Le vote sur le report du budget repoussé suite à des désaccords

Cinq jours seulement avant la date-limite d’approbation du budget par le gouvernement – une échéance qui, si elle n’est pas respectée, pourrait renvoyer les Israéliens aux urnes – il semble ne pas y avoir de voie de sortie de crise dans le bras de fer opposant le Likud et Kakhol lavan concernant l’adoption d’un projet de loi susceptible d’éviter l’effondrement de la coalition, faute d’accord trouvé entre les deux parties.

Une réunion de commission à la Knesset, dont l’objectif était de faire avancer la législation, a été marquée mercredi par des demandes contradictoires variées, ce qui signifie que les députés ne devraient probablement pas adopter le texte autorisant le report de la date-limite d’approbation du budget israélien d’ici lundi – au dernier jour où ils peuvent encore le faire.

Le leader de Kakhol lavan, Benny Gantz, insiste sur l’adoption d’un budget courant sur 2020 et 2021 – comme le stipule l’accord conclu entre les deux partenaires de coalition – tandis que le Premier ministre Benjamin Netanyahu répète, pour sa part, que seul un budget couvrant le reste de l’année 2020 doit être approuvé, citant l’incertitude entraînée par la pandémie de coronavirus.

La date-limite d’adoption du budget est fixée le 24 août à minuit. Si le budget – ou le projet de loi prévoyant le report de cette date-butoir – ne sont pas approuvés à ce moment-là, le pays devra alors immédiatement organiser de nouvelles élections, autrement dit le quatrième scrutin national organisé en moins de deux ans.

Un projet de loi proposant de repousser cette date-limite, qui avait été proposé par le député de la faction Derech Eretz, Zvi Hauser, a été approuvé lundi en première lecture. Il doit être accepté lors de trois lectures avant d’être ancré dans la loi et la commission des Finances doit voter son approbation en amont de la deuxième et de la troisième lecture.

La législation stipule que l’échéance serait repoussée de cent jours, au 3 décembre. Dans la mesure où elle nécessiterait un changement dans les Lois fondamentales quasi-constitutionnelles du pays, elle devra être approuvée avec une majorité de 61 députés à la Knesset, forte de 120 membres.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le ministre de la Défense Benny Gantz lors de la réunion hebdomadaire du cabinet au ministère des Affaires étrangères à Jérusalem, le 28 juin 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Lors d’une réunion de la commission des Finances qui a eu lieu mercredi, le chef de la coalition, Miki Zohar, un allié fervent de Netanyahu, a présenté quatre conditions préalables au report de la date-limite et notamment l’allocation de fonds, dans le budget annuel, à destination des yeshivot ultra-orthodoxes et des écoles et programmes sionistes religieux, ainsi que le financement de plusieurs autres programmes éducatifs. Il a réclamé également une flexibilité du budget de
5 %.

« Si ces quatre demandes sont incluses dans la loi, alors elle pourra être approuvée en deuxième et troisième lectures », a-t-il déclaré.

Le député Eitan Ginzburg, qui appartient aux rangs de Kakhol lavan, a rejeté ces demandes, disant que la commission ne s’était pas réunie pour discuter « d’un budget alternatif de l’Etat ».

En l’absence d’un accord immédiat entre les deux parties, des informations ont indiqué qu’un vote de la commission sur le report de la date-limite ne serait pas organisé mercredi – impliquant que les votes en commission et en séance plénière du Parlement devraient être ajournés et avoir lieu au cours des deux derniers jours précédant l’échéance.

« Il ne reste que cinq jours », a déploré Hauser, s’adressant au Likud. « Vous êtes fous. Ne détruisez pas Israël ».

La formation ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah réclamerait 400 millions de shekels pour les yeshivot en condition préalable au report de la date d’approbation du budget. Jusqu’à présent, le parti a été favorable à l’approbation rapide d’un budget, ce qui permettrait aux yeshivot, qui sont une partie déterminante de la vie communautaire haredi, d’obtenir des financements dont elles ont actuellement désespérément besoin.

Le nouveau ministre du Logement et ancien ministre de la Santé Yaakov Litzman, lors de sa cérémonie d’investiture au ministère du Logement à Jérusalem, le 18 mai 2020. (Olivier FitoussiFlash90)

Le Premier ministre – qui a formé un gouvernement d’unité avec Benny Gantz, dirigeant du parti Kakhol lavan, après trois cycles électoraux qui ont échoué à désigner un vainqueur clair – pourrait, selon certaines rumeurs, chercher à provoquer un nouveau vote national dans un contexte de désaccords continus au sein du gouvernement et pour empêcher d’avoir à honorer dans un peu plus d’un an et demi un accord de rotation au poste de chef de gouvernement conclu avec Gantz.

S’il n’y avait eu la pandémie de coronavirus, a indiqué Netanyahu dimanche au micro de la radio militaire, la coalition se serait d’ores et déjà effondrée.

Les querelles se sont concentrées sur le budget de l’Etat. Selon un reportage qui a été diffusé la semaine dernière par la Douzième chaîne, Netanyahu demanderait aussi à Gantz que quelques changements soient effectués dans l’accord de coalition, sur des sujets sans lien avec le budget, comme condition au maintien du gouvernement actuel.

Toujours selon la Douzième chaîne, Netanyahu demande que l’accord soit changé de manière à ce que des élections soient immédiatement organisées si la Haute cour de Justice devait l’écarter du poste de Premier ministre d’alternance après la remise du mandat de chef de gouvernement à Gantz, au mois de novembre 2021. L’accord actuel ne protège actuellement Netanyahu que pendant les six premiers mois de l’existence du gouvernement.

Netanyahu réclamerait également que l’arrangement déterminant la formation d’une commission professionnelle pour nommer les hauts-responsables – comme le procureur d’Etat et le chef de la police – soit annulé, ce pouvoir revenant aux politiciens. Lors de son entrée dans le gouvernement de Netanyahu, Kakhol lavan avait déclaré que cette initiative lui permettrait de protéger l’indépendance des institutions démocratiques et du système judiciaire.

Le député Likud, Miki Zohar, réagit lors d’une réunion de la commission d’organisation à la Knesset à Jérusalem, le 13 janvier 2020. (Hadas Parush/Flash90)

Mercredi, Zohar a, pour sa part, prédit que Gantz ne deviendrait pas Premier ministre dans le cadre de l’accord de rotation, semblant mettre en garde contre l’effondrement imminent de la coalition au pouvoir.

L’accord de coalition signé au mois d’avril stipule que Gantz assumera le poste de Premier ministre au mois de novembre 2021. Le seul scénario qui peut empêcher Gantz de devenir automatiquement chef d’un gouvernement de transition est en cas de non-adoption d’un budget d’Etat.

« Je ne sais pas si Gantz sera Premier ministre au mois de novembre 2021 », a commenté Zohar. « Si on s’en tient au comportement actuel de Kakhol lavan, il semble bien qu’il ne le deviendra pas »

Le ministre des Sciences Izhar Shay, de Kakhol lavan, a déclaré au micro de Radio 103FM, mercredi, qu’il y avait plusieurs questions ouvertes qui étaient abordées dans les négociations de son parti avec le Likud, comme celle de la nomination des responsables dans le système judiciaire, ainsi que la question du budget lui-même.

« Nous espérons véritablement que la loi qui va être adoptée permettra à Israël de débattre et d’obtenir un budget », a-t-il déclaré.