Les juges redemandent la levée de l’immunité de Serge Dassault

Paris – Les juges enquêtant sur les soupçons d’achat de votes à Corbeil-Essonnes, ont de nouveau demandé la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, que le Sénat avait refusée début janvier, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Cette demande a été adressée le 27 janvier au parquet de Paris, qui doit formuler un avis avant de la transmettre au bureau du Sénat, via le parquet général de Paris et la Chancellerie, selon cette source qui confirme une information de France Inter.

Le refus de lever l’immunité de l’industriel par le bureau du Sénat le 8 janvier avait provoqué un tollé et entaché l’image de la Haute Assemblée. La demande des juges du pôle financier était assortie d’un avis favorable du parquet à la levée de l’immunité du sénateur UMP de l’Essonne.

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« Vu l’émotion, voire l’indignation qu’avait provoqué le refus du Sénat, je constate que la justice est persévérante et c’est tout à son honneur », a réagi Bruno Piriou, opposant historique de Serge Dassault à Corbeil-Essonnes et candidat aux prochaines municipales à la tête d’une liste citoyenne soutenue par le Parti communiste.

« Il est impossible que cette demande ne soit pas satisfaite. Il faut que le Sénat soit digne des attentes des citoyens pour que la justice puisse aller au bout de son travail », a-t-il ajouté.

Au lendemain de ce refus, dû à la défection de deux voix de gauche, le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) avait proposé le retour au vote à main levée pour les demandes de levée d’immunité parlementaire. Cette proposition sera étudiée le 12 février par le bureau de la Haute Assemblée.

Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s’intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par M. Dassault, puis par son bras droit Jean-Pierre Bechter.

Les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff enquêtent notamment sur d’importants mouvements de fonds depuis le Liban vers la France.

L’immunité de M. Dassault n’interdit pas aux magistrats de l’entendre ou de le mettre en examen. Elle les empêche cependant de le placer en garde à vue. M. Dassault avait indiqué mi-février qu’il se tenait « à la disposition immédiate de la justice ».

Une nouvelle demande de levée d’immunité des juges doit s’appuyer sur une argumentation juridique différente.

Des manifestants de « Sauvons les riches » à Paris, le 10 janvier 2014 (Crédit : AFP/Archives Jacques Demarthon)

Des manifestants de « Sauvons les riches » protestent contre la décision du Sénat de refuser la levée de l’impunité de Serge Dassault, à Paris, le 10 janvier 2014.

Le veto du Sénat début janvier n’a pas empêché les juges d’avancer dans leur enquête. Ils ont en effet prononcé le 17 janvier les trois premières mises en examen de ce dossier, qui ont visé M. Bechter, une de ses adjointes, Cristela de Oliveira, et Younès Bounouara, présenté comme un relais de M. Dassault dans les cités de Corbeil-Essonnes.

Dans un dossier distinct, instruit à Évry, M. Bounouara est mis en examen pour une tentative d’assassinat à l’encontre de Fatah Hou, à Corbeil-Essonnes, en février 2013.

Dans ce dossier criminel, qui avait valu une première garde à vue à M. Bechter et une audition par les juges à M. Dassault, les enquêteurs tentent de déterminer si cette tentative d’homicide peut être liée à un différend concernant la redistribution de l’argent versé par le sénateur à M. Bounouara.

Dans un communiqué, le député PS de l’Essonne Carlos Da Silva, également candidat aux municipales, en a appelé « à la conscience républicaine des sénateurs » pour permettre « enfin » la levée de l’immunité de M. Dassault. « Comme tout citoyen, Serge Dassault doit pouvoir rendre compte des actes qu’il est soupçonné d’avoir commis », a-t-il souligné.