L’examen des preuves reporté après les élections dans le procès Netanyahu
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L’examen des preuves reporté après les élections dans le procès Netanyahu

La Cour a rejeté la demande de la Défense d'annuler les mises en examen ; les audiences commenceront le 5 avril et se tiendront trois fois par semaine

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) au tribunal de district de Jérusalem le 8 février 2021. À la gauche de Netanyahu se trouve l'avocat Boaz Ben-Tzur. (Reuven Kastro/Pool)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) au tribunal de district de Jérusalem le 8 février 2021. À la gauche de Netanyahu se trouve l'avocat Boaz Ben-Tzur. (Reuven Kastro/Pool)

La cour de district de Jérusalem a annoncé dans la soirée de lundi qu’elle allait reporter l’examen des preuves, dans le procès pour corruption du Premier ministre Benjamin Netanyahu, à la date du 5 avril, cédant à une requête soumise par l’équipe juridique qui défend le chef du gouvernement, qui avait demandé que les procédures ne commencent qu’après les élections du 23 mars.

Les audiences auront lieu trois fois par semaine, du lundi au mercredi, et de 9 heures du matin a 15h30, ont annoncé les magistrats.

Les juges ont aussi rejeté une demande soumise par les avocats de Netanyahu d’annuler les mises en examen prononcées à l’encontre du Premier ministre parce que le procureur-général n’aurait pas approuvé officiellement et par écrit les enquêtes pénales qui avaient été ouvertes.

« Après la révision et l’étude des arguments des parties, nous en sommes arrivés à la conclusion générale qu’aucune raison claire ne justifie le rejet des mises en examen », ont écrit les magistrats dans leur jugement.

La cour a néanmoins réprimandé le procureur-général Mandelblit pour sa supervision des dossiers, reconnaissant une « défaillance » dans la procédure. Les avocats de la défense avaient affirmé que l’absence d’approbation officielle et écrite de Mandelblit, lors de l’ouverture des enquêtes, discréditait les dossiers ouverts contre le Premier ministre.

« Il aurait été approprié que le procureur-général, en tant qu’autorité administrative, apporte son consentement à l’ouverture des enquêtes (et notamment des enquêtes préliminaires) dans le dossier de l’accusé en apportant son approbation écrite », ont noté les juges.

Au début du mois, entouré d’une sécurité renforcée et après plusieurs reports entraînés par le confinement imposé pour entraver la pandémie de coronavirus, Netanyahu était brièvement apparu – il y avait été obligé – devant la cour de district de Jérusalem. Au cours de l’audience, il avait formellement plaidé non-coupable face aux trois chefs d’inculpation retenus à son encontre, et ses avocats avaient alors tenté d’obtenir un report des sessions ultérieures.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors de l’audience de son procès pour corruption au tribunal de district de Jérusalem, le 8 février 2021. (Crédit : Reuven Castro/Pool)

Les avocats de Netanyahu avaient dit que l’ampleur des accusations et des allégations dans le dossier nécessitaient un report de trois ou quatre mois de la phase de l’examen des preuves.

S’exprimant après avoir plaidé formellement non-coupable face aux accusations devant les magistrats, Netanyahu avait mis en garde contre « une intervention grossière dans le processus électoral » si la phase de présentation des preuves devait commencer avant le scrutin national, qui est prévu dans un mois.

« Je pense que tout le monde a conscience du fait que les dossiers à mon encontre ont été fabriqués de toutes pièces. Mais nous avons appris aujourd’hui que ces fabrications ne sont même pas encore terminées. Beaucoup de choses manquent, même du point de vue du procureur », avait commenté le Premier ministre.

« Il ne me semble pas que les juges se presseront de procéder à l’examen des preuves avant le scrutin. Dans tous les cas, cela sera considéré – même si ce n’est pas l’intention – comme une intervention grossière dans le processus électoral », avait-il continué.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

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