Le Texas peut exiger l’affichage des Dix Commandements dans les classes, selon la justice

Le Texas est en droit d’exiger que les Dix Commandements soient affichés dans les classes des écoles publiques, a statué une cour d’appel américaine dans la journée de mardi – une victoire pour les conservateurs qui cherchent depuis longtemps à faire entrer davantage la religion dans les salles de cours.

Cette décision qui a été prise à 9 voix contre 8 par la Cour d’appel du 5e circuit des États-Unis a donné un coup de pouce à tous ceux qui souhaiteraient faire adopter des lois similaires dans l’Arkansas et en Louisiane.

Les opposants, de leur côté, affirment que l’affichage des Dix Commandements dans les salles de classe est une forme de prosélytisme qui équivaut à un endoctrinement religieux de la part du gouvernement.

Dans un long avis majoritaire, la cour d’appel de La Nouvelle-Orléans, à tendance conservatrice, a rejeté ces arguments au Texas en affirmant que cette exigence ne portait pas atteinte aux droits des parents ou des élèves.

« Aucun enfant n’est contraint de réciter les Commandements, d’y croire ou d’affirmer leur origine divine », a précisé le jugement.

L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) et d’autres groupes qui ont contesté la loi texane au nom des parents ont déclaré dans un communiqué qu’ils comptaient faire appel de cette décision devant la Cour suprême des États-Unis.

« Le premier amendement garantit la séparation de l’Église et de l’État ainsi que la liberté des familles de choisir comment, quand et si elles souhaitent dispenser un enseignement religieux à leurs enfants. Cette décision bafoue ces droits », ont-ils expliqué dans le communiqué.

Cette mesure fait partie intégrante des nombreux fronts de la bataille qui entoure la problématique de la religion dans les salles de classe. En 2024, l’État avait approuvé un programme scolaire facultatif – largement imprégné de la Bible – pour les écoles primaires, et une proposition qui doit être soumise au vote en juin ajouterait des récits bibliques aux listes de lectures obligatoires dans les écoles du Texas.

La décision concernant la loi sur les Dix Commandements est venue contredire un jugement rendu par un tribunal fédéral inférieur qui avait empêché une dizaine de districts scolaires — dont certains des plus importants de l’État — d’afficher ces posters.

La loi texane – le projet de loi n° 10 du Sénat du Texas, signé par le gouverneur républicain Greg Abbott – était entrée en vigueur au mois de septembre.

La loi avait été accueillie presque immédiatement avec un mélange d’enthousiasme et d’hésitation dans les salles de classe texanes, qui accueillent les 5,5 millions d’élèves des écoles publiques de l’État.

Cette nouvelle obligation avait agité les réunions des conseils scolaires, donnant lieu à des directives sur la manière de répondre aux questions des élèves et entraînant la livraison de cartons d’affiches offerts devant les portes des établissements scolaires de tout l’État.

Si la loi n’exige pas des écoles qu’elles accrochent les affiches lorsqu’elles sont distribuées gratuitement, un district scolaire de la banlieue de Dallas a pourtant dépensé près de 1 800 dollars pour en imprimer environ 5 000.

Le procureur général du Texas, Ken Paxton, un républicain, a qualifié cette décision de « victoire majeure pour le Texas et pour nos valeurs morales ».

« Les Dix Commandements ont eu un impact profond sur notre nation, et il est important que les élèves en tirent des enseignements chaque jour », a-t-il déclaré.

La décision qui a été rendue publique mardi a fait suite à l’audition par la cour d’appel, au mois de janvier, des arguments avancés dans le cadre de cette affaire au Texas et dans un dossier similaire en Louisiane.

Au mois de février, la cour avait ouvert la voie, en Louisiane, à l’application de la loi exigeant l’affichage des Dix Commandements dans les salles de classe.

La procureure générale républicaine de Louisiane, Liz Murrill, a indiqué que la décision concernant le Texas « a repris l’intégralité de notre défense juridique » dans le cadre de la loi de son état. En Alabama, la gouverneure républicaine Kay Ivey a également signé une loi similaire au début du mois.

« Notre loi a clairement toujours été constitutionnelle, et je suis reconnaissante de constater que la Cour d’appel du cinquième circuit nous a désormais définitivement donné raison », a fait savoir Murrill dans une déclaration qui a été posté sur les réseaux sociaux.

Le juge Stephen A. Higginson – dans une opinion dissidente à laquelle se sont ralliés quatre autres membres de la cour – a écrit que les auteurs de la Constitution « avaient l’intention de séparer l’Église de l’État, avant tout pour empêcher les grandes mouvances religieuses d’utiliser le pouvoir politique pour imposer leur religion aux autres ».

« Pourtant, le Texas, tout comme la Louisiane, cherche à faire très exactement cela, en légiférant pour que des textes sacrés spécifiques, choisis pour des raisons politiques, soient affichés dans toutes les salles de classe des écoles publiques », a ajouté Higginson.

La loi stipule que les écoles devront placer les affiches offertes « dans un endroit bien en vue », exigeant que le texte soit d’une taille et d’une police de caractères permettant à une personne ayant une « vision normale » de le lire depuis n’importe où dans la salle. Les affiches doivent également mesurer 40 centimètres de large et 50 centimètres de haut.

La loi du Texas a été facilement adoptée par la législature qui est actuellement contrôlée par le Parti républicain – et les républicains, y compris le président américain Donald Trump, ont apporté leur soutien à cet affichage des Dix Commandements.

L’arrêt majoritaire, qui a été rédigé par le juge de circuit Stuart Kyle Duncan et auquel se sont ralliés la juge en chef Jennifer Walker Elrod et sept autres magistrats, a indiqué que la loi ne violait pas l’interdiction contenue dans la Constitution américaine qui concerne l’établissement d’une religion par le gouvernement, ni sa protection de la libre pratique de la religion.

La loi texane « ne dicte pas aux églises, aux synagogues ou aux mosquées ce qu’elles doivent croire, comment elles doivent pratiquer leur culte ou qui elles doivent employer comme prêtres, rabbins ou imams », a écrit Duncan. « Elle ne punit pas ceux qui rejettent les Dix Commandements, quelle qu’en soit la raison. »

La décision de la 5e Cour d’appel a annulé une injonction préliminaire qui avait empêché la loi texane d’entrer en vigueur.