Lyon: la justice rejette la requête d’une enseignante après des propos racistes

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête et a expliqué sa décision par le fait que des mesures « adaptées » avaient été prises pour sanctionner les faits.

« Je vais faire appel de la décision évidemment. Nous avons en ce sens de nouveaux éléments à présenter », a indiqué la requérante.

Les faits qu’elle dénonce se sont produits de décembre 2014 à juin 2015 dans une classe de seconde d’un lycée professionnel de Bron, en banlieue lyonnaise, où elle enseigne les mathématiques, la physique et la chimie.

Durant cette période, des remarques par plusieurs de ses élèves sur ses origines, sa religion, sa consommation de porc avaient été lancées. S’en étaient suivies des caricatures « d’un juif et d’un musulman criblés de balles » retrouvées dans la classe.

« Il ne résulte pas de l’instruction que le proviseur de ce lycée et la rectrice de l’académie de Lyon n’auraient pas pris des mesures suffisantes, adaptées à la gravité des faits dont Mme A. s’est estimée victime et auraient commis une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat », a soutenu le tribunal administratif dont le jugement était consultable mercredi sur son site internet.

Il a notamment relevé que le proviseur, informé des faits par l’enseignante, a sanctionné plusieurs élèves visés par la requête, dont trois « se sont vu interdire, à titre conservatoire, l’accès au lycée » pendant quelques jours.

En outre, le tribunal a ajouté que le responsable est « immédiatement intervenu » après l’affaire des caricatures « pour procéder à un rappel des valeurs républicaines de l’école » dans la classe concernée. Une enquête administrative a en outre été lancée par le rectorat à la suite des faits dénoncés.

Le 24 octobre à l’audience, l’avocat de la requérante avait dénoncé a contrario « un comportement complètement inadapté » d’un proviseur qui « minimisait les choses », invoquant notamment l’absence de conseil de discipline pour les trois élèves exclus.

Le rapporteur public avait de son côté estimé « que le proviseur n’avait jamais failli pour répondre aux sollicitations et demandes de la requérante » en réclamant le rejet de la requête.

« La procédure aura (…) permis d’ores et déjà de faire reconnaître par le rectorat la matérialité des faits, c’est-à-dire le caractère raciste des actes », a indiqué la CGT Education dans un communiqué.

Le jugement tombe au moment où de nombreux professeurs dénoncent, notamment sur les réseaux sociaux sous le mot-dièse ironique #pasdevague, l’absence de réactions de leur hiérarchie face aux violences qu’ils subissent.