France: Le Conseil constitutionnel annule l’élection du député Meyer Habib

Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi l’élection en juin 2022 du député Meyer Habib, apparenté LR, dans la 8e circonscription des Français de l’étranger, ses soutiens s’étant livrés à des « irrégularités et manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

Un nouveau scrutin doit donc être organisé dans les trois mois.

L’organe chargé du contentieux électoral a en revanche rejeté un autre recours qui concernait la 11e circonscription des Yvelines, confirmant ainsi l’élection du député LFI William Martinet.

Ces deux décisions mettent un terme à l’examen par le Conseil constitutionnel des recours déposés contre les résultats des législatives de juin 2022.

Au total, il aura prononcé sept annulations (contre huit après celles de 2017).

Le 27 janvier, il avait annulé l’élection de Bénédicte Taurine (LFI) dans l’Ariège et le 20 janvier celles d’Eléonore Caroit (Renaissance), dans la 2e circonscription des Français établis hors de France (Amérique latine), et de Karim Ben Cheïkh (Nupes), dans la 9e circonscription des Français hors de France (Maghreb et Afrique de l’Ouest).

Ces nouvelles annulations s’ajoutent aux trois élections qu’il avait déjà invalidées début décembre, ce qui avait provoqué des législatives partielles en janvier.

Concernant l’élection dans la 8e circonscription des Français de l’étranger, qui recouvre notamment Israël, la Grèce et l’Italie, le Conseil constitutionnel a relevé que « des sympathisants de M. Habib avaient, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 49 du code électoral, diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat ».

Il note aussi que « M. Habib avait mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique » et qu’à l’occasion de ces appels, « il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place ».

Pour le Conseil constitutionnel, « ces irrégularités et manœuvres ont été, au regard de l’écart de voix constaté au second tour, de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

« La plus haute juridiction française met fin à des années de manoeuvres illicites pratiquées par Meyer Habib », s’est félicitée sur Twitter Deborah Abisror de-Lieme, candidate au nouveau scrutin qui doit être organisé dans les trois mois.

Ma réaction suite à la décision d’annulation de l’élection législative de la 8e circonscription des Français de l’étranger par le Conseil Constitutionnel ???? pic.twitter.com/9denyeYQs9

— Deborah Abisror – de Lieme (@DeborahLieme) February 3, 2023

Droite radicale israélienne

Meyer Habib, 61 ans, tonitruant homme d’affaires franco-israélien, est un proche du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Il a longtemps été l’un de ses relais en France, quitte à s’opposer aux positions diplomatiques de Paris.

Les deux hommes ne cachent pas cette amitié de longue date: pour les législatives de 2017, Benjamin Netanyahu, déjà Premier ministre, avait enregistré une vidéo de soutien, tout sourire à ses côtés, diffusé sur le compte Twitter du candidat.

Elu depuis 2013 dans la huitième circonscription des Français de l’étranger, Meyer Habib est réputé à l’Assemblée nationale pour relayer les éléments de langage de la droite radicale religieuse israélienne.

En 2022, il n’avait pas hésité à mêler des rabbins à sa campagne des législatives.

Le député français Meyer Habib (G) avec Sara Netanyahu (C) et le chef de l’opposition Benjamin Netanyahu dans la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 1er juillet 2021. (Crédit : Facebook)

Depuis novembre 2021, il est visé par une enquête pour « détournement de fonds publics » suite à un signalement de Tracfin, les enquêteurs soupçonnant des irrégularités dans la rémunération de ses collaborateurs parlementaires.

« Je me tiens évidemment à la disposition du parquet pour apporter tous les justificatifs ou documents utiles qui établiront la parfaite régularité de leurs situations et ma totale probité », avait-il réagi au moment de la révélation de l’enquête, en novembre 2022.

« S’agissant de prétendues irrégularités dans la campagne électorale, il s’agit de propos diffamatoires », avait-il assuré.

Sollicité vendredi par l’AFP, l’homme d’affaires n’était pas disponible dans l’immédiat.

Au total, pour les législatives de 2022, sept élections ont été invalidées par le Conseil constitutionnel, contre huit en 2017.

Benjamin Netanyahu effectue actuellement à Paris sa première visite hors du Proche-Orient depuis son retour au pouvoir en décembre.