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Le cabinet votera dimanche sur la « garde nationale » de Ben Gvir

Le ministre d'extrême-droite affirme que cette force de 2 000 hommes placée sous son autorité s'attaquera, entre autres, aux crimes terroristes, nationalistes et mafieux

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le ministre de la Sécurité nationale,  Itamar ben Gvir, dans la Vieille Ville de Jérusalem lors du premier vendredi du ramadan, le 24 mars 2023. (Crédit :  Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar ben Gvir, dans la Vieille Ville de Jérusalem lors du premier vendredi du ramadan, le 24 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le ministre ultra-nationaliste de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, demandera dimanche au gouvernement d’approuver la création d’une « garde nationale » de 2 000 hommes qui sera placée directement sous son commandement, selon une proposition qui a été rendue publique mercredi dans la soirée.

Sur la base du texte de la résolution qui sera examinée par le cabinet, la garde nationale aura la responsabilité de prendre en charge « les crimes nationalistes », « le terrorisme » et elle interviendra pour « restaurer la gouvernance lorsque c’est nécessaire ».

Ben Gvir, dirigeant du parti d’extrême-droite Otzma Yehudit, a évoqué de manière répétée son désir de mettre un terme à « l’anarchie » qui, selon lui, règnerait dans certaines parties du Néguev, où vit une importante communauté bédouine arabe, tandis que des sources issues de son cercle ont expliqué que la garde nationale tenterait également de « restaurer la gouvernance » dans les villes mixtes où se côtoient Juifs et arabes, comme Lod et Ramlé.

Mais les groupes de défense des droits civils, comme les politiciens de l’opposition, ont exprimé leur inquiétude face à la perspective qu’une telle unité soit placée sous l’autorité directe d’un ministre du gouvernement, affirmant qu’une telle initiative politisera les activités de maintien de l’ordre et sapera de surcroît le principe de l’égalité face à la force publique.

Le texte de la résolution établit que la garde nationale israélienne sera créée et placée sous l’autorité du ministre de la Sécurité nationale.

Dans une déclaration annonçant cette décision, mercredi, Ben Gvir a indiqué que cette garde « est un besoin critique pour l’État d’Israël, sans lequel nous ne serons pas en capacité de protéger la sécurité de nos citoyens dans la lutte contre le terrorisme, contre le phénomène de l’argent de la protection, contre les crimes nationalistes – outre le fait qu’elle permettra enfin de restaurer la gouvernance dans les villes israéliennes ».

La résolution proposée précise que « la garde nationale israélienne sera utilisée comme une force spéciale chargée de prendre en charge différentes situations d’urgence, les crimes nationalistes, la lutte contre le terrorisme et le renforcement de la gouvernance dans les régions où c’est nécessaire ».

Des officiers de la police des frontières gardent l’entrée de la mosquée Al-Aqsa, dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 19 avril 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Si sa proposition est approuvée, Ben Gvir établira une commission qui comprendra des représentants du bureau du Premier ministre, du ministère de la Défense, du ministère de la Justice, du ministère des Finances, de la police et de l’armée israélienne pour concrétiser son plan.

Cette commission officialisera les domaines d’opération de la garde nationale, elle établira une chaîne de commandement, elle explorera la possibilité du transfert d’unités spéciales de la police des frontières dans cette nouvelle force et elle donnera au ministre l’autorité nécessaire pour faire des projets d’ordonnance aux réservistes de la garde dans les situations d’urgence. Elle se penchera également sur les besoins budgétaires et sur d’autres questions.

La commission devra présenter ses recommandations sur la création de la garde à Ben Gvir dans les soixante jours suivant sa création.

Une législation sera aussi adoptée pour ancrer l’autorité de la garde nationale dans la loi.

Dans les notes d’explication qui accompagnent la résolution de Ben Gvir, il est écrit qu’une garde nationale avait été établie par le gouvernement précédent dans le cadre de la réponse à apporter aux graves émeutes qui avaient agité les villes mixtes où cohabitent Juifs et Arabes, au mois de mai 2021, avec pour objectif de riposter rapidement à de tels éclats de violences communautaires.

Certains ont mis en doute la nécessité de cette force de Ben Gvir au vu de la garde créée par le gouvernement précédent et des autres unités existantes qui mènent la même mission, comme la police et la police des frontières.

La résolution assure que cette nouvelle force « permettra à la police de se concentrer sur ses tâches traditionnelles de routine, dont la prise en charge a été entravée par des incidents répétés de perturbations et par la gestion, par les forces de l’ordre, de situations d’urgence ».

L’unité de garde nationale qui avait été établie par le gouvernement précédent, en 2022, est placée sous le commandement de la police israélienne et elle est composée de quelques centaines de personnes issues majoritairement de la police des frontières, elle-même rattachée à la gendarmerie.

La résolution précise que la garde nationale sera formée de « forces classiques et de brigades tactiques et spécialisées » qui seront déployées sur tout le territoire.

La publication de ce projet de résolution survient deux jours après la promesse faite par le Premier ministre Benjamin Netanyahu de le présenter au vote, dimanche. En échange de cet engagement, Ben Gvir avait accepté de mettre en pause l’avancée, à la Knesset, des législations entrant dans le cadre des réformes judiciaires radicales promues par le gouvernement. Le Premier ministre avait pris la décision de les suspendre suite à des manifestations massives, à des grèves et à des agitations entraînées par ce projet.

Les protestataires sont redescendus dans les rues de Tel Aviv et de plusieurs autres villes, mercredi soir, pour faire part de leur désaccord avec la proposition faite par Ben Gvir.

Des manifestants se rassemblent à Tel Aviv pour protester contre le ministre d’extrême-droite de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir et sa proposition de formation d’une Garde nationale, le 29 mars 2023. (Crédit : Erik Marmor/Flash90)

Interrogé par courriel sur la possibilité que le Premier ministre et que le gouvernement soutiennent cette résolution, un porte-parole de Netanyahu n’avait pas répondu au Times of Israel au moment de la rédaction de cet article.

Mardi, l’Association des droits civils en Israël (ACRI) a écrit un courrier à la procureure-générale Gali Baharav-Miara en exprimant sa préoccupation profonde face à l’établissement d’une garde placée sous l’autorité directe de Ben Gvir.

L’organisation a fait savoir qu’une telle force, séparée de la police nationale, saperait la démocratie et l’égalité de tous les Israéliens face à la force publique dans le pays.

L’ACRI a aussi affirmé que cette unité politiserait les forces chargées de faire respecter la loi en Israël et qu’elle créera un système à deux niveaux, où la garde de Ben Gvir sera déployée contre la communauté arabe en particulier.

Le chef du Likud, le député Benjamin Netanyahu, et le chef du parti Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, lors d’un vote dans la salle de réunion de la Knesset, le 28 décembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Dans un courrier écrit mardi à la procureure-générale, l’ACRI a indiqué que « l’établissement d’une force armée soumise au ministre de la Sécurité nationale et distincte de la police » serait « illégitime » et très problématique.

« Une force de police soumise à un responsable politique pose un danger clair et bien présent pour la démocratie et pour les droits de l’Homme », a noté l’organisation, ajoutant que « l’indépendance de la police est la condition nécessaire pour une force publique impartiale et égalitaire ».

L’ACRI a mentionné spécifiquement un jugement rendu par la Haute cour, au début du mois, qui avait fait explicitement savoir à Ben Gvir qu’il était illégal pour lui de donner des ordres à la police concernant la prise en charge par cette dernière des mouvements de protestation anti-gouvernement, comme le ministre avait pu le faire à de nombreuses occasions depuis sa prise de fonction.

Au vu des tendances nettes du ministre d’extrême à intervenir directement dans les tactiques opérationnelles des forces de l’ordre, a continué l’ACRI, l’établissement d’une garde nationale placée directement sous le commandement de Ben Gvir « mettra en péril la liberté d’expression et le droit à manifester du public ».

Une source proche du ministre d’extrême-droite a insisté sur le fait que cette unité serait charger de lutter contre le crime à la fois dans les communautés juive et arabe.

Le chef du parti d’extrême-droite Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, à droite, et le commissaire de la police israélienne Yaakov Shabtai lors d’une cérémonie de Hanoukka au mur Occidental, dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 19 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Ben Gvir s’était impliqué de manière répétée dans la prise en charge, par la police, des manifestations dénonçant le projet de réforme radical du système judiciaire israélien, disant notamment aux forces de l’ordre quelles routes devaient rester ouvertes pendant les rassemblements, discutant des outils à employer pour disperser les protestataires et visitant les centres de commandement alors que les Israéliens battaient le pavé.

S’exprimant au micro de la station de radio Nas, mardi, l’ancien ministre à la Sécurité intérieure, le député Yoav Segalovitz, élu sous l’étiquette de Yesh Atid, a critiqué avec force l’idée de placer une garde nationale sous l’autorité du ministre, ajoutant qu’il ne pensait pas toutefois que ce projet parviendrait réellement à se concrétiser.

« Le fait que quelqu’un puisse penser qu’en Israël, un individu en particulier puisse avoir une fonction politique jouissant d’une autorité sur la force publique… Cela ne passera jamais, que ce soit au niveau légal ou au niveau constitutionnel… Cela reviendrait à détruire la police israélienne. Et nous ne laisserons pas faire cela », a-t-il expliqué.

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