Kahlon promet de bloquer le projet de loi concernant le pouvoir de la Haute Cour
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Kahlon promet de bloquer le projet de loi concernant le pouvoir de la Haute Cour

Le ministre des Finances a affirmé qu'il ne laisserait pas les "factions extrêmistes" dicter l'ordre du jour

Le ministre des Finances Moshe Kahlon prend la parole lors d'une cérémonie dans le sud d'Israël, le 12 avril 2018 (Flash90)
Le ministre des Finances Moshe Kahlon prend la parole lors d'une cérémonie dans le sud d'Israël, le 12 avril 2018 (Flash90)

Le ministre des Finances, Moshe Kahlon, a déclaré dimanche que son parti Koulanou s’opposerait à une législation restreignant les pouvoirs de la Haute Cour, quelques heures après que le projet de loi ait reçu un feu vert de la part du cabinet des ministres, y compris par un député de son propre parti.

Les législateurs de l’opposition ont condamné l’approbation de ce projet de loi par les ministres, arguant que la loi, si elle était adoptée, transformerait Israël en la « Turquie d’Erdogan ».

Le cabinet a autorisé ce projet de loi controversé qui limiterait les pouvoirs des plus hautes instances judiciaires en dépit de désaccords au sein de la coalition. Ainsi, le projet de loi devrait être discuté à la Knesset.

La Commission des Lois, un groupe de ministres qui décide de la position du gouvernement sur les nouvelles législations éventuelles, a voté dimanche en faveur du projet de loi soutenu par le parti HaBayit HaYehudi. Celui-ci, si une majorité de 61 députés le souhaitaient, offrirait la possibilité d’annuler des décisions de la Haute Cour de déclarer inconstitutionnelles des lois votées par la Knesset.

Le représentant de Koulanou au Comité, le ministre de la Construction Yoav Galant, a voté en faveur du projet de loi. Kahlon a soutenu que la décision de la Commission des Lois « rompt l’accord de coalition de ne pas adopter une loi qui nuit à la primauté du droit ».

« La faction Koulanou continuera à lutter contre cette loi et ne laissera pas les factions extrémistes dicter l’ordre du jour de l’Etat d’Israël », a déclaré Kahlon dans un communiqué, faisant allusion au parti HaBayit HaYehudi. Il a déclaré que le projet de loi, s’il était adopté, constituerait un « coup porté à l’État de droit » et a ajouté : « L’Etat d’Israël est précieux pour nous tous. »

Benny Begin du Likud, un législateur non-conformiste qui, à plusieurs reprises, a rompu ses rangs pour voter contre des lois soutenues par le gouvernement, a annoncé qu’il s’opposerait au projet de loi lors d’un vote plénier. Dans une interview avec la radio israélienne, Begin a accusé le panel ministériel de « se transformer en arène pour un concours d’extrémisme ».

L’approbation du projet de loi a été violemment condamnée par les partis d’opposition.

« Tous les ministres qui ont voté aujourd’hui en faveur de cette disgrâce seront considérés comme ceux qui ont tenté de transformer Israël en la Turquie d’Erdogan », a déclaré le député Avi Gabbay, qui dirige l’opposition sioniste.

Le chef de l’Union sioniste Avi Gabbay à Jérusalem, le 19 février 2018 (Yonatan Sindel/Flash90).

« Ce n’est pas juste une autre bataille politique, c’est une bataille concernant l’avenir de cet endroit, et nous allons gérer ce combat avec tous les outils à notre disposition et nous allons gagner », a-t-il ajouté.

Yair Lapid, le chef du parti d’opposition Yesh Atid, a fait valoir que le projet de loi était le fruit d’un combat au sein de la coalition entre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le leader du parti HaBayit HaYehudi Naftali Bennett et qu’il pourrait avoir de graves conséquences pour la démocratie israélienne.

« La Commission des Lois a adopté ce projet de loi pour que Bennett puisse dire : ’Je vous bats’, et Netanyahu a pu répondre : ‘C’est faux, je vous ai battu.’ C’est comme quand on parle de leur propre programme et non des intérêts de l’Etat », a déclaré Lapid. « Si tout le monde gagne, qui perd ? La démocratie, la primauté du droit et les faibles, qui n’auront plus personne vers qui se tourner contre la tyrannie du gouvernement. »

L’approbation ministérielle a également été dénoncée par le chef du puissant barreau d’Israël. « Nous ne pouvons pas toucher à la Haute Cour de justice », a déclaré Efi Naveh, selon le site d’information Walla.

Esther Hayut, juge de la Cour suprême, à Jérusalem, le 2 janvier 2017 (Crédit : Flash90)

A court terme, la législation permettrait aux députés de modifier la loi de manière à permettre à Israël d’expulser des dizaines de milliers de demandeurs d’asile africains, une mesure que la cour a empêchée. Plus généralement, la droite israélienne a longtemps critiqué la Haute Cour pour ses pouvoirs étendus et a cherché à rendre la Knesset plus puissante.

Naftali Bennett, et la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, ont déclaré que la décision « entamait le processus de construction d’un mur de séparation entre les trois branches du gouvernement ».

« Nous devons nous rappeler que la Knesset, en tant que représentant du peuple, est souveraine, comme c’est le cas dans une véritable démocratie », ont-ils déclaré dans un communiqué après le vote. « L’intervention de la Haute Cour dans la législation et dans la décision du gouvernement a longtemps enfreint les normes acceptées. »

Le vote s’est poursuivi malgré une demande de Netanyahu de le reporter pour une troisième semaine consécutive.

S’exprimant lors de la réunion hebdomadaire du cabinet dimanche matin, Netanyahu a déclaré qu’il aurait préféré retarder davantage le projet de loi afin de parvenir à un accord entre tous les partis de la coalition, mais qu’il permettrait au vote d’avoir lieu et qu’il n’opposerait pas le veto du Likud.

« La façon correcte d’adopter ce projet de loi consiste à enrôler toutes les factions de la coalition. Je voulais le retarder d’une semaine afin de parvenir à un accord et d’adopter le projet de loi avec le plein soutien de la coalition », a-t-il dit, dans une tentative évidente de détourner la critique face à son hésitation initiale.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) en compagnie du ministre de l’Éducation Naftali Bennett lors de la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem le 30 août 2016. (Emil Salman/POOL)

S’exprimant après le vote, le ministre de la Science et de la Technologie, Ofir Akunis, un des représentants du Likud au Comité, a qualifié le projet de loi de « absolument nécessaire » et affirmé que « l’activisme judiciaire a brouillé la séparation des pouvoirs » en Israël.

La législation survient alors que les législateurs de droite tentent de limiter le pouvoir du tribunal après que les juges ont à plusieurs reprises contrecarré les efforts du gouvernement pour emprisonner et expulser les demandeurs d’asile africains sans examiner leurs demandes d’asile. Le tribunal reproche également au gouvernement d’avoir voulu les envoyer dans des pays dans lesquels leur sécurité ne pourrait être garantie, alors qu’Israël est tenu d’examiner cet élément en vertu des traités internationaux et de la loi israélienne.

Cet affrontement politique a conduit les politiciens de droite à redoubler d’efforts pour pousser une législation limitant la capacité de la Cour à renverser la législation de la Knesset, et ainsi permettre à la coalition d’adopter une loi qui légaliserait les expulsions.

Le projet de loi devra maintenant faire face à une première lecture à la Knesset, mais il semble peu probable qu’il sera adopté au vu des objections de Koulanou.

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