Immunité de Netanyahu : la commission fixe le début de l’audience au 30 janvier

La Knesset examinera la demande d’immunité parlementaire du Premier ministre Benjamin Netanyahu face à sa mise en examen pour corruption jeudi prochain, a annoncé le chef d’une commission mardi.

Le député Kakhol lavan Avi Nissenkorn, chef de la commission des Arrangements de la Knesset, a fixé au 30 janvier à 14 heures 30 le début des audiences de Netanyahu, qui devraient se dérouler sur une semaine, en 6 sessions.

Mais cela ne se fera que si les députés soutiennent la formation du panel habilité à débattre de la demande du Premier ministre. La Knesset s’exprimera ainsi à cet égard en séance plénière mardi prochain.

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Une fois constituée, la commission parlementaire se penchera également sur la demande d’immunité du député Haïm Katz. Elle tiendra deux sessions au sujet de la requête de l’élu du Likud – le 30 janvier et le 4 février.

Haim Katz prend la parole à la Knesset, le 5 mars 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le président de la Knesset, Yuli Edelstein, a décidé dimanche de convoquer la semaine prochaine le plénum de la Knesset afin de voter sur la formation de la commission, une décision qui lui a immédiatement valu des attaques de la part de son parti, le Likud. Netanyahu aurait fulminé, selon une déclaration attribuée à ses proches : « Il est triste de voir comment Edelstein est tombé dans le piège tendu par la gauche. De ses propres mains, il permet à la Knesset de devenir un cirque politique pendant les élections en prêtant main forte aux ruses de la gauche, qui tente d’utiliser la Knesset pour neutraliser Netanyahu ».

Dimanche soir, un haut responsable du parti a déclaré au site d’information Ynet que la décision d’Edelstein d’autoriser le vote pourrait, à terme, lui coûter la présidence.

Le Président de la Knesset, Yuli Edelstein, fait un communiqué de presse à la Knesset, le Parlement israélien à Jérusalem, le 27 novembre 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

« Si Edelstein rêvait d’être président, il vient de perdre les votes du Likud avec cette décision. Nous ne le soutiendrons pas, et le Likud ne lui pardonnera pas », a ainsi affirmé le responsable anonyme.

Mais il n’est pas évident qu’Edelstein puisse revenir sur sa décision même s’il le voulait. Le vote en plénière a été demandé par 25 députés représentant des formations constituant la majorité de la Knesset, répondant ainsi aux exigences stipulées dans l’article 9B de la loi sur la Knesset, qui précisent qu’un président « peut convoquer la Knesset, en dehors de la session parlementaire … à la demande de 25 députés de la Knesset ou du gouvernement ».

Edelstein a été pris dans un étau politique, entre la colère du Likud d’une part et la menace de Kakhol lavan de l’évincer de la tribune s’il ne parvenait pas à ordonner la convocation de la séance plénière. Kakhol lavan disposerait de suffisamment de voix pour mettre cette menace à exécution.

Les membres de la commission des Arrangements de la Knesset ont voté le 13 janvier la formation de la commission parlementaire. Mais celle-ci doit également être approuvée en séance plénière à la Knesset et ses 120 députés, dont une majorité, y compris le parti laïc de droite Yisrael Beytenu, a déjà déclaré qu’elle soutiendrait la création de cette commission.

Le président de la Knesset, Yuli Edelstein (G), et le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, à la Knesset le 7 mai 2013. (Crédit : Flash)

Une fois formée, elle pourrait débattre et éventuellement s’exprimer sur la demande d’immunité de Netanyahu par un vote dans les semaines à venir, avant le jour des élections. Même si elle ne parvient pas à une décision d’ici là, il est probable que ses réunions maintiendront les ennuis judiciaires du Premier ministre au cœur de la campagne électorale.

Le chef du gouvernement et ses partisans ont fait valoir que la commission ne devrait pas être formée parce que le gouvernement israélien est en période de transition, et aussi parce qu’il n’y a pas assez de temps avant les élections pour qu’elle puisse évaluer correctement les demandes d’immunité.

La requête de Netanyahu, et ses efforts ultérieurs pour empêcher la formation de la commission parlementaire, ont été largement perçus comme un effort pour gagner du temps avant les élections de mars, parce que le procureur général Avichai Mandelblit ne peut pas ouvrir de procès contre lui avant l’examen de cette requête.

Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires, et de corruption dans l’une d’entre elles. Il nie tout acte répréhensible et affirme que ces accusations font partie d’une tentative de « coup politique » contre lui impliquant l’opposition, les médias, la police et le ministère public.

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