Le projet de loi controversé sur les ONG passe son premier vote

La Knesset a voté lundi la première lecture d’un projet de loi controversé sur la transparence des ONG, qui cherche à obliger les organisations à déclarer les financements étrangers.

Le projet de loi a obtenu 50 voix en faveur et 43 contre. Pour être appliqué, le texte doit encore être voté dans deux autres lectures par la Knesset.

Pendant un débat féroce précédant le vote à la Knesset, il a fallu faire partir la députée Hanin Zoabi du podium quand elle a dépassé le temps de parole qui lui avait été alloué. Zoabi a défendu sa décision de rencontrer la semaine dernière les familles de terroristes palestiniens, s’exprimant quelques heures après la décision du comité d’éthique de la Knesset de la suspendre ainsi que deux autres députés arabes.

Selon le projet de loi, toute ONG recevant plus de la moitié de son financement d’un gouvernement étranger doit rendre publiques les informations sur leurs financements dans tous leurs documents officiels et promotionnels et sur internet.

La députée Hanin Zoabi (Liste arabe unie), doit quitter le podium de la Knesset après avoir dépassé son temps de parole, le 8 février 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Des critiques en Israël et à l’étranger ont déclaré que le projet de loi singularise les organisations de gauche, puisque les organisations de droite sont principalement financées par des donateurs étrangers, et qu’il s’agit d’un effort voilé pour réduire au silence ces organisations, qui sont souvent critiques des politiques gouvernementales israéliennes.

Le texte soutenu par le gouvernement de Benjamin Netanyahu relève selon ses détracteurs de la chasse aux sorcières contre les organisations hostiles aux implantations dans les territoires et militant pour la défense des droits de l’Homme.

La Paix maintenant, l’une des organisations en question, a dénoncé le « danger » représenté selon elle par ce texte pour la démocratie israélienne, ainsi qu’un « tour de vis contre les voix discordantes ».

« Le vote de ce projet de loi est un acte violent et discriminatoire désignant à la vindicte publique ceux qui critiquent le gouvernement », a dit la Paix maintenant.

« Quoi qu’en dise Netanyahu, ce projet de loi évoque la situation en Russie et non pas celle en vigueur aux Etats-Unis ou dans n’importe quel autre pays démocratique », a-t-elle dit.

Les partisans du projet de loi affirment qu’il améliore simplement la transparence, et que bien qu’obligeant ces organisations à rendre publics leurs financements, il ne restreint pas leurs activités.

« La loi proposée en Israël sur la transparence des ONG n’est pas anti-démocratique. C’est de la transparence, qui est au cœur de la démocratie », a déclaré le mois dernier le Premier ministre Benjamin Netanyahu. « Je pense que quand vous entendez les habitudes et les abus des ONG ici, c’est le minimum que nous voulons, la transparence, et je pense que c’est ce qui est le plus recherché. Je pense que c’est juste du bon sens. »

La ministre de la Justice Ayelet Shaked, de HaBayit HaYehudi, instigatrice de ce projet soutenu par le gouvernement, assure qu’il ne vise spécifiquement aucune ONG.

Critiqué aux Etats-Unis

Dans les faits, ce sont les ONG réputées de gauche qui paraissent de loin les plus visées. Les organisations de droite, notamment celles soutenant les implantations en Cisjordanie, bénéficient surtout de dons privés d’hommes d’affaires américains en particulier.

Parmi les principales organisations visées, soutenues financièrement notamment par l’Union européenne figurent la Paix maintenant, B’Tselem, une organisation de défense des droits de l’Homme dans les Territoires palestiniens, ou encore Breaking the silence, qui recueille des témoignages de soldats sur des exactions anti-palestiniennes.

Le projet de loi stipule que les ONG recevant plus de la moitié de leur financement de gouvernements étrangers devront le mentionner dans tous leurs rapports officiels.

« Je pense que l’on doit exiger que chaque ONG dévoile les contributions qu’elles ont reçues à partir du premier dollar », a affirmé récemment Netanyahu.

A la demande de Netanyahu, la ministre de la Justice a renoncé à inclure une disposition qui prévoyait initialement de contraindre les membres des ONG se rendant à la Knesset à porter un badge spécial indiquant que leur organisation était financée par tel ou tel pays étranger.

Le projet de loi a suscité un flot de critiques dans le monde au premier rang desquelles celles des Etats-Unis, qui ont exprimé leur inquiétude sur le texte le mois dernier via leur ambassadeur en Israël Dan Shapiro.

L’ambassadeur de l’Union européenne, Lars Faaborg-Andersen, a lui aussi prévenu directement Shaked des réserves de l’UE sur le texte.

Les dirigeants des associations visées affirment avoir reçu des menaces de mort et être harcelés jusque chez eux.

L’offensive actuelle de la droite a également visé des artistes et écrivains comme Amos Oz, présentés sur des posters mis en ligne le mois dernier comme des « taupes hostiles » par l’ONG de droite Im Tirtzu (« si vous le voulez » en hébreu). Celle-ci a finalement présenté ses excuses.