Des milliers de personnes manifestent contre la loi contournant la Haute Cour
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Des milliers de personnes manifestent contre la loi contournant la Haute Cour

Le Premier ministre rencontre la présidente de la Cour et la ministre de la Justice dans un contexte de pressions pour limiter sa capacité à faire annuler les lois

Les protestataires manifestent contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu à Tel Aviv le 28 avril 2018 (Miriam Alster/Flash90).
Les protestataires manifestent contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu à Tel Aviv le 28 avril 2018 (Miriam Alster/Flash90).

Quelque 3 000 personnes se sont rassemblées samedi soir à Tel Aviv pour une manifestation contre le projet du gouvernement d’adopter une loi qui limiterait le pouvoir de la Haute Cour de justice d’annuler une loi pour des motifs constitutionnels.

Les manifestants, qui se sont rassemblés à l’extérieur du théâtre national Habima, tenaient des pancartes avec des slogans tels que « Bibi, ne touche pas à la Haute Cour de justice », a rapporté Haaretz.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui subit des pressions de la part du parti de droite HaBayit HaYehudi pour qu’il adopte la loi afin de contourner le tribunal, devait rencontrer dimanche la ministre de la Justice Ayeled Shaked du parti HaBayit HaYehudi et la présidente de la Cour suprême Esther Hayut pour discuter de la proposition.

La législation proposée par HaBayit HaYehudi permettrait à 61 des 120 membres de la Knesset d’approuver à nouveau une loi annulée par la Cour suprême – lorsqu’elle siège en tant que Haute Cour de justice, le tribunal constitutionnel suprême d’Israël – donnant ainsi au gouvernement la possibilité d’annuler la décision.

La législation prendrait la forme d’un ajout à la Loi fondamentale : Dignité humaine et liberté. En l’absence d’une constitution, les lois fondamentales d’Israël fixent les paramètres de l’équilibre des pouvoirs entre les différentes instances gouvernementales.

La rencontre organisée par Netanyahu avec Shaked et Hayut fait suite à l’avis du procureur général Avichai Mandelblit, qui a dit au Premier ministre que pour que le projet de loi soit adopté, il devrait d’abord rencontrer la présidente de la cour. Mandelblit lui-même a déclaré qu’il n’envisagerait d’appuyer le projet de loi que s’il demandait à une majorité de 70 membres de la Knesset de renverser une décision de justice.

La ministre de la Justice, Ayelet Shaked (C), en compagnie de la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut (D) et du ministre des Finances, Moshe Kahlon, ainsi que des membres du Comité de sélection des juges, le 22 février 2018. (Hadas Parush/Flash 90)

Le ministre de l’Éducation, Naftali Bennett, qui dirige le parti HaBayit HaYehudi, a menacé de retarder l’adoption d’une loi de coalition si les ministres n’approuvent pas cette semaine le projet de loi dit de « contournement ».

La menace de Bennett est intervenue mardi dernier, après que les partenaires de la coalition ont reporté d’une semaine le vote sur le projet de loi par la puissante Commission des Lois. Le report du vote a été dicté par Hayut, qui avait fait de ce report une condition pour rencontrer Netanyahu.

Bennett et Shaked, qui préside la commission, ont été les principaux partisans du projet de loi, ce qui, selon les critiques, perturberait l’équilibre entre les pouvoirs législatif et judiciaire.

Hayut est censée annoncer à Netanyahu et Shaked qu’elle s’oppose fermement à ce que les décisions de justice soient annulées avec une majorité de 61 députés. Le site d’information Ynet a rapporté que le tribunal accepterait la législation si elle exigeait une majorité des deux tiers, soit 80 députés, mais que Hayut pourrait faire un compromis sur la possibilité pour 75 députés de renverser une décision. Les partenaires de la coalition, le Likud et Koulanou, seraient prêts à exiger 65 députés, tandis que Bennett et Shaked insistent sur le fait qu’une majorité de 61 députés serait suffisante.

HaBayit HaYehudi a longtemps fait campagne pour couper les ailes de ce qu’il considère être une Cour suprême trop libérale, et Shaked a réussi à faire nommer plusieurs candidats conservateurs à la magistrature supérieure.

L’idée de légiférer pour modifier l’équilibre entre les pouvoirs judiciaire et exécutif du gouvernement a pris de l’ampleur dernièrement, en particulier après une décision récente du tribunal bloquant les expulsions de migrants africains.

Plus tôt ce mois-ci, Netanyahu a rencontré l’ancien président de la Cour suprême Aharon Barak dans le but apparent de montrer qu’il cherche un terrain d’entente sur la question, a rapporté Hadashot News.

Selon le rapport, la rencontre avec Barak, symbole du pouvoir de la cour, visait à souligner l’engagement de Netanyahu envers le système judiciaire en général et la Haute Cour en particulier.

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