L’irresponsabilité pénale au menu du Sénat le 25 mai
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L’irresponsabilité pénale au menu du Sénat le 25 mai

Le sujet est à l'initiative de la majorité de droite, alors que le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi après l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi

Le chef du groupe LR au Sénat français Bruno Retailleau au Conseil national des partis républicains (LR), le 27 janvier 2018 à Paris (Crédit : PHOTO AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT)
Le chef du groupe LR au Sénat français Bruno Retailleau au Conseil national des partis républicains (LR), le 27 janvier 2018 à Paris (Crédit : PHOTO AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT)

L’irresponsabilité pénale sera au menu du Sénat le 25 mai, à l’initiative de la majorité sénatoriale de droite, alors que le gouvernement a lui-même annoncé un nouveau projet de loi après la confirmation de l’absence de procès dans l’affaire Sarah Halimi.

Les sénateurs examineront mercredi prochain en commission deux propositions de loi convergentes portées par Nathalie Goulet (centriste) et Jean Sol (LR), qui arriveront fusionnées dans un seul texte dans l’hémicycle, ont précisé mardi à la presse les chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, et centristes Hervé Marseille.

Cette « démarche commune » des groupes de la majorité sénatoriale vise « à faire en sorte qu’on ne puisse pas exonérer un coupable lorsqu’il prend des stupéfiants, lorsqu’il s’enivre, parce que c’est du fait de sa propre décision, volontaire, qu’il abolit en quelque sorte son discernement », a précisé M. Retailleau.

Le 14 avril, la Cour de cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a entériné le caractère antisémite du crime, mais confirmé l’absence de procès du meurtrier, un gros consommateur de cannabis, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits.

« Le curseur de la responsabilité est extrêmement compliqué à placer », a souligné Mme Goulet. « Il faut être extrêmement vigilant parce qu’on a à la fois un totem et un tabou, puisqu’on ne juge pas les fous et qu’il n’est pas question qu’on se mette à juger les gens irresponsables ».

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait de son côté annoncé le 25 avril la présentation « fin mai » en Conseil des ministres d’un projet de loi visant à « combler » un « vide juridique » sur cette question.

« J’espère que le gouvernement saura s’appuyer sur nos travaux et encouragera l’inscription de ce texte (issu du Sénat, ndlr) à l’Assemblée nationale très vite », a déclaré M. Retailleau. « Franchement, c’est un texte qu’on pourrait voter avant les vacances », a-t-il ajouté.

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