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Le gouvernement accorde une année supplémentaire au TAMA 38

Cette prolongation devrait permettre aux constructeurs de finaliser leurs projets dans le cadre de ce programme de rénovation urbaine

Un chantier de construction montrant une section récemment rénovée d’un immeuble, dans le cadre du plan TAMA 38, dans la ville de Kiryat Bialik, dans le nord d’Israël, le 24 octobre 2018. (Crédit : Meir Vaaknin/Flash90)
Un chantier de construction montrant une section récemment rénovée d’un immeuble, dans le cadre du plan TAMA 38, dans la ville de Kiryat Bialik, dans le nord d’Israël, le 24 octobre 2018. (Crédit : Meir Vaaknin/Flash90)

Le Conseil national pour la planification et la Construction a accepté de prolonger d’une année supplémentaire le TAMA 38 (Plan d’ensemble national), une initiative urbaine nationale. Objectif : Permettre aux promoteurs et aux constructeurs de terminer les projets immobiliers existants dans le cadre du programme d’ici 2023.

Ce programme populaire, conçu pour la première fois en 2005 pour renforcer les bâtiments anciens dans les zones vulnérables, devait initialement expirer à la fin du mois de novembre de cette année.

Le conseil de la Construction a pris la décision, au début du mois, de prolonger le programme, confirmant qu’il se poursuivra jusqu’en octobre 2023 et que les allégements fiscaux existants seront maintenus jusqu’à cette date.

À l’origine, le programme avait pour but d’aider à renforcer les structures existantes en les protégeant contre les tremblements de terre et en ajoutant des pièces renforcées à des fins de sécurité dans les villes situées le long de la faille syro-africaine, comme Kiryat Shmona, Tibériade et Beit Shean.

En pratique, le programme a surtout été utilisé pour agrandir des immeubles d’habitation existants dans les régions du pays où la demande de logements est plus forte et où les prix des terrains sont plus élevés, à savoir le centre d’Israël.

Le programme TAMA 38 a offert un ensemble d’incitations aux promoteurs, accélérant les processus d’approbation et leur donnant le droit d’ajouter des appartements et même des étages supplémentaires aux bâtiments existants. Les promoteurs ont ainsi tiré profit de la vente d’appartements supplémentaires, tandis que les propriétaires existants (qui devaient approuver à la majorité les projets de rénovation envisagés pour que ces derniers puissent être menés à bien) ont pu bénéficier de la consolidation et de la modernisation de leurs immeubles, avec l’ajout d’ascenseurs, par exemple, et plus généralement d’un agrandissement de leur appartement. Dans certains cas, les structures les plus fragiles ont été carrément démolies pour être remplacées par de nouvelles.

En facilitant le processus d’approbation et de développement, le programme TAMA 38 a également aidé à contribuer à accélérer la construction résidentielle dans les villes afin de répondre aux taux de croissance démographique galopants et aux demandes de logement.

Mais en réalité, la baisse de la valeur des biens immobiliers dans les principales zones cibles a rendu ces projets économiquement peu attrayants pour les promoteurs. En revanche, la simplification de la procédure d’approbation et les possibilités de construire de nouveaux appartements en centre-ville offertes dans le cadre du TAMA 38 ont été accueillies avec enthousiasme par les promoteurs du centre d’Israël. Ils ont reconnu que ces incitations ont offert un moyen d’augmenter le nombre et la qualité des appartements disponibles dans les zones bâties de Tel Aviv et des villes voisines, où les prix des terrains et des propriétés sont beaucoup plus élevés.

C’est dans le nord de Tel Aviv, à Givatayim, à Ramat Gan et à Rishon Lezion que les réglementations ont été exploitées le plus systématiquement et le plus largement.

Selon l’Association des constructeurs israéliens, une organisation nationale qui rassemble des entreprises et des travailleurs des secteurs de la construction et des infrastructures, environ 20 % des projets de construction actuels et récemment lancés en Israël s’appuient sur le programme TAMA 38. Il est donc à craindre que la rénovation urbaine ne s’arrête en l’absence d’un plan tout aussi attrayant pour les promoteurs et les locataires, et susceptible d’accroître l’offre de logements dans les zones densément peuplées.

La décision de mettre fin au programme TAMA 38 a été prise en 2019, après de longues discussions au sein du Conseil national pour la planification et la Construction, dont les membres étaient convaincus que la réglementation n’avait pas atteint ses objectifs.

Le programme devrait finalement être remplacé par l’amendement 136 de la loi sur la construction et la planification. Ce changement vise à rééquilibrer les projets de rénovation urbaine en donnant aux municipalités plus de poids dans les discussions avec les promoteurs concernant la modernisation des bâtiments existants, et donc à mieux permettre aux projets de s’inscrire dans un plan cohérent pour une zone donnée.

Mais ces changements ralentiront également le processus d’approbation, diminueront une partie du pouvoir dont les résidents disposent actuellement dans le cadre du programme et ils réduiront certains des avantages fiscaux actuels.

Le gouvernement n’a pas encore précisé quels autres programmes antisismiques, si tant est qu’il y en ait, le remplaceront.

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