Les Israéliens disent que contourner la Cour suprême met en danger la démocratie
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Les Israéliens disent que contourner la Cour suprême met en danger la démocratie

L'enquête de l'Institut israélien de la démocratie révèle que 65 % du public estime que le projet de loi donnerait au gouvernement un "pouvoir illimité"

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Naftali Bennett, leader du parti HaBayit HaYehudi, avec la députée et ministre de la Justice Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi) à la Knesset le 16 novembre 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)
Naftali Bennett, leader du parti HaBayit HaYehudi, avec la députée et ministre de la Justice Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi) à la Knesset le 16 novembre 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)

Alors que les partenaires de la coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu font pression en faveur d’un projet de loi visant à limiter la capacité de la Cour suprême à invalider les lois de la Knesset, un nouveau sondage publié dimanche suggère qu’une majorité d’Israéliens pensent que la loi pourrait mettre en danger la démocratie du pays.

L’enquête, publiée par l’Institut israélien pour la démocratie, a révélé que 65 % du public israélien estime que si la Cour suprême se voit refuser le pouvoir d’annuler les lois promulguées par la Knesset, il n’y aura pas de contrôle sur le gouvernement et celui-ci se verra accorder un « pouvoir illimité ».

En outre, 59 % des personnes interrogées pensent que la loi augmenterait le risque de corruption politique.

Seul 28 % des personnes interrogées ont déclaré que l’adoption du projet de loi sur le contournement serait « dans l’intérêt supérieur de l’Etat israélien », selon le sondage.

Le projet de loi proposé par le parti de la coalition de droite HaBayit HaYehudi permettrait à 61 des 120 membres de la Knesset d’approuver à nouveau les lois annulées par la Cour suprême – lorsqu’elle siège en tant que Haute Cour de justice, le tribunal constitutionnel suprême d’Israël – donnant ainsi au gouvernement la possibilité d’annuler les décisions des tribunaux.

La loi prendrait la forme d’un ajout à la Loi fondamentale : Dignité humaine et liberté. En l’absence d’une constitution, les lois fondamentales d’Israël fixent les paramètres de l’équilibre des pouvoirs entre les différentes instances gouvernementales.

Netanyahu a rencontré la présidente de la Cour suprême Esther Hayut et la ministre de la Justice Ayelet Shaked dimanche dans le but de trouver un compromis sur la réforme constitutionnelle.

Le premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, avec la juge en chef de la Cour suprême Esther Hayut, au cimetière du mont Herzl à Jérusalem, le 1er novembre 2017. (Marc Israel Sellem/Pool)

Au cours de la discussion de dimanche, Hayut a mis en garde contre la fixation d’une barre pour un tel vote à la majorité simple du Parlement – 61 voix dans la Knesset de 120 sièges – un chiffre que toute coalition au pouvoir dans le système parlementaire israélien est presque assurée de réunir.

Un seuil aussi bas constituerait un « danger pour la démocratie et pour la cour », aurait-elle averti, selon des médias israéliens. Elle a également insisté sur le fait que la Haute Cour n’annule les lois de la Knesset que dans les cas « extrêmes ».

« La réunion a duré environ deux heures », a déclaré le Cabinet du Premier ministre dans un communiqué laconique dimanche après-midi. « Les différents points de vue ont été entendus et la discussion a été approfondie et sérieuse. »

Le procureur général Avichai Mandelblit a exhorté le gouvernement à rechercher une majorité pour le contournement de 70 députés afin de s’assurer que seule une majorité significative peut faire passer une loi jugée inconstitutionnelle par la Haute Cour.

Netanyahu a organisé la rencontre de dimanche avec Hayut sur la suggestion de Mandelblit.

Le ministre de la Sécurité publique Gilad Erdan a rejeté ce dimanche la suggestion de Mandelblit d’exiger une majorité plus élevée.

Si le chiffre est supérieur à 65 voix, « cela annulerait tout l’objet de la clause de contournement », a-t-il dit au début de la réunion hebdomadaire du cabinet de dimanche.

Les dirigeants du parti de droite HaBayit HaYehudi, la ministre de la Justice Ayelet Shaked et le ministre de l’Education Naftali Bennett, ont accepté de retarder le vote au sein de la Commission des Lois prévue pour dimanche afin de permettre à la réunion Netanyahu-Hayut d’avoir lieu.

Mais dans un communiqué dimanche, le parti a déclaré : « nous avons accepté hier soir la demande du Premier ministre de retarder d’une semaine le vote sur la clause de contournement afin de permettre une discussion et un examen plus approfondi de la question. Mais HaBayit HaYehudi est déterminé à adopter la clause de contournement, le changement constitutionnel le plus important depuis 25 ans ».

En 1992, la Knesset a adopté deux lois fondamentales historiques, « Dignité humaine et liberté » et « Liberté de vocation », sur lesquelles la Haute Cour s’est appuyée pour de nombreuses décisions qui ont irrité la droite.

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