Les ministres veulent abroger la loi relative à la déclaration de guerre
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Les ministres veulent abroger la loi relative à la déclaration de guerre

La commission des Lois soutient le retrait de l'amendement permettant à Netanyahu et Liberman d'entrer en guerre sans consulter le cabinet de sécurité

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à gauche), et le ministre de la Défense, Avigdor Liberman, à la Knesset, le 24 octobre 2017. (Yonatan Sindel / Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à gauche), et le ministre de la Défense, Avigdor Liberman, à la Knesset, le 24 octobre 2017. (Yonatan Sindel / Flash90)

Le cabinet de sécurité a apporté dimanche son soutien à un projet de loi visant à annuler une loi récemment adoptée qui donnait au Premier ministre et au ministre de la Défense le pouvoir de déclarer la guerre sans consulter un panel de haut responsables de la sécurité.

Une loi accordant au Premier ministre et au ministre de la Défense le pouvoir de déclarer la guerre a été adoptée par la Knesset en mai en tant qu’amendement d’une autre loi, suscitant des critiques sur le fait de remettre le pouvoir exclusivement entre les mains de deux élus.

En vertu du nouveau texte proposé, et approuvé par la commission des Lois, le cabinet de sécurité sera habilité à déclarer la guerre.

Les modifications devront être approuvées au cours de trois lectures par la Knesset pour entrer en vigueur.

Selon les régulations proposées dans le nouveau projet de loi, l’ensemble du cabinet de sécurité, composé de dix membres, doit être réuni pour voter sur toute déclaration de guerre, ou sur une opération militaire à grande échelle qui pourrait mener à la guerre.

Le cabinet restreint est mandaté pour avoir au moins sept membres, dont le Premier ministre, le ministre de la Défense, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Justice. Il compte actuellement dix membres permanents.

Suite à la critique publique de la version précédente de la loi, adoptée en mai, ainsi qu’aux graves préoccupations exprimées par les membres du gouvernement, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et la ministre de la Justice Ayelet Shaked ont proposé de ramener la mesure à sa forme initiale : permettre au cabinet de sécurité de prendre la décision dans certaines circonstances sans l’autorisation de l’ensemble du cabinet, mais pas uniquement sur décision du Premier ministre et du ministre de la Défense.

Des inquiétudes ont été soulevées concernant le fait que le projet de loi qui autorisait le Premier ministre et le ministre de la Défense à lancer des opérations militaires majeures dans des « circonstances extrêmes » leur donnait trop de pouvoir. Certains craignaient également que le procureur général Avichai Mandelblit puisse être forcé de recommander l’annulation de cette autorisation, parce qu’elle sera jugée anticonstitutionnelle.

Soixante-deux membres de la Knesset ont voté pour la proposition de loi drastique plus tôt ce mois-ci, contre 41 députés de l’opposition qui s’y sont opposés au motif que le libellé de la loi donne effectivement carte blanche au Premier ministre en éliminant toute supervision.

La loi ne précisait pas clairement ce qu’étaient les « circonstances extrêmes », ni qui les déterminera, disant seulement que le cas s’appliquera « si cela est nécessaire en raison de l’urgence ».

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