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Le Likud prévoit d’élargir encore plus la « Loi norvégienne »

Le parti au pouvoir compte 17 ministres parmi ses 32 élus et cherche à faire adopter une loi qui permettrait à 10 d'entre eux de démissionner pour faire place à de nouveaux députés

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Une séance plénière à la Knesset sur la formation du gouvernement, le 29 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Une séance plénière à la Knesset sur la formation du gouvernement, le 29 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu s’apprête à présenter une version élargie de la « Loi norvégienne », qui permettrait aux candidats figurant sur les listes électorales de remplacer les ministres dans leurs sièges à la Knesset.

Inspirée par une législation similaire qui a été adoptée en Norvège, cette loi autorise un certain nombre de membres du cabinet de chaque parti siégeant au gouvernement de démissionner de leur fonction de député à la Knesset en conservant leurs postes ministériels. Ils sont remplacés par les candidats dont les noms suivaient sur les listes électorales.

Élargie pour la dernière fois en 2020, la législation actuelle prévoit que les factions qui comptent quatre à six députés peuvent remplacer jusqu’à trois ministres, que les formations ayant sept à neuf députés peuvent en remplacer quatre et que celles qui comptent au moins dix députés peuvent remplacer cinq ministres.

Le plan du Likud maintiendrait ces limites pour les petites factions, mais éliminerait le plafond de cinq sièges pour les factions comptant plus de 18 députés. Au lieu de cela, les grands partis seraient en mesure de remplacer jusqu’à un tiers de leur liste, en arrondissant à l’inférieur, de sorte que le Likud, qui compte 32 sièges, serait en mesure d’intégrer jusqu’à 10 nouveaux députés.

Le projet de loi pourrait être présenté en commission dès dimanche, selon un porte-parole du chef de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset, qui a préparé une version du projet de loi.

Malgré le fait que le Likud ait encouragé le projet de loi, le parti de Netanyahu a du mal à convaincre les ministres de renoncer à leur siège à la Knesset. Jeudi, seuls deux ministres ont présenté des lettres de démission de la Knesset. Il s’agit du ministre de la Culture et des Sports, Miki Zohar, et du ministre du Tourisme, Haim Katz.

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