Le Trésor israélien affirme qu’il ne paiera pas un milliard de dollars à l’Iran
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Le Trésor israélien affirme qu’il ne paiera pas un milliard de dollars à l’Iran

Israël rejette le verdict d'un tribunal suisse concernant un accord pétrolier qui a pris fin en 1979

Un terminal pétrolier de l'Eilat Ashkelon Pipeline Company à Eilat (CC BY 2.5 / Pikiwikisrael)
Un terminal pétrolier de l'Eilat Ashkelon Pipeline Company à Eilat (CC BY 2.5 / Pikiwikisrael)

Israël a rejeté la décision d’un tribunal suisse de verser une indemnité à l’Iran dans une affaire d’arbitrage entre les deux pays.

Le tribunal avait ordonné à l’Eilat Ashkelon Pipeline Company de transférer 1,1 milliard de dollars à la République islamique dans un verdict portant sur des accords d’approvisionnement en pétrole remontant à avant la Révolution islamique de Téhéran (en 1979).

« Selon les lois du commerce, nous ne pouvons pas transférer des fonds à un pays ennemi », a déclaré mercredi le ministre des Finances dans un communiqué.

Selon une source judiciaire citée par l’agence officielle IRNA, la société israélienne Tao, enregistrée au Panama, a été condamnée ce mois-ci à verser 1,1 milliard de dollars à la NIOC (Compagnie nationale iranienne de pétrole).

Selon cette source, cette décision a été prise par une cour d’arbitrage en Suisse. La procédure avait été lancée par l’Iran en 1989.

La compagnie iranienne NIOC et une société israélienne avaient signé en 1968 un accord pour transporter du pétrole iranien vers Israël à travers la mer Rouge.

Toujours selon cette source, 450 millions de dollars, soit une partie de la valeur du contrat, n’ont pas été versés à la compagnie iranienne.

Après la révolution islamique de 1979, l’Iran a rompu ses relations avec Israël, dont il ne reconnaît pas l’existence.

Le mois dernier, la chef de la censure militaire de Tsahal, Sima Vaknin-Gil, avait exhorté le bureau du procureur général de lancer immédiatement une enquête sur une éventuelle violation grave du protocole militaire par des hauts fonctionnaires sécuritaires qui auraient divulgué au journal Haaretz des informations sensibles concernant des tractations secrètes d’Israël avec le gouvernement iranien.

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