L'opposition attaque Shaked : "Vous préparez le terrain pour renvoyer les juges"

La députée de l’opposition Shelly Yachimovich a accusé lundi la ministre de la Justice Ayelet Shaked d’avoir jeté les bases du renvoi des juges de la Cour suprême qui ne sont pas à son goût, affirmant que Shaked voulait « faire peur » aux meilleurs juges du pays pour les dissuader de franchir la ligne.

Shaked a récemment menacé à plusieurs reprises qu’il y aurait un « tremblement de terre » en Israël si le tribunal, siégeant en tant que Cour suprême de justice, examinait ne serait-ce qu’un recours contre la loi récemment adoptée sur l’Etat-nation, quel que soit son jugement final. Shaked a affirmé que le tribunal n’avait pas compétence en la matière car la loi était désormais une loi fondamentale – une loi semi-constitutionnelle qui sous-tend le système juridique israélien et qui est plus difficile d’abroger que des lois ordinaires.

Lors d’une session d’urgence convoquée par les membres de l’opposition en période de vacances pour débattre de « l’attaque du ministre de la Justice Ayelet Shaked contre la Cour suprême de justice et le danger pour la démocratie », Yachimovitch, ancienne dirigeante du Parti travailliste, a déclaré : « Je soupçonne que votre discours de calomnie et d’incitation contre la Cour suprême visait non seulement à effrayer les juges pour que ceux-ci rendent des décisions qui vous plaisent, mais pire : que vous semez sciemment les jalons qui prépareront le terrain pour la destitution de la Cour suprême et de son président.

« Pourquoi ne pas gagner du temps et donner à la Cour suprême une liste détaillée de ce qu’elle peut et ne peut pas statuer, des décisions que vous approuvez et de ce que vous ne tolérerez pas », a déclaré la députée de l’Union sioniste.

« Vous avez construit, pas à pas, la prétendue illégitimité de notre Cour Suprême, vous incitez contre elle avec des calculs froids. »

Shelly Yachimovich, députée de l’Union sioniste, assiste à une réunion de faction à la Knesset, le 1er janvier 2018. (Miriam Alster/Flash90)

Malgré le fait que la session – alors que la Knesset est encore en congés d’été – exige la signature d’au moins 25 membres de la Knesset pour avoir lieu, seuls 13 députés se sont déplacés. Shaked, clairement mécontente de ses convocations sans cérémonie au Parlement, est arrivée dans la salle avec 10 minutes de retard, après que les députés se sont plaints qu’elle ignorait les critiques qui lui avaient été faites à son encontre.

Une fois arrivée, la critique – de ses récents discours ainsi que d’une interview qu’elle a donnée au Yedioth Ahronoth plus tôt ce mois-ci, qualifiant la cour de gauchiste – a semblé tomber dans l’oreille d’un sourd, bien que présente. Et même avec seulement une poignée de membres de la Knesset dans la salle, le débat s’est rapidement transformé en une dispute familière dont les salles de la Knesset avaient été privées depuis le début des vacances, en juillet.

La présidente de Meretz, la députée Tamar Zandberg, a critiqué les propos tenus par Shaked selon lesquels la Cour suprême d’Israël aurait agi pendant de nombreuses années comme une « branche de Meretz », le parti résolument pacifiste du pays, et ses appels pour limiter son pouvoir de faire abroger les lois de la Knesset.

« La Cour suprême de justice fait l’objet d’une attaque extrême et effrénée visant à lui couper les ailes et à dénaturer les fondations sur lesquelles elle a été créée », a déclaré Mme Zandberg. « Ne vous avisez pas de toucher à la Cour suprême de justice, qui protège le principe fondamental selon lequel tous les humains naissent égaux. Bien que la Cour suprême de justice n’ait jamais été une branche de Meretz, nous la soutenons parce qu’elle protège l’État de droit. »

Tamar Zandberg, présidente de Meretz, lors d’une séance plénière à la Knesset, le 17 septembre 2018. (Flash90)

Depuis des mois, Shaked, avec le chef de son parti, le président de HaBayit HaYehudi Naftali Bennett, tente de promouvoir une loi limitant considérablement le pouvoir de la Cour suprême de faire obstacle aux lois de la Knesset mais a peu avancé en dépit du soutien apporté par le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Zandberg a déclaré que les propositions étaient « dangereuses pour la démocratie israélienne et nous rapprochent des démocraties non libérales d’Europe de l’Est et des dictateurs du monde entier ».

Le président de Yesh Atid, Yair Lapid, a accusé : « C’est une guerre pour l’âme d’Israël… Vous ne pouvez pas dire que c’est un grand pays et en même temps essayer de démanteler toutes les institutions qui le lient. Tout ce qui est bon, décent et honnête est attaqué, et il est temps que nous lancions une contre-attaque. »

La députée Meretz Michal Rozin est également revenue sur la « branche de Meretz », affirmant que Shaked voulait priver la Cour suprême des principes de liberté et de justice de son parti.

« La volonté de Shaked se fait sentir dans le système judiciaire – depuis le renforcement de son contrôle au sein du Comité des nominations judiciaires, qui est devenu un comité pour la nomination des conservateurs, jusqu’aux décisions qui épousent ses lignes anticonstitutionnelles, telles que l’autorisation du vol des terres palestiniennes par le tribunal du district de Jérusalem. Le but de cette démarche est d’appliquer la souveraineté dans les territoires occupés [sic], de réduire la liberté des citoyens et d’étendre la mainmise des orthodoxes sur notre vie quotidienne », a accusé Rozin depuis la tribune de la Knesset.

Tout en semblant indifférente à la plupart des discours des députés de l’opposition, lisant sur son téléphone la plupart du temps, Shaked interrompit le discours de Rozin quand elle évoqua « la branche Meretz » et affirma ne même pas avoir dit cette citation litigieuse lors de son interview.

« Apparemment, aucun d’entre vous ne l’a lu », se moqua-t-elle. « Ce sont les mots de l’interviewer, je ne les ai pas prononcés ».

Yair Lapid, président de Yesh Atid, lors d’une séance plénière à la Knesset, le 17 septembre 2018. (Flash90)

Lorsque son tour est venu de prendre la parole, Shaked n’y est pas allée de main morte, énumérant les critiques faites à la cour formulées par des politiciens de gauche après des décisions auxquelles ils s’étaient opposés et affirmant que le véritable manque de respect pour l’État de droit ne venait pas d’elle, mais de ceux qui l’avaient attaquée.

« Vos déclarations outrancières transforment ce débat en une farce », a-t-elle reproché à la poignée de députés qui se trouvaient dans la salle. « Vous n’avez jamais représenté la cour et vous n’avez certainement pas montré l’exemple, ni en termes de comportement, ni en termes de respect des règles. En fait, vous ne voulez pas d’un tribunal indépendant, fort et intègre. Vous voulez un tribunal soumis. Vous préférez qu’il soit bien apprivoisé. Tant qu’il est aligné sur vos [opinions], c’est la véritable justice ; à la seconde où il propose une approche légèrement différente, vous êtes prêt à mettre le feu à la maison ».

Soit choqués par la sévère remontrance, soit feignant de l’être, plusieurs députés de l’opposition, dirigés par Zandberg et Rozin, ont répondu par des hurlements pour la plupart inintelligibles, en traitant Shaked « d’hypocrite ».

« Notre démocratie n’est pas en train d’être détruite. Elle devient de plus en plus sophistiquée. C’est vivant et c’est magnifique », continua Shaked, sa voix s’élevant constamment en volume pour étouffer le chahut.

« Nous avons un pays à protéger. L’État de droit doit être préservé. Nous ne pouvons accepter une situation dans laquelle vos critiques à l’égard de la Cour sombrent à une telle profondeur, dans laquelle vous êtes récemment tombés. »

Shaked a ajouté : « En tant que ministre de la Justice, j’appelle ceux qui siègent dans cette Assemblée – à gauche et à droite – à faire preuve de dignité dans le discours. Nous n’avons pas d’autre système juridique. Bien sûr, il est légitime d’exprimer des critiques à l’encontre d’une décision. Il est acceptable de se disputer sur des idées, il est permis de se disputer sur des domaines d’autorité. Je le fais de temps en temps, mais nous devons maintenir la respectabilité et un discours digne. »

La session d’hiver de la Knesset commence le 15 octobre.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.