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Élections: Le parti arabe Balad et l’ex-député Yamina Chikli pourront se présenter

La Haute-cour a décidé à l'unanimité que Balad pourra concourir et que Chikli pourra intégrer la liste du Likud ; elle a aussi rejeté une tentative d'écarter Idit Silman

La juge à la Cour suprême Ester Hayut et les magistrats arrivent pour une audience à la Cour suprême de Jérusalem, le 6 octobre 2022. (Crédit :   Yonatan Sindel/Flash90)
La juge à la Cour suprême Ester Hayut et les magistrats arrivent pour une audience à la Cour suprême de Jérusalem, le 6 octobre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Haute-cour a renversé, dimanche, le jugement rendu par la Commission électorale qui avait décidé d’interdire au parti nationaliste arabe Balad et à l’ancien député Yamina Amichai Chikli de se présenter aux prochaines élections.

L’appel de Balad auprès de la Haute cour avait été déposé après un vote, jeudi, de la Commission centrale électorale qui avait déterminé que Balad ne pourrait pas se présenter en vue du scrutin du 1er novembre, acceptant ainsi une plainte qui estimait que le programme de la faction niait le droit à l’existence de l’État d’Israël.

Balad et plusieurs de ses députés ont pu être interdits de se présenter au vote par des commissions électorales, dans le passé – mais ils ont toujours remporté leurs appels devant la Cour suprême, obtenant le droit d’intégrer la course aux différents scrutins.

Cela n’a pas été différent cette fois-ci, avec les neuf juges qui ont statué que le parti pouvait se présenter.

Les magistrats ont critiqué avec force la décision prise par la commission électorale pendant les débats.

« Il y a ici une décision superficielle, qui a été prise sans éléments de preuve. La question de la disqualification d’un parti est une question trop grave » pour émettre ce genre de jugement, a dit la juge Anat Baron.

Le chef du parti Balad, Sami Abou Shahadeh, et des membres de la faction arrivent à la Cour suprême pour l’appel lancé contre la décision prise par la commission électorale d’interdire à leur parti de se présenter au prochain scrutin à la Knesset, le 6 octobre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Selon les sondages, Balad ne devrait pas franchir le seuil de représentation électorale de 3,25 % pour intégrer la prochaine Knesset. Si le parti n’y parvient pas, alors son échec pourrait entraîner l’annulation d’un certain nombre de votes arabes, ce qui pourrait jouer un rôle potentiellement déterminant dans l’impasse prédite entre les blocs politiques rivaux avec un retournement en faveur du bloc religieux de droite dirigé par le chef du Likud, Benjamin Netanyahu.

Les magistrats ont aussi renversé, à l’unanimité, la décision prise par la commission électorale concernant Chikli – elle avait affirmé que le député n’avait pas quitté la Knesset de façon opportune après avoir été renvoyé de son ancien parti, Yamina, et qu’il lui était en conséquence interdit de se présenter lors du scrutin.

Chikli et le Likud avaient qualifié sa disqualification d’erreur judiciaire dans la plainte adressée au tribunal, lundi.

Netanyahu avait indiqué que si la Cour devait rejeter la demande du Likud de pouvoir l’inscrire sur la liste du parti, il utiliserait son pouvoir de discrétion pour donner un poste de ministre à Chikli s’il était élu Premier ministre.

Dans l’appel, Chikli et le Likud avaient écrit que « le droit fondamental et constitutionnel de voter et d’être élu » du parlementaire rebelle avait été violé par sa disqualification – un principe de base sur lequel s’appuie la Haute-cour pour examiner la disqualification à des élections d’un candidat ou d’un parti.

Ils ont rappelé qu’ils s’appuyaient sur un jugement rendu par la Cour de district de Jérusalem, qui avait estimé que l’ex-député de Yamina pouvait se présenter sous l’étiquette du Likud.

Le politicien rebelle avait fait appel de son exclusion de Yamina au mois de juillet, après que la Cour de Jérusalem a encouragé un compromis spécifiant qu’il démissionnerait de son siège à la Knesset – en échange, le parti s’engageait à ne pas le sanctionner et il ne lui serait pas interdit de se présenter avec un autre parti existant lors du prochain scrutin.

Le député israélien Amichai Chikli arrives à la cour de district de Jérusalem pour son appel contre sa désignation en tant que « transfuge », le 10 juillet 2022. (Crédit : Noam Revkin Fenton/ Flash90)

Même si Chikli n’était entré à la Knesset avec Yamina qu’en 2021, il avait rapidement entraîné un tollé en rompant avec la faction pour protester contre le gouvernement formé de partis disparates et très différents idéologiquement qui était alors en cours de formation. Ce faisant, Chikli était devenu un symbole de l’opposition de la droite au gouvernement aujourd’hui sortant.

Netanyahu avait choisi Chikli pour prendre une place sur la liste du Likud, usant de son pouvoir discrétionnaire. Occupant la 14e place dans un parti qui, selon les sondages, pourrait en remporter 30, Chikli devait facilement pouvoir réintégrer la Knesset.

Une seconde députée rebelle de Yamina, Idit Silman, occupe également une place réservée sur la liste du Likud et, elle aussi, peut espérer de manière réaliste siéger à nouveau au parlement. La Commission centrale électorale a rejeté les appels à interdire à Silman de se présenter et sa candidature reste active. La Haute-cour a rejeté, dimanche, une plainte visant à disqualifier cette candidature.

Le président du Likud Benjamin Netanyahu pose avec les candidats qu’il a lui-même ajoutés sur sa liste électorale de la Knesset, de gauche à droite : Yossi Fuchs, Tsega Melaku, Idit Silman, Moshe Saada, et Amichai Chikli, le 14 septembre 2022. (Autorisation)

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