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Louisiane: Un dispensaire refuse d’avorter un fœtus de 10 semaines dépourvu de crâne

Nancy Davis a engagé un avocat réputé après s'être vue refuser l'intervention, l’acranie ne figurant pas sur la liste des exceptions, ce qui l'oblige à se rendre dans un autre État

Nancy Davis (Crédit : Capture d'écran WAFB)
Nancy Davis (Crédit : Capture d'écran WAFB)

Une femme de Louisiane s’est récemment vu refuser un avortement par un dispensaire local, alors qu’une échographie ait révélé que son fœtus de 10 semaines naîtrait sans crâne et mourrait immédiatement.

The Guardian a annoncé samedi que la jeune femme, âgée de 36 ans, a engagé un avocat de renom dans le but de mener une bataille juridique contre l’État de Louisiane.

On ignore cependant de quels moyens juridiques elle dispose. Sa seule option pour éviter de porter son bébé à terme pourrait être de se rendre dans un autre État, tels que la Floride ou la Caroline du Nord, afin de pouvoir se faire avorter – un voyage que toutes les femmes ne peuvent pas forcément se permettre.

L’histoire de Nancy Davis est la dernière en date de plusieurs cas dramatiques qui ont attiré l’attention du pays à la suite de la décision prise en juin par la Cour suprême des États-Unis d’annuler le droit à l’avortement dans tout le pays. La Cour suprême a laissé à chaque État le soin de trancher sur la question. La Louisiane est l’un des dix États qui avaient déjà adopté des interdictions quasi totales, prêtes à être appliquées rétroactivement après l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade.

Davis affirme que le Woman’s Hospital de Baton Rouge, capitale de la Louisiane, a refusé sa demande d’avortement après l’échographie parce que la condition d’acranie (cas où un bébé naît sans crâne) ne figure pas sur la liste des exceptions à l’interdiction de l’avortement dans l’État. Le dispensaire a déclaré que l’assurance maladie Medicaid de la jeune femme ne couvrirait pas la procédure et l’a dirigée vers une clinique d’avortement. Cependant, les cliniques d’avortement de Louisiane ont annoncé leur intention de quitter l’État depuis l’arrêt de la Cour suprême de juin, a rapporté The Guardian.

Invoquant le respect de la vie privée des patientes, un porte-parole du Woman’s Hospital a décliné la demande de commentaire de CNN, mais a fait remarquer que les grossesses non viables étaient difficiles à gérer pour son personnel depuis l’arrêt de la Cour suprême.

La sénatrice Katrina Jackson, auteure de la loi de Louisiane interdisant les avortements, a déclaré à une chaîne d’information locale que le dispensaire aurait dû procéder à l’avortement car la loi prévoit toujours des exceptions pour les fœtus qui ne peuvent survivre en dehors de l’utérus de la mère.

Cependant, le bureau de Ben Crump, l’avocat de Davis, a déclaré dans un communiqué de presse que la législation n’était pas clairement rédigée, permettant aux hôpitaux de prendre des décisions telles que celle prise contre sa cliente. Me Crump est connu pour avoir représenté les familles de George Floyd, Trayvon Martin et Breonna Taylor, les aidant à obtenir des dizaines de millions de dollars de dédommagement.

Son bureau a accusé les républicains de Louisiane, auteurs de l’interdiction de l’avortement, d’avoir « infligé un profond traumatisme émotionnel et physique » à Davis et à d’autres femmes dans des situations similaires.

En attendant, Davis a déclaré à la chaîne de télévision WAFB Baton Rouge qu’elle se rendrait hors de l’État pour se faire avorter et qu’elle a ouvert une cagnotte GoFundMe afin de réunir les fonds nécessaires.

« C’est dur de savoir que… je le porte pour l’enterrer », a-t-elle déclaré, ajoutant que « l’acranie se doit de figurer sur cette liste d’exceptions à l’interdiction de l’avortement ».

Au début de l’été, une fille de l’État de l’Ohio âgée de 10 ans, violée et mise enceinte, a été contrainte de se rendre dans l’État voisin de l’Indiana pour se faire avorter en raison des lois strictes de son État d’origine en matière d’avortement.

Cette semaine, une cour d’appel de Floride a confirmé une décision selon laquelle une jeune fille de 16 ans n’était pas suffisamment « mûre » pour subir un avortement – une décision qui a suscité l’ire de certains législateurs américains.

Des manifestants participent à un rassemblement pour le droit à l’avortement au parc Lafayette, devant la Maison Blanche, à Washington, le 4 juillet 2022. (Crédit : AP/Andrew Harnik)

Deux mois après la décision de la Cour suprême de juin, le cas de l’adolescente alimente une nouvelle colère concernant les droits des femmes aux États-Unis.

La jeune fille, qui n’a pas été nommée, a déclaré à une juridiction inférieure qu’elle n’était « pas prête à avoir un bébé », qu’elle était encore à l’école et n’avait pas d’emploi, et que le père de l’enfant ne pouvait pas l’aider.

En Floride, les mineurs qui souhaitent se faire avorter doivent obtenir le consentement d’au moins un de leurs parents. Mais la jeune fille est orpheline ; elle vit avec un parent proche et est sous la tutelle d’un tuteur nommé par l’État, selon les informations dont dispose le tribunal.

Elle a demandé une dérogation, mais le tribunal de première instance a déclaré qu’elle n’avait pas « fourni de preuves claires et convaincantes attestant qu’elle était suffisamment mature pour décider d’interrompre sa grossesse ».

Lundi, une cour d’appel de l’État a confirmé cette décision, déclenchant la colère des législateurs américains.

« Si vous êtes furieux parce qu’un tribunal oblige une adolescente à mener une grossesse à terme après avoir jugé qu’elle n’était pas assez ‘mature’ pour se faire avorter, vous n’êtes pas les seuls. C’est odieux », a tweeté la députée démocrate Pramila Jayapal, qui a parlé ouvertement de son propre avortement.

Des militants du droit à l’avortement rassemblés contre les restrictions récemment adoptées sur les avortements dans la rotonde de la Statehouse, au Capitole du Nebraska à Lincoln, le 21 mai 2019. (Crédit : AP Photo/Grant Schulte)

Lois Frankel, une législatrice démocrate de Floride, a qualifié la décision d' »inacceptable », ajoutant que « c’est un exemple dangereux et horrible de la guerre que la Floride mène contre les femmes ».

« Dans quel monde une jeune fille de 16 ans est-elle trop immature pour se faire avorter mais assez mature pour s’engager à porter et à élever un enfant ? », a questionné sur Twitter Joyce Beatty, démocrate de l’Ohio.

« Pas assez mature pour se faire avorter, mais assez mature pour avoir un bébé. C’est insensé », a convenu Malcolm Kenyatta, législateur de Pennsylvanie.

L’adolescente, enceinte de 10 semaines, a déclaré au tribunal que son tuteur avait donné son consentement pour l’avortement, mais ce consentement ne semblait pas avoir été donné par écrit, selon les informations du tribunal.

Après que la Cour suprême a annulé le droit à l’avortement à l’échelle nationale en juin, renvoyant la décision aux États, la Floride a modifié ses lois pour interdire la procédure après 15 semaines, alors que le seuil précédent était de 24 semaines.

D’autres États du Sud des États-Unis, dirigés par des républicains, dont la Louisiane, le Mississippi, l’Alabama et la Géorgie, ont presque totalement interdit cette pratique ou réduit la période d’interdiction à six semaines.

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