Le texte des « drapeaux palestiniens sur les campus » adopté en lecture préliminaire

La Knesset a adopté mercredi en lecture préliminaire un projet de loi soutenu par le gouvernement qui interdirait de brandir des drapeaux palestiniens sur les campus universitaires israéliens.

52 députés ont voté en faveur du projet de loi, contre 30 qui l’ont rejeté, lui permettant ainsi de passer le cap de la lecture préliminaire. Trois autres tours de scrutin sont nécessaires pour qu’il ait force de loi.

Le projet de loi avait été temporairement mis de côté par la commission des Lois de la Knesset, après avoir été largement condamné par les étudiants universitaires et les groupes de défense des droits, et s’être heurté à l’opposition de la procureure générale.

Présenté par la députée d’extrême-droite Limor Son Har-Melech (Otzma Yehudit), le projet de loi prévoit également l’interdiction, sur les campus, d’agiter des drapeaux liés à des organisations terroristes, ainsi que d’exprimer son soutien à des groupes terroristes, au terrorisme ou à la lutte armée menée par les ennemis d’Israël.

Les étudiants pris en flagrant délit de violation de l’interdiction seraient suspendus pendant 30 jours pour une première infraction, puis, en cas de récidive, se verraient interdire pendant cinq ans la possibilité de recevoir un diplôme en Israël ou de faire reconnaître un diplôme étranger.

Selon le projet de loi, les établissements universitaires devraient aussi expulser les étudiants appartenant à des organisations terroristes ou reconnus coupables de délits liés au terrorisme. Ces derniers se verraient interdire de recevoir un diplôme en Israël ou de faire reconnaître un diplôme étranger pendant 10 ans.

Le projet de loi – qui, selon Son Har-Melech, a été rédigé par ses soins en collaboration avec l’organisation de droite Im Tirtzu – est le dernier d’une lutte de longue date portant sur la liberté d’expression sur les campus israéliens. L’an dernier, le parti du Likud, alors dans l’opposition, avait présenté un projet de loi similaire visant à empêcher les institutions financées par l’État – dont font partie les universités – d’arborer le drapeau palestinien.

Dans ses notes explicatives, le projet de loi de Son Har-Melech établit que « les institutions universitaires sont devenues une plateforme centrale pour l’incitation au sein de l’État d’Israël. Dans les universités de Tel Aviv, Ben Gurion et hébraïque de Jérusalem, les étudiants ont organisé des manifestations explicitement favorables à l’intifada [terme désignant un soulèvement utilisé pour désigner les deux grandes vagues d’attentats terroristes palestiniens contre des Israéliens] et, dans certains cas, ont même tenu des propos explicites en soutien aux membres actifs des organisations terroristes ».

Il indique également que « certains étudiants ont été arrêtés, soupçonnés d’être impliqués dans des attentats terroristes et certains ont même été condamnés sans réponse appropriée de la part des institutions académiques ».

Des étudiants israéliens et pro-palestiniens manifestant à l’université Ben Gurion de Beer Sheva, le 23 mai 2022. (Crédit : Emanuel Fabian/Times of Israel)

Un certain nombre d’administrateurs d’université ont également dénoncé le projet de loi, et l’Association des doyens d’université a émis un communiqué qui condamnait un texte de loi « draconien » et « répressif », nuisant à la liberté d’expression.

Au mois de mai, la Knesset a avancé un projet de loi distinct qui rendrait passible d’une amende administrative de 10 000 shekels l’exhibition de drapeaux d’organisations terroristes. Le drapeau palestinien, comme le drapeau national de l’Autorité palestinienne, ne seraient pas concernés par cette mesure de répression.

Aucun des deux projets de loi ne s’appliquerait à la Cisjordanie, où les drapeaux d’organisations terroristes et les drapeaux palestiniens sont régulièrement exposés lors d’événements universitaires.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.