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Le juge Elron critiqué pour sa candidature au poste de président de la Cour suprême

Les critiques disent que sa candidature - qui défie le système basé sur l'ancienneté jusqu'alors en place - vise à empêcher son rival Isaac Amit de succéder à Esther Hayut

Le juge Yosef Elron arrive à une audience de la Cour suprême de Jérusalem, le 22 mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le juge Yosef Elron arrive à une audience de la Cour suprême de Jérusalem, le 22 mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le juge à la Cour suprême, Yosef Elron, est accusé de tenter de « détruire » le tribunal et d’avoir lancé une vendetta personnelle contre un rival après avoir présenté sa candidature à la présidence de la plus haute instance judiciaire israélienne, défiant la tradition établie qui consiste à désigner son chef sur la base de l’ancienneté.

Dans une initiative sans précédent, mercredi, Elron a soumis sa candidature pour remplacer la présidente actuelle de la Cour suprême, Esther Hayut, qui va prendre sa retraite obligatoire à l’âge de 70 ans – une démarche qui, selon les critiques, viserait à empêcher le vice-président actuel, Isaac Amit, d’hériter de la fonction conformément à la méthode coutumière de nomination du président qui est basée sur l’ancienneté, une méthode qui n’est toutefois pas inscrite dans la loi.

La candidature d’Elron, qui a été soumise dans une lettre adressée à Hayut et au ministre de la Justice, Yariv Levin, survient dans le contexte du projet de refonte radicale du système judiciaire israélien avancé par le ministre de la Justice, Yariv Levin, qui veut instituer un nouveau système de désignation du président de la Cour suprême, une fonction de pouvoir, dont le titulaire a de nombreuses responsabilités. Le président a notamment une influence majeure sur la composition de la Cour suprême et sur d’autres sujets déterminants.

De plus, Levin souhaite changer la constitution de la Commission de sélection judiciaire de manière à accorder au gouvernement le contrôle de ce panel chargé de sélectionner les juges. Le président de la Cour suprême y siège.

En soumettant sa candidature, Elron a semblé, aux yeux des observateurs, donner un premier coup de canif dans le système existant et s’il devait être sélectionné, ce conservateur serait un allié possible de Levin au sein de la Commission de sélection judiciaire.

Elron aurait confirmé s’être porté candidat en raison de l’arrivée prochaine et attendue d’Amit à la présidence de la Cour suprême. Il aurait néanmoins démenti avec vivacité être un allié de Levin, confiant à ses proches que « mon annonce n’a pas été coordonnée avec le ministre de la Justice ».

« Si Isaac Amit n’était pas appelé à devenir président, je n’aurais pas présenté ma candidature », aurait-il dit, des propos qui ont été rapportés par la Douzième chaîne.

Elron et Amit siégeaient, dans le passé, à la Cour de district de Haïfa, où les deux hommes seraient devenus des rivaux. Amit avait été nommé à la Cour suprême en 2009 et les médias israéliens ont cité des personnalités du milieu de la justice qui ont estimé qu’Elron cherchait, par sa candidature, à se venger d’Amit qui s’était opposé, en 2017, à l’arrivée du juge conservateur sur les bancs de la Cour suprême.

Le juge à la Cour suprême Isaac Amit à la Cour suprême de Jérusalem, le 28 juillet 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Commission de sélection judiciaire avait approuvé l’intégration d’Elron au sein de la plus haute instance judiciaire d’Israël dans le cadre d’un accord qui prévoyait de nommer quatre juges considérés comme plus conservateurs et moins ouvertement activistes à la Cour, qui, selon ses détracteurs de longue date, serait trop libérale.

Plusieurs magistrats de la Cour suprême s’étaient, semble-t-il, opposés à l’arrivée d’Elron. Il avait toutefois bénéficié du soutien de la ministre de la Justice de l’époque, Ayelet Shaked, et du ministre des Finances, Moshe Kahlon, ainsi que de l’appui de l’Association israélienne du barreau.

Les origines d’Elron avaient aussi pesé dans la balance. Fils d’immigrants irakiens, Elron est séfarade, tandis que la Cour suprême a pu être accusée d’être placée sous la coupe des Israéliens ashkénazes, d’origine européenne. A l’époque, le journal Yedioth Ahronoth avait publié des fuites de discussions qui avaient eu lieu à la Cour suprême, où il avait été dit qu’Elron « n’avait pas l’étoffe » nécessaire pour intégrer le tribunal.

Un responsable du système judiciaire a déclaré, sous couvert d’anonymat, à la Treizième chaîne qu’Elron « a lancé des représailles contre le système qui ne voulait pas de lui » à la Haute-cour.

Il a ajouté qu’Elron « tente de détruire » la plus haute instance judiciaire d’Israël.

« Ce n’est pas une surprise et nous nous y attendions », a dit la source. « Sa candidature est un scandale, une honte. L’audace n’a aucune limite. L’ancienneté a une importance de premier plan pour le tribunal. »

Le site d’information Ynet a précisé qu’un officiel du système de la justice avait dit qu’Elron « nuisait gravement » à la Cour suprême, notant qu’il avait abandonné ses pairs au moment même où le gouvernement faisait avancer son plan de refonte radicale du système judiciaire israélien – un projet qui, selon les opposants, portera atteinte à l’indépendance de ce dernier et supprimera des contre-pouvoirs déterminants face à l’exécutif.

Esther Hayut, présidente de la Cour suprême, à Jérusalem, le 3 août 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Au beau milieu d’une campagne en faveur de l’indépendance du système judiciaire, d’une campagne qui est entièrement politique, Elron a tourné le dos à ses amis et il est devenu un cheval de Troie à la Cour suprême », a expliqué la source.

Sans citer ses sources, Ynet a fait savoir qu’Elron aurait déclaré à ses proches que le système de l’ancienneté devait être aboli et que le président de la Cour devait être choisi sur la base de ses compétences et de ses prouesses.

La chaîne publique Kan a aussi indiqué, sans citer l’origine de ces informations, qu’Elron avait d’abord suggéré au magistrat Noam Sohlberg — également un juge conservateur à la Cour suprême – de soumettre sa candidature pour empêcher Amit de devenir président. Sohlberg aurait refusé, décidant Elron à se présenter lui-même.

La chaîne a ajouté qu’Elron estime qu’Amit ne sera pas à la hauteur de sa future mission en raison de son manque d’expérience administrative. Il pense, par ailleurs, que la Cour suprême « s’est égarée » et que la situation « empire » à la fois au niveau constitutionnel et sur les dossiers relatifs au crime, a noté Kan.

Jusqu’à présent, tous les présidents de la Cour suprême avaient été nommés sur la base de leur ancienneté au sein du tribunal et aucun autre magistrat n’avait soumis sa candidature devant la Commission de sélection judiciaire pour ce poste.

C’est Amit qui devrait devenir le prochain président de la Cour suprême après le départ de Hayut de son poste, qui partira à la retraite à l’âge de 70 ans.

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