La Haute cour n’est plus « une branche du Meretz » de gauche, exulte Shaked
Rechercher

La Haute cour n’est plus « une branche du Meretz » de gauche, exulte Shaked

La ministre de la Justice s'est félicitée de la nomination de juges plus conservateurs ; un ancien magistrat estime qu'elle délégitime le système judiciaire

La ministre de la Justice Ayelet Shaked lors d'une conférence de presse à Tel Aviv, le 5 septembre 2018 (Crédit : Flash90)
La ministre de la Justice Ayelet Shaked lors d'une conférence de presse à Tel Aviv, le 5 septembre 2018 (Crédit : Flash90)

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a déclaré que ses tentatives d’introduire des personnalités plus conservatrices au sein de la Cour suprême permettent à cette dernière de mieux représenter les Israéliens dans leur globalité et que cela n’était le cas du tribunal qui ressemblait davantage, selon elle, à « une branche du Meretz »- le parti politique de gauche pacifiste.

« Dans le passé, il y avait des sections [de la population] qui avaient le sentiment que la Haute cour ne les représentait pas », a déclaré Shaked au journal Yedioth Ahronoth dans un entretien publié jeudi. « Aujourd’hui, elle représente tout le monde. Elle est plus diversifiée, plus conservatrice. La seule chose qui manque, c’est un juge ultra-orthodoxe. »

Depuis qu’elle s’est saisie du portefeuille du ministère de la Justice en 2015, Shaked a nommé ou promu  300 magistrats à des niveaux variés de la hiérarchie judiciaire – soit un tiers des juges du pays, a fait savoir le Yedioth.

Shaked, qui est la plus haute responsable non-religieuse du parti HaBayit HaYehudi, a indiqué sa volonté de placer le système judiciaire sur une ligne plus conservatrice.

« En choisissant les juges, je parviens à le faire », a-t-elle expliqué. « Avant les élections, nous avons appelé à changer la politique des tribunaux – je mets en oeuvre cette demande par le droit que me confère la haute responsabilité politique qui m’a été confiée ».

La ministre de la Justice Ayelet Shaked lors de la conférence sur la justice de l’Association du barreau israélien à Tel Aviv, le 29 août 2017 (Crédit : Roy Alima/Flash90)

Malgré les dimensions religieuses de son parti, Shaked a fait savoir qu’elle ne s’intéressait pas aux antécédents religieux des magistrats quand elle les choisissait mais qu’elle se basait sur les jugements qu’ils avaient rendus et qu’elle discutait avec ceux qui connaissaient les candidats.

« Le plus important, c’est l’identité des juges », a-t-elle affirmé. « J’ai choisi des gens dont la vision du monde est plus conservatrice… La majorité des citoyens du pays peuvent voir pour la première fois qu’il y a une ministre de la Justice efficace qui met en oeuvre des politiques de droite. »

La ministre a indiqué qu’en résultat de ces politiques, Israël était dorénavant plus démocratique. « La démocratie, au cours de mon mandat, n’a pas été affaiblie, elle est devenue plus forte », a-t-elle ajouté.

Ses propos ont été tenus après qu’un ancien éminent magistrat à la Cour suprême a accusé Shaked de délégitimer le système judiciaire, alors qu’elle a mis en garde le tribunal en lui demandant de ne pas prendre en compte les plaintes récentes déposées contre la législation controversée qui définit Israël en tant qu’Etat juif.

L’ancien vice-président à la cour suprême Elyakim Rubinstein a indiqué être « très critique » face aux propos de Shaked qui a affirmé qu’un examen des plaintes devant le tribunal entraînerait un « séisme » du système judiciaire.

« Personnellement, je l’apprécie et j’ai de bonnes relations avec elle », a-t-il commenté au micro de la radio israélienne. « Mais elle a gravement tort et j’en suis vraiment navré. Elle entraîne une délégitimation du système judiciaire ».

Au moins trois plaintes ont été déposées auprès de la Haute cour de justice depuis l’adoption de la législation, le 19 juillet. Les plaignants demandent à ce que le tribunal rejette le texte en raison des discriminations présumées à l’encontre des minorités israéliennes qu’il prévoierait.

Cette loi controversée consacre Israël en tant que « foyer national du peuple juif » pour la toute première fois et stipule que « le droit à exercer l’autodétermination dans l’Etat d’Israël est propre au peuple juif ».

Mardi, Shaked a pris la parole devant l’Association du barreau israélien à Tel Aviv et expliqué que d’éventuelles délibérations de la Haute cour au sujet des plaintes entraîneraient un « séisme », la législation étant dorénavant une loi fondamentale – une législation semi-constitutionnelle qui sous-tend le système législatif israélien, plus difficile à abroger qu’une loi ordinaire.

« Les juges ont commencé, pas à pas, à se détacher de la loi existante et ils ont dorénavant tendance à se considérer comme les architectes de la loi qu’eux-mêmes désireraient », a expliqué Shaked. « Les tribunaux, qui sont à la base des interprètes de la loi, sont devenus des agents de police. »

Supreme Court Justice Elyakim Rubinstein (photo credit: Uri Lenz/Flash90)
Elyakim Rubinstein, juge de la Cour suprême, en février 2012. (Crédit : Uri Lenz/Flash90)

Mercredi, l’ancienne présidente de la cour suprême Dorit Beinisch a également fustigé Shaked, disant à la radio israélienne qu’il y avait « une mauvaise compréhension de ce qu’est la démocratie – ce sont des expressions démagogues qui appartiennent à d’autres régimes ».

Au mois d’août, Shaked avait tenu des propos similaires, disant que la « Knesset est l’assemblée constituante qui définit et détermine les lois fondamentales » et que la mission de la Haute cour était seulement d’interpréter les textes.

La déclaration d’indépendance d’Israël, en 1948, définissait l’Etat comme un état juif et démocratique. Le gouvernement de Netanyahu affirme que la nouvelle loi ne fait qu’ancrer le caractère existant du pays et que sa nature démocratique ainsi que des dispositions prévoyant l’égalité sont déjà présents dans la législation existante.

Mais les critiques, dans le pays comme à l’étranger, estiment pour leur part que le texte vient saper l’engagement en faveur de l’égalité pour tous les citoyens qui figure dans la constitution. Il a entraîné une indignation particulière dans la communauté druze israélienne. Ses membres considèrent ainsi que les dispositions de la loi leur octroient un statut de citoyens de seconde zone.

Le président Reuven Rivlin a critiqué le texte mercredi, disant qu’il est « mauvais pour l’Etat d’Israël et mauvais pour les Juifs ». Il a par ailleurs qualifié la législation comme un « phénomène global qui vise à couper court à toute discussion ».

L’ancienne présidente de la cour suprême Dorit Beinisch à la résidence du président à Jérusalem, le 21 novembre 2017 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Depuis des mois, Shaked, avec le chef de son parti, le président de HaBayit HaYehudi Naftali Bennett, tentent de faire avancer une législation qui limiterait largement le pouvoir de contournement de la Haute cour, un texte qui a fait toutefois peu de progrès même s’il bénéficie du soutien du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...