Mandelblit propose un compromis dans le conflit portant sur la démolition d’Amona
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Mandelblit propose un compromis dans le conflit portant sur la démolition d’Amona

Alors que la date-butoir du 25 décembre approche pour la destruction d’un avant-poste illégal, les responsables cherchent une sortie qui ne contrevienne pas aux lois israéliennes et internationales dans cette impasse politique

Le procureur-général Avichai Mandelblit a proposé lundi un compromis apparent pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve le cabinet concernant l’imminence de la date-butoir fixée pour la démolition d’un avant-poste illégal en Cisjordanie.

Selon la suggestion faite par Mandelblit, les évacués d’Amona, implantation qui devrait être démolie sur ordre de la Cour de Justice le 25 décembre au plus tard, pourraient être temporairement relogés sur trois lots de terre actuellement administré par l’organisme israélien de gestion des terres appartenant à des propriétaires absentéistes.

Cette initiative signifierait que les évacués de la zone pourraient profiter d’un endroit où rester à proximité de l’implantation d’origine, dont la construction a été considérée comme illégale à de multiples reprises par les organismes gouvernementaux et par le Tribunal.

Leurs habitations, quant à elles, seront terminées au sein d’une autre implantation du nord de la Cisjordanie.

Cette démarche semble être une tentative visant à prévenir le passage d’une “loi de régulation” mise en avant par les ministres et les législateurs favorable aux implantations, et dont les termes permettraient à Amona de rester en place en autorisant l’état à exproprier les propriétés des Palestiniens.

Les critiques de ce projet, dont des ministres appartenant à la coalition de droite actuelle, ainsi qu’un grand nombre de représentants de la gauche israélienne, d’organisations et de gouvernements internationaux, que ce soit à Washington ou en Europe, soutiennent que cette brèche faite dans la protection de la propriété privée ouvrirait la porte à des annexions de facto sur le territoire cisjordanien.

Presque tous les gouvernements étrangers ne reconnaissent pas les revendications israéliennes portant sur la Cisjordanie, tandis qu’Israël lui-même a conservé le statut de la région dans le flou, étendant les protections de l’occupation sous les termes définis par les Accords de Genève aux Palestiniens établis là-bas, tout en démentant que le statut légal d’occupation existe bel et bien au sein de ce territoire disputé – un statut dont Israël prétend qu’il permet la construction d’implantations israéliennes.

Au-delà du conflit juridique, les avant-postes israéliens sont considérés par de nombreux membres du centre et de la gauche de l’échiquier politique et par une large partie de la communauté internationale comme un obstacle à l’établissement d’un état palestinien dans une large part de la Cisjordanie.

La suggestion faite par Mandelblit d’installer temporairement les habitants d’Amona sur des terres appartenant aux “absentéistes” – des Palestiniens qui ont été expulsés, qui ont fui ou qui ont quitté le pays après le 29 novembre 1947 principalement en raison de la guerre – permet de trouver un palliatif en faveur des 40 familles d’Amona sans nécessiter le projet de loi de régulation.

L’utilisation de terres appartenant à des propriétaires absentéistes et qui passe par le biais d’une tutelle de l’état, n’exige pas le contrôle légal de la propriété et évite donc le précédent de la Loi de Régulation à l’égard du statut des terres en Cisjordanie.

Les terres concernées pour accueillir les évacués d’Amona de propriétaire seront divisées en trois lors, et exigeront la construction de routes entre ces derniers pour assurer la connexion entre les membres de la communauté.

Vue de mobil-homes à l'avant-poste juif d'Amona, en Cisjordanie, le 6 octobre 2016. (Crédit : FLASH90)
Vue de mobil-homes à l’avant-poste juif d’Amona, en Cisjordanie, le 6 octobre 2016. (Crédit : FLASH90)

La proposition est basée sur une opinion juridique émise en 1998 par le Procureur militaire d’alors, Ori Shaham qui avait affirmé que les biens appartenant à des propriétaires absentéistes pourraient être utilisés en cas de nécessité publique urgente.

Après plus d’une décennie de querelle légale, la Haute-Cour de Justice a estimé en 2014 que l’avant-poste d’Amona, situé à proximité de Ramallah, fondé en 1996 et hébergeant une quarantaine de familles, a été construit sur des terres privées appartenant à des Palestiniens. Sa démolition a été prévue au plus tard le 25 décembre de cette année.

Ces derniers mois, la coalition de droite a cherché à trouver un vide juridique pour conjurer cette démolition, notamment des versions variées et changeantes de la Loi de Régulation contestée, qui a déjà passé le stade d’une lecture préliminaire à la Knesset le 16 novembre. Le Procureur-général, pour sa part, a estimé qu’elle était inconstitutionnelle.

L’idée de la relocalisation de l’avant-poste sur des terres situées à proximité dont l’identité des propriétaires “absentéistes” est inconnue a été soulevée lors d’une réunion, dimanche, du cabinet de Sécurité, durant laquelle les ministres ont demandé à Mandelblit d’esquisser un sommaire légal de cette proposition déposée lundi.

Lors de cette réunion de dimanche, le ministre de l’Education Naftali Bennett, leader du Habayit Hayehudi et premier défenseur de la Loi de Régulation, aurait été exhorté à abandonner son projet de donner à l’état un pouvoir d’expropriation sur des terres palestiniennes privées, ont rapporté les médias hébreux sur la base de rapports anonymes qui ont émané de la réunion à huis-clos.

Naftali Bennett, au centre, à l'implantation  Halamish le 27 novembre  2016. (Crédit : AFP/MENAHEM KAHANA)
Naftali Bennett, au centre, à l’implantation Halamish le 27 novembre 2016. (Crédit : AFP/MENAHEM KAHANA)

Parmi ceux qui lui ont ainsi demandé de changer d’avis, Netanyahu, le ministre de la Défense Avigdor Liberman, qui avait indiqué ces dernières semaines que la démolition d’Amona ne saurait être évitée, et des responsables issus des ministères de la Justice et des affaires étrangères.

Il aurait refusé d’abdiquer durant la réunion, demandant au préalable de voir une caravane sur le nouveau terrain avant d’abandonner toute velléité de sauver Amona et son site actuel.

Des sources proches du parti HaBayit HaYehudi ont expliqué que l’idée des biens appartenant à des propriétaires absentéistes était un pas dans la bonne direction, mais que le parti avait toujours l’intention d’amener au vote la Loi de Régulation en séance plénière de la Knesset mercredi, à l’issue de sa première lecture. Ce projet ne deviendra une loi que s’il passe le cap de la troisième lecture au sein du Parlement israélien.

Les mêmes sources ont fait écho aux propos de Naftali Bennett, affirmant qu’un terme ne serait mis à la législation qu’une fois que la première caravane serait stationnée dans la zone temporaire.

Des personnalités issues de l’opposition ont, pendant ce temps, pressé le président de la Knesset Yuli Edelstein dans une lettre datant de lundi de reporter le vote de la Loi de Régulation, dans la mesure où aucun débat n’a encore eu lieu en séance plénière sur ses implications politiques et sécuritaires.

L’organisation anti-implantations Yesh Din, qui représente les propriétaires des terres où se trouve Amona actuellement, a accusé Mandelblit de céder à la pression politique en donnant son accord à une solution qui implique encore une fois une restriction du droit à la propriété des Palestiniens, et dont le groupe affirme qu’elle contreviendra également aux lois internationales et à la politique propre mise en œuvre depuis longtemps par le ministère de la Justice.

Yesh Din a présenté une pétition devant la Haute-Cour pour permettre aux Palestiniens qui revendiquent la propriété des terres qui forment Amona de revenir sur le site.

Par ailleurs, 120 rabbins demandent aux Israéliens d’empêcher l’évacuation d’Amona.

Ainsi, ce sont des dizaines de rabbins nationaux religieux qui ont publié une lettre ouverte appelant le public israélien à se rendre sur le site de l’avant-poste d’Amona, en Cisjordanie, afin d’empêcher sa démolition prévue au plus tard le 25 décembre.

Parmi les 120 rabbins signataires, Haim Drukman, le chef des yeshivas Bnei Akiva ; Yaakov Ariel, grand rabbin de Ramat Gan; Shmuel Eliyahu, grand rabbin des Safed; Dov Lior, grand rabbin des Kiryat Arba et Shlomo Aviner, grand rabbin de Beit El.

Ce communiqué est le premier en son genre écrit par d’éminents rabbins depuis l’évacuation de l’implantation Gush Katif à Gaza en 2005.

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