L’État doit divulguer le programme et les modalités de contrôle des écoles haredim

Vendredi, la Haute Cour de justice a ordonné à l’État de fournir des informations sur les programmes scolaires fondamentaux et la supervision du système scolaire ultra-orthodoxe, à la suite de recours contestant le récent transfert de fonds vers des écoles religieuses par le ministère des Finances, sans délibération ni vote au sein de la commission des Finances de la Knesset, comme le prévoit la loi.

Dans son jugement, la Cour a enjoint le ministère de l’Éducation à fournir des informations détaillées sur les matières fondamentales du tronc commun, telles que les mathématiques, les sciences et l’anglais, que les établissements ultra-orthodoxes doivent enseigner pour bénéficier d’un financement. Ces informations doivent également préciser en quoi ces conditions diffèrent de celles imposées aux écoles publiques, ainsi que le processus permettant de déterminer la part du programme scolaire enseignée.

L’État doit également fournir des détails sur la formation des enseignants qui enseignent ces matières dans les établissements haredim, ainsi que sur la participation des élèves aux examens externes. Il s’agit notamment de l’examen Meitzav, administré aux élèves de CM2 et de quatrième dans les écoles israéliennes, qui évalue les compétences en langue, en mathématiques et en sciences, ainsi que du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui évalue les capacités des élèves de 15 ans dans 81 pays, dont Israël, qui participe à cette étude depuis 2002.

Enfin, le tribunal a exigé des données sur la surveillance exercée par le ministère de l’Éducation sur les systèmes scolaires ultra-orthodoxes, notamment en ce qui concerne les inspections, les auto-évaluations et la manière dont ces conclusions sont consignées.

L’État est tenu de soumettre tous les documents déjà en sa possession avant le 18 janvier.

Cette décision a été rendue après l’audition, jeudi, des arguments de l’État concernant deux recours distincts mais liés.

Le premier, déposé en mars par l’association de défense de la liberté religieuse et de l’égalité Hiddush et par la députée Naama Lazimi (Avoda), demandait que les écoles ultra-orthodoxes soient soumises à un contrôle garantissant qu’elles enseignent l’intégralité du programme scolaire de base, en échange d’un financement public.

Le second recours, déposé par le parti d’opposition Yesh Atid, contestait le transfert d’un milliard de shekels aux écoles ultra-orthodoxes le mois dernier, arguant qu’il était illégal, car nombre de ces écoles ne respectaient pas leur obligation légale d’enseigner le nombre d’heures requis pour le programme scolaire du tronc commun.

« Pendant de nombreuses années, l’État a versé des sommes colossales à des établissements d’enseignement censés dispenser à leurs élèves une éducation adéquate, y compris l’ensemble du programme scolaire de base, mais qui ne le font pas, tout en présentant une image faussée au tribunal et au ministère de l’Éducation, qui ont coopéré avec eux. Cette situation ne durera pas », a déclaré dimanche la Dr. Yifat Solel, conseillère juridique de Hiddush, dans un communiqué.

Le mois dernier, la commission des Finances de la Knesset a approuvé le transfert de 786 millions de shekels à des réseaux scolaires affiliés aux partis ultra-orthodoxes Shas et Yahadout HaTorah, ainsi que de 136 millions de shekels à des écoles dites « reconnues mais non officielles », qui s’engagent à enseigner 75 % du programme scolaire de base fixé par l’État, mais qui, dans la pratique, ne le font souvent pas. Un montant supplémentaire de 151 millions de shekels a également été alloué aux Talmud Torah, qui n’enseignent pas le programme scolaire de base.

En réponse au recours déposé contre ce transfert par les députés du parti Yesh Atid, la Cour suprême a rendu une ordonnance provisoire gelant le transfert des fonds le 31 décembre, provoquant la colère des partis politiques haredim.

Parallèlement, la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a exigé que le ministère des Finances divulgue tous les détails des fonds transférés sans l’accord de la commission des Finances de la Knesset. L’audience de la Haute Cour a révélé que près de 90 % de ces fonds avaient déjà été transférés avant que la commission ne vote et n’approuve la mesure fin décembre.

Dans une lettre envoyée jeudi au conseiller juridique du ministère des Finances, David Kopel, Afik a écrit qu’elle avait appris lors de l’audience qu’il était « d’usage » au sein du ministère de transférer des fonds avant l’approbation de la commission des Finances, et « parfois même avant qu’une demande budgétaire ne soit soumise ».

Elle a déclaré que cette pratique « honteuse » n’avait jamais été divulguée à la Knesset, ni dans aucun document soumis ou dans les discussions tenues par la commission des Finances, et que le transfert de fonds avant l’approbation de la commission, sans parler de la demande de transfert, était illégal.

Afik a demandé au ministère des Finances de fournir toutes les informations relatives aux demandes budgétaires approuvées par la commission des Finances de la Knesset après le transfert des fonds au cours des cinq dernières années.

La conseillère juridique avait déjà critiqué le président de la commission des Finances de la Knesset, Hanoch Milwidsky, pour avoir organisé des votes sur des transferts budgétaires sans débat, en l’absence de membres de l’opposition, et pour avoir maltraité la conseillère juridique de la commission, Shlomit Erlich.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.