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Différend au sein du panel de sélection des juges au sujet d’un partisan de la refonte judiciaire

La nomination d'un candidat à un poste à la Cour des Magistrats de Jérusalem, soutenu par le ministre de la Justice, a été bloqué par les membres libéraux de la commission

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le Comité de sélection des juges se réunit pour la première fois depuis plus de 18 mois à Jérusalem, le 16 novembre 2023. (GPO)
Le Comité de sélection des juges se réunit pour la première fois depuis plus de 18 mois à Jérusalem, le 16 novembre 2023. (GPO)

Un âpre conflit a éclaté, ce dimanche, au sein de la commission de sélection des juges, lorsqu’un candidat au poste de juge au sein du tribunal de la Cour des Magistrats de Jérusalem, qui a les faveurs du ministre de la Justice Yariv Levin, a fait face à une forte opposition de la part des membres du panel.

La colère de Levin est montée d’un cran lorsque la représentante de l’opposition au sein de la commission, à savoir la députée de Yesh Atid Karine Elharrar a exprimé sa forte opposition à la nomination au poste de juge au tribunal de première instance de Jérusalem d’Ariel Erlich, a appris le Times of Israel.

Erlich est le directeur du département des contentieux au sein du Kohelet Policy Forum, un think tank notoirement conservateur à l’origine d’une grande partie du programme très controversé de refonte judiciaire l’an dernier.

Erlich s’est même montré favorable à des éléments particulièrement extrêmes du projet de refonte, comme le fait de permettre au gouvernement de contrôler la commission de sélection des juges – ce qui lui donne les clefs du pouvoir judiciaire -, ou d’exiger que le contrôle de légalité des lois prises par la Knesset se fasse en session plénière de la Cour Suprême et à la majorité renforcée de ses membres.

Malgré le différend portant sur la candidature d’Erlich, 10 juges ont été nommés dimanche aux tribunaux de la famille, de la circulation et des mineurs.

Lors de la réunion de la commission, ce dimanche, Elharrar a rappelé la profonde implication d’Erlich dans la refonte judiciaire, estimant que quelqu’un qui était « jusqu’au cou dans la politique » il y a seulement six mois ne pouvait plus être nommé à un poste de magistrat.

La députée Karine Elharrar prend la parole devant la Commission de la Constitution, du droit et de la Justice à la Knesset, le 25 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La députée de Yesh Atid a également reproché au Kohelet Policy Forum d’avoir tenté de « changer les règles du jeu » et d’avoir « provoqué des divisions au sein de la nation ».

Erlich aurait besoin d’une période de « réflexion » avant que sa candidature puisse être à nouveau examinée, a insisté Elharrar.

Le président par intérim de la Cour suprême, Uzi Vogelman, et la juge de la Cour suprême, Dafne Barak-Erez, ont également exprimé leur opposition à la nomination d’Erlich, affirmant qu’il figurait tout en bas de leur liste de candidats pour le poste à la Cour des Magistrats de Jérusalem.

Levin a réagi avec colère à l’opposition à Erlich et a élevé la voix lors de la réunion.

Mais dans la mesure où le ministre de la Justice n’avait pas la majorité au sein du comité pour nommer Erlich, sa candidature n’a pas été soumise au vote.

Ariel Erlich (Kohelet)

Les nominations aux tribunaux inférieurs requièrent une majorité de cinq parmi les neuf membres de la commission, et la coalition ne peut compter que sur trois de ses membres – Levin, la ministre des Implantations et des Projets nationaux Orit Strouk et le député Yitzhak Kroizer.

Le site d’information Ynet a rapporté que le juge de la Cour suprême Noam Sohlberg, un conservateur, était favorable à la candidature d’Erlich.

Levin a une nouvelle fois refusé d’appeler au vote sur la candidature de la juge Joya Scapa-Shapira pour le tribunal de district de Jérusalem. Les représentants de la coalition estiment que Scapa-Shapira se montre trop indulgente envers les Palestiniens accusés d’émeutes et d’incitation à la violence.

Le refus de soumettre au vote la candidature de Scapa-Shapira empêche la commission de pourvoir les cinq sièges vacants au tribunal de district de Jérusalem, puisque tous les candidats font l’objet d’un vote unique.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Justice Yariv Levin, dans le plénum de la Knesset lors d’un vote sur le projet de loi du « caractère raisonnable » de la coalition, le 24 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Comme il le fait avec constance depuis la première convocation de la commission de sélection des juges, en novembre, Levin a une nouvelle fois refusé de nommer un nouveau président de la Cour suprême, ce qui place l’institution dans une situation sans précédent. La Cour est en effet privée de président permanent depuis environ six mois, et ce pour la première fois de son histoire.

Par ailleurs, le ministre de la Justice a refusé d’examiner les candidatures pour les deux sièges vacants à la Cour suprême. Des sources proches de la commission affirment que Levin n’a pas renoncé à son programme de refonte judiciaire visant à prendre le contrôle du panel de sélection des juges et donner davantage de pouvoir au gouvernement pour nommer deux juges conservateurs et sanctuariser la majorité conservatrice.

À la fin de la réunion de dimanche, Levin et Vogelman ont publié une déclaration commune annonçant les nominations décidées à l’unanimité.

Deux juges ont été nommés dans les tribunaux de la famille du district de Jérusalem, deux autres dans les tribunaux de la famille du district sud, trois dans les tribunaux de la circulation du district sud et enfin trois dans les tribunaux pour enfants.

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