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La Haute Cour rejette une requête contre l’accord sur les otages

Le groupe de victimes du terrorisme Almagor avait affirmé que l'accord répétait les erreurs de l'accord Shalit et violait le droit à l'égalité des otages qui resteront à Gaza

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Des familles d'otages israéliens détenus par des terroristes palestiniens dans la bande de Gaza manifestent devant le ministère de la Défense à Tel Aviv pour demander leur libération, le 21 novembre 2023, dans le contexte de la guerre en cours entre Israël et le Hamas. (Crédit : Ahmad Gharabli/AFP)
Des familles d'otages israéliens détenus par des terroristes palestiniens dans la bande de Gaza manifestent devant le ministère de la Défense à Tel Aviv pour demander leur libération, le 21 novembre 2023, dans le contexte de la guerre en cours entre Israël et le Hamas. (Crédit : Ahmad Gharabli/AFP)

La Haute Cour de Justice a rejeté une requête déposée mercredi par l’association des victimes du terrorisme Almagor contre l’accord visant à ramener certains des otages israéliens de Gaza, et a affirmé que le gouvernement avait le pouvoir de conclure de tels accords.

Cette décision ouvre ainsi la voie à l’accord d’échange, dans le cadre duquel Israël libérera 150 prisonniers de sécurité palestiniens – des femmes et des adolescents – en échange de 50 otages israéliens – des femmes et des enfants.

Le juge Alex Stein a rejeté les arguments d’Almagor selon lesquels l’accord violait le droit à l’égalité entre les otages à Gaza, affirmant que rapatrier les captifs était une responsabilité morale, citant l’érudit rabbinique médiéval Maïmonide.

« Cette question difficile relève entièrement des considérations de guerre, de paix et de politique étrangère, qui sont entre les mains du gouvernement. Il s’agit d’une question politique claire sur laquelle le tribunal ne peut pas répondre, ce que nous avons souligné à plusieurs reprises dans un certain nombre de décisions », a écrit Stein.

Selon Almagor, l’accord menace aussi la sécurité israélienne, en reproduisant les erreurs commises lors de l’accord Gilad Shalit, en 2011. Dans son recours, Almagor avait ainsi demandé à la Cour d’ordonner au gouvernement de démontrer que l’accord ne mettait pas en danger la vie des Israéliens, faisait valoir que la libération de certains otages, mais pas de tous, bafouait leur droit à l’égalité, et affirmait enfin que l’accord contrevenait aux préconisations d’une commission gouvernementale sur la question du retour des otages.

Dans son recours, Almagor demandait à la Cour de surseoir à la mise en œuvre de l’accord, au motif qu’il violait les termes du rapport de la Commission Shamgar sur le retour des otages, partiellement publié en 2012, qui dispose que seul un petit nombre de prisonniers détenus par Israël sont susceptibles d’être libérés en contrepartie d’otages israéliens.

Dans l’accord actuel, le ratio entre otages israéliens et prisonniers palestiniens est de un pour trois, ce qui est bien inférieur à d’autres accords tels que l’accord Shalit, dans lequel un seul soldat israélien avait été échangé contre 1 027 prisonniers palestiniens.

Des portraits d’otages israéliens détenus à Gaza depuis l’attaque du 7 octobre par le Hamas, à Tel Aviv, le 21 novembre 2023. (Crédit : Ahmad Gharabli/AFP)

L’un des principaux arguments d’Almagor, dans son recours, résidait dans le fait que les chefs de l’armée et d’autres services de sécurité avaient approuvé l’accord Shalit et déclaré qu’il ne constituait pas une menace pour la sécurité israélienne. Or, les terroristes libérés dans le cadre de cet accord ont perpétré de nombreuses attaques terroristes contre Israël depuis, à commencer par l’actuel chef du Hamas, Yahya Sinwar, qui a supervisé les préparatifs des atrocités commises le 7 octobre.

Almagor avait aussi rappelé mercredi que la Cour suprême, en réponse à son précédent recours contre l’accord Shalit, avait relevé que l’argument tenant à la menace pour la sécurité israélienne et au risque de nouvelles prises d’otages était « l’allégation la plus sérieuse » du recours.

Almagor a déclaré que les responsables de la défense de l’époque avaient « joué » avec la sécurité israélienne et que « ce sont leurs décisions qui ont mené tout droit au bain de sang dont des citoyens israéliens et des forces de l’ordre ont été victimes ».

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