La Cour d’appel de Paris rejette la QPC de Dieudonné
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La Cour d’appel de Paris rejette la QPC de Dieudonné

Au lendemain des attentats, le polémiste français avait déclaré "Je me sens Charlie Coulibaly"

Dieudonné en train de faire une quenelle (Crédit : capture d'écran YouTube)
Dieudonné en train de faire une quenelle (Crédit : capture d'écran YouTube)

Au lendemain des attaques terroristes de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, Dieudonné avait déclaré sur sa page Facebook « Sachez que ce soir, en ce qui me concerne, je me sens Charlie Coulibaly ».

Dans ce slogan, Dieudonné a détourné « Je suis Charlie » en soutien au journal satirique français Charlie Hebdo, pour l’associer au nom d’Amédy Coulibaly, qui a tué une policière et quatre juifs deux jours plus tard dans un supermarché casher en janvier 2015.

Suite à ces déclarations la justice française avait ouvert une enquête pour apologie du terrorisme contre le polémiste.

En première instance, le 18 mars dernier, Dieudonné avait été condamné à deux mois de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel de Paris avait déclaré que l’association des termes « Charlie » et « Coulibaly » était un « amalgame provocateur », rapporte L’Express.

Suite à cette condamnation, Dieudonné sur conseils de ses avocats, a fait appel à la décision rendue en première instance et a soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC, qui permet à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit) concernant « les éléments constitutifs de l’infraction, à savoir l’apologie d’actes de terrorisme ».

En d’autres termes, la QPC interroge sur les actes qui peuvent être considérés comme faisant l’apologie du terrorisme.

Cette QPC a été rejetée hier par la Cour d’Appel de Paris. L’affaire sera jugée en deuxième instance, sur le fond, le 17 mai prochain.

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