Hanoukka 2022 : Netanyahu éteint les lumières de la démocratie israélienne

Israël, notre État juif démocratique bien-aimé, est sur le point d’être démantelé par son futur gouvernement, pourtant démocratiquement élu.

Un infâme mélange de lois toxiques est en effet en cours de préparation, qui menace de rendre ce pays unique et merveilleux en tout point vulnérable à la tyrannie d’une majorité gouvernementale intolérante et dangereuse.

L’écart est tel, entre l’ancrage jusqu’à présent très tolérant d’Israël et les atteintes gravissimes à nos libertés, dans un déluge déconcertant de demandes, d’accords de principe et de projets de lois issus des membres de la coalition bientôt au pouvoir de Benjamin Netanyahu, qu’il est difficile de choisir un premier sujet d’alerte et de bataille.

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Pourtant, il faut absolument sonner l’alarme, pour tous ceux qui ont à coeur de protéger le miracle de cette souveraineté juive moderne au cœur de ce très vieux pays.

Car si les mesures antidémocratiques clés discutées par Netanyahu et ses alliés entrent en vigueur, comme ils le souhaitent, notre Israël démocratique va disparaître, pour laisser la place à un Israël juif insoutenable, divisé et plein de ressentiment à l’intérieur, critiqué et progressivement abandonné par ses principaux alliés à l’extérieur, et par conséquent moins capable de se défendre contre des ennemis qui se frottent déjà les mains.

Jeudi, le Times of Israel a publié une liste de clauses importantes des accords de coalition, de sujets prioritaires et de projets politiques du nouveau gouvernement dirigé par Netanyahu, sur la base des accords publiés, des déclarations des membres de la coalition eux-mêmes et de documents reprenant leurs propositions.

Dans cette liste, on trouve un projet du nouveau gouvernement pour annuler l’interdiction faite aux racistes de se présenter et de siéger à la Knesset. Cette interdiction, introduite en 1985, a été utilisée à l’époque pour exclure le parti Kach de Meir Kahane et, ces dernières années, pour empêcher les amis du leader d’Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, maladivement anti-arabes et anti-métissage, grandement inspirés par Kahane, de se présenter aux élections parlementaires.

Les leaders d’Otzma Yehudit, (de gauche à droite) : Michael Ben Ari, Itamar Ben Gvir, Baruch Marzel et Bentzi Gopstein dans une vidéo de campagne de financement public, le 5 novembre 2018. (Capture d’écran : Otzma Yehudit)

Un projet de loi serait également en cours de discussion pour légaliser les discriminations en Israël.

Non, vraiment, je ne plaisante pas.

Les accords de coalition d’au moins deux partis, sur le point d’être signés avec le Likud, prévoiraient une modification de l’ordonnancement législatif pour permettre aux prestataires de services de refuser des clients « en raison de croyances religieuses ».

Il s’agit à l’évidence d’une mesure contre la communauté LGBTQ – communauté vilipendée par de nombreux membres du prochain gouvernement – et elle porte en elle des échos terrifiants, annonciateurs d’une longue liste de cibles à venir. Arabes ? Femmes ?

La nouvelle coalition souhaite faire en sorte que la communauté ultra-orthodoxe ne soit plus concernée par le service militaire obligatoire (plutôt que de tenter, comme les précédents gouvernements auraient dû le faire, de décliner toute une gamme de programmes de service national, militaire ou civil, et de s’assurer que tous les jeunes Israéliens effectuent une période de service similaire dans un cadre approprié).

Elle souhaite également augmenter significativement le financement public des études à temps plein dans le cadre des yeshivas et des écoles ultra-orthodoxes, notamment celles qui n’enseignent pas les matières fondamentales, comme les maths ou l’anglais.

Ces mesures auront pour effet de piéger les membres de la communauté ultra-orthodoxe dans une sorte de trappe à pauvreté et une grande dépendance envers l’État, alors qu’ils contribueront encore moins qu’avant à l’activité économique et à la défense de l’État. Le prix de ce surplus de protection et de soutien financier sera supporté par le reste de la communauté, soldats et contribuables israéliens.

L’accord de coalition de HaTzionout HaDatit, quant à lui, ferait la part belle à des projets de « souveraineté sur la Judée-Samarie » – c’est-à-dire l’annexion d’une grande partie sinon de la totalité de la Cisjordanie, sans aucune égalité des droits pour ses résidents non juifs. C’est un processus qui, s’il était pleinement mis en œuvre, mettrait brutalement à bas la majorité juive d’Israël et sa démocratie, et transformerait Israël en l’État d’apartheid que ses ennemis dénoncent – à tort – depuis des dizaines d’années.

Des jeunes ultra-orthodoxes interrompant une cérémonie de bar mitzvah à la section égalitaire du mur Occidental, le 30 juin 2022. (Crédit : Laura Ben-David)

Dans le même temps, la nouvelle coalition s’aliénera une grande partie de la diaspora juive, avec des projets de marginalisation des courants non orthodoxes du judaïsme (auxquels la plupart des Juifs américains sont affiliés) – y compris en modifiant les règles de conversion au judaïsme à des fins d’obtention de la nationalité – et de modification de la Loi du retour, pour exclure ou limiter les droits des candidats à l’immigration qui ne sont pas halakhiquement juifs.

La plupart de ces projets, entre autres propositions radicales destinées à faire d’Israël un Etat non-démocratique intolérant, ne devraient normalement pas pouvoir être mis en en œuvre, même par un gouvernement dominant et unifié capable de faire adopter ses projets de loi par le parlement, du fait de l’existence même de la Cour Suprême, gardienne ultime des Lois fondamentales d’Israël, qui ont une valeur quasi-constitutionnelle. A ce titre, la Cour a conseillé, dissuadé et parfois invalidé des projets de lois jugés contraires aux Lois fondamentales.

Mais tous les partis de cette nouvelle coalition sont d’accord pour limiter si ce n’est totalement neutraliser la Cour Suprême, et donc mettre à bas ce qui constitue l’ultime rempart du pays contre les excès et les abus les plus dangereux de la majorité politique.

Bezalel Smotrich a dévoilé quelques-unes de ses propositions, peu avant les élections du 1er novembre dernier, qui auraient pour effet de rendre la Cour suprême totalement impuissante. Son parti, HaTzionout HaDatit, assure s’être entendu avec le Likud pour faire adopter « une réforme significative et historique » du système judiciaire. En outre, selon le projet d’accord du Likud avec Yahadout HaTorah, tous les partis du nouveau gouvernement seront tenus de donner « l’absolue priorité » à ce point.

Des Israéliens et des touristes brandissent des drapeaux à la Gay Pride de Tel Aviv, le 8 juin 2018. (Crédit : AP/Sebastian Scheiner)

Selon l’accord avec Yahadout HaTorah, une des réformes consistera à introduire une « clause dérogatoire », par laquelle la Knesset pourra légiférer de nouveau sur des lois qui auront été invalidées par les juges. D’autres propositions des partis de cette nouvelle coalition consistent à rendre quasi-impossible pour les juges d’annuler une loi et de nommer à la Cour Suprême des juges moins susceptibles de s’opposer au programme de la droite religieuse, en imposant par exemple la retraite anticipée des membres de l’actuelle Cour Suprême et/ou en ajustant la composition du comité chargé de sélectionner les juges.

La Douzième chaine a cité, vendredi soir, un ouvrage de la main du fondateur du Likud, Menahem Begin, publié en 1952, un quart de siècle avant qu’il ne conduise son parti au pouvoir, dans lequel il écrivait, s’agissant des freins et contrepoids entre la majorité politique et une Cour Suprême indépendante : Pourquoi « cinq, sept ou onze personnes non élues pourraient-elles annuler… une loi votée par les représentants du peuple ? Parce que, expliquait Begin, avocat de formation (Université de Varsovie, 1935), une majorité parlementaire peut être « utilisée par des dirigeants pour couvrir des agissements tyranniques ». Par conséquent, le peuple doit « garantir ses droits… afin qu’ils ne puissent jamais lui être déniés, pas même par une majorité parlementaire. Cela n’est réalisable que par la voie de la « suprématie judiciaire ».

Il y a une foule d’autres projets politiques et projets de lois insensés à l’étude : certains ne seront peut-être pas mis en œuvre, mais ils ont déjà normalisé les sujets qu’ils portent, rien qu’en les évoquant. Et le processus législatif est déjà en cours : la Knesset est sur le point d’approuver des lois qui donneront à Ben Gvir un pouvoir sans précédent en qualité de ministre de la Sécurité nationale, de donner à Smotrich, qui souhaite l’avènement d’un Israël théocratique, des pouvoirs précédemment détenus par le Premier ministre, le ministre de la Défense et Tsahal sur les implantations et la Cisjordanie en général et enfin de permettre à Aryeh Deri, du parti Shas, condamné avec sursis pour des infractions fiscales, d’occuper un poste ministériel de haut niveau.

Des choses proprement inconcevables il y a seulement quelques semaines feront l’objet de lois dans quelques jours.

Le leader du Shas, Aryeh Deri, à droite, s’entretenant avec le chef du Likud, Benjamin Netanyahu, en haut à gauche, et le député du Likud, Yariv Levin, en bas à gauche, lors de l’élection de ce dernier au poste de président de la Knesset, le 13 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La révolution de Netanyahu

Au cœur de cette révolution se trouve Netanyahu lui-même, ex-officier courageux de Tsahal, patriote israélien et Premier ministre le plus pérenne de toute l’histoire du pays, dont la motivation à intégrer, et aujourd’hui, à tout céder à des forces politiques aussi extrêmes, avec des programmes aussi radicaux, défie toute explication simple.

Netanyahu est-il vraiment prêt à causer tout ce mal à Israël, à savoir démolir une Cour Suprême dont il a longtemps défendu l’indépendance, libérer les pyromanes Smotrich et Ben Gvir dans l’arène palestinienne, risquer de s’aliéner les alliés et partenaires internationaux, juifs et laïcs, simplement pour s’extirper de son procès, même s’il est convaincu de son innocence et lésé par ses accusateurs ?

Certains de ses alliés l’ont en effet assuré de leur soutien pour faire tomber l’accusation de « fraude et abus de confiance » commune aux trois affaires pénales auxquelles il fait face.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Par ailleurs, ce qui est présenté comme une « loi française », permettant à un Premier ministre en exercice de ne pas être poursuivi pour des infractions commises alors qu’il était en fonction, mettrait fin au procès si elle était appliquée rétroactivement et s’il n’y avait plus de Cour Suprême indépendante capable d’intervenir. (La dénomination de « loi française » est impropre dans le contexte israélien, qui ne connait pas de limite de la durée du mandat de Premier ministre. En théorie, un dirigeant corrompu pourrait fort bien ne jamais être traduit en justice.)

Mais Netanyahu mesure forcément le prix insoutenable à payer par ce pays qu’il a servi avec panache pendant tant d’années.

Et pourtant, même s’il promet aux Américains, dans une série d’interviews légères en anglais, qu’il garantira la tradition démocratique d’Israël, les droits des minorités, ses relations internationales, ses liens avec la diaspora et plus encore, il travaillera au cours des prochains jours à finaliser une série d’accords qui, s’ils ressemblent de près ou de loin aux projets de textes et revendications publiés par ses alliés de la coalition, conduiront immanquablement à un résultat bien différent.

L’homme qui a conduit aux portes du pouvoir certains des politiciens les plus radicaux d’Israël, qui s’apprête à leur confier des responsabilités de tout premier plan dans son gouvernement et qui signe des accords pour faire adopter leur programme, nous dit – ou plutôt dit à des audiences étrangères – qu’il va protéger Israël contre leurs appétits et que nous ne devrions pas croire ce que nous voyons se dérouler sous nos yeux.

Cette semaine, ou au plus tard le 2 janvier prochain, il prêtera serment avec une coalition jamais vue – antidémocratique et démocratiquement élue – comprenant son propre parti, le Likud – toujours officiellement auto-désigné comme Mouvement libéral national – aux côtés de deux partis ultra-orthodoxes colportant de manière cynique la rhétorique d’un judaïsme timide et exploiteur, fondamentalement en contradiction avec la tradition juive orthodoxe, et trois groupes d’extrême droite de suprémacistes juifs. racistes et homophobes.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu assiste à une réunion de la faction du Likud au Menachem Begin Heritage Center à Jérusalem, le 11 mars 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Théoriquement, à court terme, la seule force susceptible de le contrecarrer est son propre parti, le Likud. Mais le Likud d’aujourd’hui a été réduit par Netanyahu à une coquille vide, bien loin du fier parti libéral-démocrate autrefois présidé par Begin.

Sa génération actuelle de députés est soit trop faible, soit trop ambitieuse, soit trop emballée par le programme de la nouvelle coalition pour se ruer dans les brancards. Dans les prochains jours, nous entendrons peut-être parler des hauts responsables politiques mécontents du Likud, mais ce sera pour se plaindre d’avoir été oubliés des principaux postes ministériels, pas du navire de l’État jeté contre les récifs.

La coalition sortante dirigée par Yair Lapid, pour sa part, n’a pas suffisamment de députés à la Knesset pour résister au désastre. En outre, après avoir abandonné ses électeurs au cours d’une campagne électorale maladroite et complaisante, elle semble incapable de s’unir pour lutter efficacement contre ce qui est sur le point de se passer.

Lapid a prononcé un discours cinglant, jeudi soir, mettant en garde contre le gouvernement « dangereux et extrémiste » qui est sur le point de lui succéder, précisant comment et pourquoi ses projets allaient « démanteler les fondements-mêmes de la société israélienne ».

Mais il a été incapable de rassembler autour de lui les partis sionistes opposés à Netanyahu et de galvaniser une puissante opposition publique démocratique.

Au siège du Likud, tôt dans la journée du 2 novembre dernier, quelques heures après la fermeture des bureaux de vote mais avec déjà le sentiment de la victoire imminente, Netanyahu avait promis de former « un gouvernement nationaliste pour servir tous les citoyens d’Israël, sans exception ». Chose que sa nouvelle coalition ne fera pas.

« Nous avons un État, un destin, un avenir », avait-il également déclaré dans ces heures grisantes du petit matin. En effet, c’est indubitable.

Mais l’avenir vers lequel il mène Israël n’est pas celui qu’il aurait – ne serait-ce que toléré – il y a seulement quelques années.

Cet avenir est créé et façonné par une majorité politique démocratiquement élue, mais il ne reflète en rien la volonté de la majorité israélienne. Pas plus qu’il ne protège les droits des minorités israéliennes.

Le Premier ministre nouvellement élu Menachem Begin (à droite) prend ses fonctions auprès du Premier ministre sortant Yitzhak Rabin (à gauche), en 1977. Extrait des archives Dan Hadani, Collection nationale de photographies de la famille Pritzker, Bibliothèque nationale d’Israël (Photo : IPPA Staff)

C’est le cas, prophétisé par Menahem Begin, d’un « groupe de dirigeants » abusant de leur pouvoir majoritaire « pour couvrir leurs agissements tyranniques ».