L’absence de ministre de la Justice a de vastes conséquences, dit Mandelblit
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L’absence de ministre de la Justice a de vastes conséquences, dit Mandelblit

Le procureur-général souligne les "risques pour la santé publique" , évoquant notamment la prochaine et nécessaire parution des détenus non-vaccinés devant les tribunaux

Le procureur général Avichai Mandelblit s'exprime lors de la 17e conférence annuelle de Jérusalem du groupe "Besheva", le 24 février 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit s'exprime lors de la 17e conférence annuelle de Jérusalem du groupe "Besheva", le 24 février 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Le procureur-général Avichai Mandelblit a envoyé jeudi une lettre au Premier ministre Benjamin Netanyahu et au ministre de la Défense Benny Gantz, avertissant que l’absence continue de ministre de la Justice aura de « vastes conséquences du point de vue de la santé publique ».

Gantz a été ministre de la Justice en exercice jusqu’au mois dernier, lorsque son mandat temporaire de trois mois – qui ne peut pas être prolongé – s’est achevé. Netanyahu a, pour sa part, refusé de nommer depuis un ministre permanent. Lui-même ne peut pas prendre cette charge dans la mesure où il est actuellement traduit devant la justice pour des faits de corruption.

Dans cette lettre, Mandelblit a déclaré qu’à partir du 21 avril, des milliers de détenus et de prisonniers devraient être physiquement amenés dans les salles des tribunaux pour des audiences – les visioconférences n’étant pas autorisées en l’absence de ministre en poste. Et parce que de nombreux détenus ne sont pas vaccinés contre la COVID-19, leur venue devant les juges est susceptible d’entraîner des risques au niveau sanitaire.

« Les conséquences de ces parutions peuvent être vastes en ce qui concerne le risque posé à la santé publique et en ce qui concerne aussi le respect des droits des prisonniers pendant les procédures », a-t-il écrit.

De plus, certains aspects de la réponse à la pandémie subiront également des répercussions, a mis en garde le procureur-général.

« J’ai souligné les préjudices matériels qui peuvent découler de l’absence d’un ministre en exercice », a-t-il continué.

Mandelblit a conclu sa missive en recommandant vivement à Netanyahu et à Gantz de désigner immédiatement un ministre permanent de la Justice.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Benny Gantz se tournent le dos lors de la prestation de serment de la 24e Knesset. (Bureau du porte-parole de la Knesset)

Son avertissement survient après le dépôt de deux plaintes distinctes devant la Haute-cour de justice par des groupes activistes pour une bonne gouvernance, qui ont demandé que le cabinet désigne un ministre de la Justice ou qu’il explique pourquoi il ne le fait pas.

L’absence de ministre de la Justice a des conséquences graves pour la capacité du système judiciaire à fonctionner de manière appropriée dans certains domaines, notamment pour la signature des réductions de peine des détenus ou celle des ordonnances d’extradition. Elle nuit aussi à la capacité du gouvernement transitoire d’adopter de nouvelles législations, les projets de loi devant au préalable recevoir le feu vert du ministre de la Justice qui préside la Commission des lois – ce qui pourrait potentiellement affecter également des législations urgentes concernant des efforts de paix et la bataille contre la COVID-19.

La semaine dernière, Gantz a âprement critiqué Netanyahu, qui bloque cette nomination, et a indiqué avoir écrit à Mandelblit pour lui demander si le Premier ministre devait démissionner de son poste suite à cette décision.

L’initiative prise par le Premier ministre de laisser Israël sans ministre de la Justice représente un « clair exemple de conflit d’intérêt », a estimé Gantz, qui a déclaré que Netanyahu intervenait dans l’establishment de la justice pour des raisons personnelles et dans le cadre de son procès actuel pour corruption.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, au tribunal de district de Jérusalem lors d’une audience dans son procès pour corruption, le 5 avril 2021. (Crédit : Oren Ben Hakoon / Pool)

Les premières audiences de la phase de présentation des preuves dans le procès du chef de gouvernement ont eu lieu cette semaine. Il est accusé de pots-de-vin, de fraude et d’abus de confiance. Ces audiences, qui ont lieu trois fois par semaine, doivent reprendre lundi.

Netanyahu, le premier chef de gouvernement israélien à être mis en examen dans l’exercice de son mandat, ne cesse de clamer son innocence et accuse de son côté les tribunaux, le parquet et les médias de pratiquer une « chasse aux sorcières ». Il prétend que les procureurs, la police, les médias et l’opposition ont tramé à son encontre un « coup d’État politique ».

Netanyahu ne peut devenir lui-même ministre de la Justice en raison de ses inculpations. Le mois dernier, la Haute-cour a estimé qu’il devait se soumettre aux règles définies par Mandelblit concernant de potentiels conflits d’intérêt, qui lui interdisent aujourd’hui de nommer de hauts-responsables dans les services chargés de faire appliquer la loi et dans le système judiciaire.

Selon les dispositions énoncées par Mandelblit, Netanyahu ne peut s’impliquer dans aucun dossier touchant les témoins ou les autres accusés dans son procès pour corruption, ni dans une législation qui aurait un impact dans les procédures judiciaires lancées à son encontre.

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