Mandelblit rejette la demande de Netanyahu de reporter davantage son audience

Le procureur général Avichai Mandelblit a décliné jeudi une demande du Premier ministre Benjamin Netanyahu pour reporter son audience pré-inculpation dans les trois affaires de corruption qui pèsent sur lui.

La veille, le Premier ministre a déposé un recours auprès du procureur général afin de repousser à nouveau son audience de pré-procès en octobre, invoquant les élections à la Knesset un mois auparavant.

« La dissolution de la Knesset et la tenue de nouvelles élections ne constituent pas, en tant que telles, une raison valable pour reporter la date de l’audience dans les enquêtes concernant le Premier ministre », a déclaré Gil Limon, proche conseilleur de Mandelblit, dans une lettre adressée jeudi aux avocats de Netanyahu.

Limon a souligné que Netanyahu avait obtenu un délai de six mois pour se préparer à l’audience, dès que les documents ont été remis à ses avocats en avril, en vue de l’audience prévue les 2 et 3 octobre.

Limon a également souligné que la politique du ministère public en ce qui concerne les enquêtes criminelles sur les politiciens, consiste à « séparer, autant que possible, le parcours légal des affaires criminelles et le parcours politique, avec toute l’instabilité qui le caractérise ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’adresse aux médias à la Knesset à Jérusalem le 29 mai 2019, après avoir été contraint de dissoudre le Parlement et d’organiser de nouvelles élections. (Yonatan Sindel/Flash90)

Cette politique doit être appliquée « en temps normale, et en période électorale », a écrit Limon.

Le refus de Mandelblit était attendu, et le site Ynet avait rapporté mercredi que Netanyahu se préparait déjà à saisir la Haute cour.

Les avocats de Netanyahu doivent annoncer au procureur général d’ici le 10 juin s’ils ont l’intention de procéder à une audience. Si Netanyahu choisit de se passer d’une audience, au cours de laquelle il aurait la possibilité de convaincre Mandelblit de ne pas entamer de poursuites, Mandelblit pourra déposer un acte d’accusation contre le Premier ministre dans les jours ou semaines à venir.

Le mois dernier, le procureur général a accepté de repousser l’audience – prévue à l’origine pour le 10 juillet – aux journées des 2 et 3 octobre. Les avocats de Netanyahu avaient demandé une année complète de délai, avançant l’argument que le volume de dossiers était trop important pour l’examiner en trois mois, mais cette demande a été rejetée.

Mandelblit a annoncé en février qu’il avait l’intention d’inculper Netanyahu, avant une audience, pour fraude et abus de confiance dans trois affaires distinctes de corruption, mais aussi pour corruption dans l’une d’entre elles.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) s’entretient avec Avichai Mandelblit, alors secrétaire du cabinet, à Jérusalem le 27 décembre 2015. (Marc Israel Sellem/POOL)

Le Premier ministre a nié toute malversation et a affirmé que les enquêtes s’inscrivaient dans une tentative de la part d’opposants politiques de l’évincer du pouvoir.

Netanyahu a essayé de former une coalition après les élections du 9 avril où ses députés du Likud et leurs alliés allaient initier, ou soutenir, des efforts visant à lui permettre d’éviter des poursuites – tout d’abord en facilitant son parcours pour obtenir l’immunité à la Knesset, et ensuite en annulant l’autorité de la Cour suprême pour renverser une telle immunité.

Cette modification pourrait être obtenue dans le cadre d’une réforme de grande ampleur du rôle de la Cour suprême, selon laquelle les juges de la Cour suprême se verraient privés de leur autorité actuelle quasi-constitutionnelle pour annuler une loi, des décisions de la Knesset et du gouvernement estimées comme étant anticonstitutionnelles. Les projets pour cette loi de « contournement » ont été décrits comme pouvant entraîner une potentielle révolution constitutionnelle. Des critiques du projet ont dit qu’il détruirait le système de contre-pouvoir au cœur de la démocratie israélienne.

La semaine dernière, Netanyahu a tenté de former une coalition de majorité, et ses partenaires l’auraient prévenu que de nouvelles élections ne lui donneraient pas le temps nécessaire pour passer une loi qui le protégerait des poursuites.

Pourtant, quand il est arrivé à la conclusion qu’il ne pourrait pas obtenir une majorité, il a choisi de dissoudre la 21e Knesset qui avait seulement été intronisée un mois plus tôt, et a mis Israël sur la route de nouvelles élections qui auront lieu le 17 septembre. Il a choisi cette solution plutôt que de permettre à un autre membre de la Knesset, probablement le chef de l’opposition Benny Gantz, d’avoir lui aussi la possibilité de former une coalition de majorité.

Après que Mandelblit a annoncé son intention d’inculper Netanyahu, les avocats du Premier ministre ont demandé, et obtenu, que les dossiers de l’affaires ne leur soient pas remis avant l’élection du 9 avril pour empêcher que l’information ne puisse fuiter dans les médias, ce qui aurait influencé le vote.

Pourtant, même après les élections, les avocats ont attendu un mois supplémentaire avant de récupérer les documents, évoquant un conflit au sujet du paiement de leurs honoraires. Ils ont été accusés d’avoir recours à des tactiques pour repousser l’audience.

Netanyahu nie toutes les accusations qui pèsent contre lui, et il a affirmé qu’elles provenaient d’une chasse aux sorcières pour lui faire quitter le pouvoir. Il a affirmé que ces tentatives de l’écarter du pouvoir étaient soutenues par l’opposition de gauche, les médias, la police et les procureurs de l’Etat, avec un procureur général « faible » à sa tête.