein doit approuver toutes les rencontres de la commission des Arrangements de Nissenkorn, qui traite des procédures parlementaires telles que la formation des autres commissions et qui est absolument nécessaire pour la création de la commission de la Knesset.

Dans un avis juridique rendu public dimanche, le conseiller Yinon a expliqué qu’il n’y avait aucun obstacle, du point de vue légal, empêchant les députés de mettre en place une commission pour décider de l’immunité de Netanyahu, prenant également pour hypothèse le fort soutien apporté à cette initiative.

Il a aussi précisé que la Knesset ne pouvait pas être contrainte à établir cette commission malgré les mises en examen de Netanyahu et sa demande d’immunité – offrant probablement à Edelstein l’espace nécessaire pour refuser que la procédure aille de l’avant.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu annonce qu’il demandera à la Knesset l’immunité contre les accusations de corruption lors d’une conférence de presse à l’Orient Hotel à Jérusalem, le 1er janvier 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

Netanyahu a réclamé l’immunité la semaine dernière mais il miserait actuellement sur l’incapacité des députés à réunir rapidement une commission pour débattre de sa requête – ce qui repousserait le processus au lendemain des élections du mois de mars.

Dans la mesure où Netanyahu ne bénéficie pas d’une majorité de 61 députés en soutien à sa requête d’immunité, le parti du Likud veut que la décision sur cette demande soit reportée sur l’agenda de la future Knesset – souhaitant qu’une telle majorité puisse être trouvée parmi des parlementaires plus sensibles à sa cause.

Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois dossiers de corruption et de pots-de-vin dans l’un d’entre eux. Il nie tout acte répréhensible et accuse la police et les procureurs de l’Etat d’avoir mené une « tentative de coup d’Etat » à son encontre.

Sous les termes d’un changement survenu dans la loi sur l’immunité, en 2005, les membres du parlement ne bénéficient plus d’une immunité automatique face aux poursuites mais ils doivent la demander en plénière si nécessaire.

La requête faite la semaine dernière par Netanyahu fait du scrutin prochain du 2 mars une sorte de référendum sur lui et sur ses déboires avec la justice. Les alliés du leader du Likud ont présenté les enquêtes de la police et les procédures judiciaires comme étant une tentative non-démocratique visant à le destituer de sa fonction et ils ont commencé à faire campagne sur l’idée que voter pour le Likud était une manière de protéger le Premier ministre face à un éventuel procès.