Ghattas signe un accord judiciaire et accepte d’aller en prison
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Ghattas signe un accord judiciaire et accepte d’aller en prison

Le député arabe, accusé d'avoir remis des téléphones à des terroristes, affirme que ses actes ont "été dictés par [s]a conscience et [s]es sentiments humanitaires"

Le député du parti Balad, Basel Ghattas (Crédit : Elhanan Miller/Times of Israel)
Le député du parti Balad, Basel Ghattas (Crédit : Elhanan Miller/Times of Israel)

Le député arabe accusé d’avoir abusé de sa position pour transmettre des téléphones portables et des messages à des Palestiniens condamnés pour terrorisme a signé jeudi un accord judiciaire avec les procureurs. Il s’y engage à démissionner de la Knesset, ce qu’il devrait faire dès dimanche, et risque deux ans d’emprisonnement.

Selon les termes de cet accord, Basel Ghattas, député du parti Balad de la Liste arabe unie, avouera devant le tribunal, en début de semaine prochaine, sa culpabilité des chefs d’accusation qui lui sont reprochés, notamment trafic de téléphones portables en milieu carcéral, trafic de documents et abus de confiance.

Les avocats des deux parties se sont accordés sur une peine de prison de deux ans, et le parquet demandera une amende.

Les magistrats décideront d’un éventuel allongement de cette peine, ou d’un sursis, selon un communiqué du bureau du procureur général.

Des extraits de caméras de surveillance montrent Basel Ghattas, à droite, remettre une enveloppe à un détenu dans une prison israélienne. (Crédit : capture d'écran de la Dixième chaine)
Des extraits de caméras de surveillance montrent Basel Ghattas, à droite, remettre une enveloppe à un détenu dans une prison israélienne. (Crédit : capture d’écran de la Dixième chaine)

Les procureurs demanderont également que les délits soient catégorisés en tant que « débauche morale » ce qui, selon les termes de la loi israélienne, entraîne une interdiction d’occupation d’un poste du service public pendant sept ans.

Dans un communiqué, Ghattas a expliqué que tout ce qu’il avait fait « a été dicté par la conscience et des sentiments humanitaires personnels envers les prisonniers », et qu’il prenait la « responsabilité totale de ses agissements ».

Il a ajouté que l’accord reposait sur un chef d’inculpation différent de celui qui avait été présenté à la Knesset, qu’il n’inclurait pas des clauses relatives à d’éventuels préjudices à la sécurité de l’Etat et à celle des citoyens israéliens, ou relatives au terrorisme.

Une enquête criminelle avait été ouverte sur Ghattas après qu’il a été vu sur une vidéo de surveillance de la prison transmettre des enveloppes à des prisonniers sécuritaires palestiniens au mois de janvier.

La police a indiqué que le parlementaire avait abusé de sa position de député, qui, en tant que tel, ne peut être l’objet d’une fouille corporelle, au cours d’une visite à la prison de Ketziot, dans le sud d’Israël, l’année dernière. Il y avait rencontré Walid Daka, prisonnier palestinien condamné à 37 ans de détention pour l’enlèvement et le meurtre en 1984 du soldat israélien Moshe Tamam. Le député avait également rencontré Basel Ben Sulieman Bezre, condamné à quinze ans de prison pour terrorisme.

Le député arabe Basel Ghattas lors d'une audience consacrée à sa détention préventive au tribunal de Rishon Lezion, le 23 décembre 2016. (Crédit : Jack Guez/AFP)
Le député arabe Basel Ghattas lors d’une audience consacrée à sa détention préventive au tribunal de Rishon Lezion, le 23 décembre 2016. (Crédit : Jack Guez/AFP)

Ghattas a toujours nié les accusations contre lui, mais a dû faire face à la séquence vidéo enregistrée qui semblait le montrer trafiquant des téléphones cellulaires dans la prison.

Il avait été assigné à résidence au mois de janvier, cinq jours après son arrestation. Même si son assignation à domicile avait été levée, il a été interdit d’activités parlementaires, sauf pour les votes en plénière.

Après la démission de Ghattas, le prochain candidat issu de la Liste arabe unie prendra sa succession. Selon la Commission centrale électorale, il s’agirait de Juma Azbarga, habitant de la ville bédouine de Lakiya, située près de Beer Sheva, dans le sud d’Israël.

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