Le panel chargé d’enquêter sur l’affaire des sous-marins démissionne
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Le panel chargé d’enquêter sur l’affaire des sous-marins démissionne

Selon le chef de la commission, les limites placées par le procureur-général sur les pouvoirs des membres signifient qu'ils ne peuvent pas mener leur mission à bien

Amnon Straschnov, au centre, Avraham Ben Shushan, à gauche, et Yisraela Friedman se rencontrent pour discuter de l'enquête sur l'affaire des sous-marins, le 1er décembre 2020. (Crédit :  Ariel Hermoni, ministère de la Défense)
Amnon Straschnov, au centre, Avraham Ben Shushan, à gauche, et Yisraela Friedman se rencontrent pour discuter de l'enquête sur l'affaire des sous-marins, le 1er décembre 2020. (Crédit : Ariel Hermoni, ministère de la Défense)

Les membres d’une commission enquêtant sur le scandale dit « des sous-marins » ont présenté leur démission, mardi, évoquant une querelle avec le procureur-général Avichai Mandelblit concernant la portée de leurs pouvoirs en termes d’investigation.

Le juge à la retraite Amnon Straschnov, à la tête du panel, a écrit au ministre de la Défense Benny Gantz – qui avait été à l’origine de la commission d’enquête – en lui disant que son équipe allait présenter sa démission en raison des limites apportées à son pouvoirs, des limites imposées en raison d’une enquête criminelle parallèle en cours sur le scandale.

« Des discussions actuelles consacrées aux capacités de la commission qui ont lieu entre le procureur-général, des responsables de la Défense et des représentants du procureur-général, j’ai appris qu’au vu des procédures pénales qui ont lieu en ce moment, l’opinion du procureur-général est que de réelles restrictions doivent être imposées au travail de la commission », a écrit Straschnov. « Dans cet état de fait, je crains que la commission ne dispose plus que de pouvoirs très limités ».

En réponse, Gantz a rédigé un courrier à l’intention de Mandelblit, lui demandant qu’il termine rapidement son enquête sur le dossier et qu’il permette la nomination de nouveaux membres au sein de la commission.

Le ministre de la Défense Benny Gantz visite la frontière israélo-libanaise le 17 novembre 2020. (David Cohen/Flash90)

« Au vu de la grande importance de cette question, je recommande de terminer rapidement le processus d’investigation et d’autoriser la commission à commencer son travail parce qu’il s’agit d’un problème d’une importance primordiale pour la sécurité, pour l’économie et pour le public israélien », a continué Gantz.

La démission des membres de la commission a eu lieu quelques heures après le rejet de justesse, par la Knesset, d’un projet de loi qui aurait reporté l’échéance de l’adoption d’un budget d’Etat 2020 – ce qui rapproche encore Israël d’un scrutin général qui sera le quatrième en l’espace de deux ans.

Gantz avait initialement annoncé l’enquête, le mois dernier – une initiative considérée comme un coup de semonce à l’égard de son partenaire de coalition, le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Toutefois, Mandelblit avait ensuite demandé à Gantz de suspendre le travail d’investigation de la commission jusqu’au terme d’une enquête criminelle qui était elle aussi consacrée au scandale qui avait entouré l’acquisition de navires et autres sous-marins par l’Etat juif.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, s’entretient avec le secrétaire du cabinet de l’époque Avichai Mandelblit lors de la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le 21 septembre 2014. (Crédit : AP / Menahem Kahana, Pool / File)

L’Affaire des sous-marins – qui est aussi connue sous le nom d’Affaire 3 000 – concerne des accusations de corruption massive dans le cadre de l’achat par l’Etat, pour plusieurs milliards de shekels, de vaisseaux auprès du fabricant naval allemand Thyssenkrupp.

Tandis que plusieurs proches de Netanyahu sont accusés dans le dossier – qui implique des soupçons de pots-de-vin versés aux responsables israéliens pour qu’ils favorisent l’achat des navires et autres sous-marins auprès de Thyssenkrupp – le Premier ministre lui-même n’est pas impliqué dans l’affaire et le procureur-général a fait savoir qu’il ne figurait pas parmi les suspects.

Netanyahu, qui a été accusé par le député de l’opposition et ministre de la Défense, Moshe Yaalon, d’avoir dirigé cette initiative illégitime d’acquisition auprès de Thyssenkrupp, a depuis bloqué un certain nombre d’efforts visant à mettre en place une commission d’enquête parlementaire.

Annonçant la formation de cette commission d’enquête, le bureau du ministre de la Défense avait expliqué dans un communiqué que ses membres seraient spécifiquement chargés d’examiner le rôle tenu par le bureau du Premier ministre dans cette tractation, ainsi que les rôles tenus par le Shin Bet et le ministère de la Défense.

Le communiqué avait noté que Gantz avait pris la décision de mettre en place la commission après de nombreuses consultations avec d’anciens membres éminents de l’establishment législatif et sécuritaire. Le moment choisi avait toutefois été critiqué et le ministre de la Défense accusé d’avoir des motivations politiques.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu sur l’INS Tanin, sous-marin construit par la firme allemande ThyssenKrupp, à son arrivée en Israël, le 23 septembre 2014. (Crédit : Kobi Gideon/GPO/Flash90)

En plus des navires vendus à Israël, le scandale implique également la vente de deux sous-marins de classe Dolphin et de deux chasseurs anti-sous-marins par l’Allemagne à l’Egypte, une vente à laquelle Netanyahu aurait donné le feu vert sans consulter le ministère de la Défense et sans lui en transmettre l’information. Les critiques et les rivaux de Netanyahu affirment qu’il y a pu y avoir un possible conflit d’intérêts qui a entouré cet important accord.

David Shimron, l’avocat personnel et cousin du Premier ministre, avait été dans un premier temps soupçonné d’avoir joué l’intermédiaire dans un accord de corruption dans l’affaire – mais cette accusation avait été abandonnée par la police et il doit dorénavant répondre de blanchiment d’argent. Avriel Bar-Yosef, qui avait été choisi, dans le passé, par Netanyahu pour devenir conseiller national à la sécurité, doit pour sa part faire face à des accusations de pots-de-vin, de fraude et d’abus de confiance.

Parmi les autres suspects dans ce dossier, Miki Ganor, représentant de Thyssenkrupp en Israël, qui devra répondre de pots-de-vin, de blanchiment d’argent et de délits fiscaux ; Eliezer Marom, ancien chef de la marine israélienne, qui est mis en cause pour les mêmes accusations et David Sharan, ancien conseiller de Netanyahu et du ministre de l’Energie Yuval Steinitz, qui est accusé de pots-de-vin, d’abus de confiance et de blanchiment d’argent.

Au mois d’octobre, le procureur de l’Etat avait fait savoir à la Haute-cour de justice qu’il pensait que l’ouverture d’une enquête criminelle sur Netanyahu, dans cette affaire, n’était pas justifiée.

Netanyahu est actuellement traduit devant les juges pour fraude et abus de confiance dans trois autres affaires et pour pots-de-vin dans l’une d’elles. Il ne cesse de clamer son innocence, affirmant être victime d’une tentative de coup d’Etat impliquant la police, les procureurs, l’opposition de gauche et les médias.

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