Ministres et députés du Likud demandent la légalisation d’avant-postes illégaux

Vingt-cinq des 30 députés du Likud ont appelé ce week-end le Premier ministre Benjamin Netanyahu à présenter un projet de loi pour légaliser les avant-postes en Cisjordanie, ignorant la position du procureur général et, très probablement, le droit international.

Les élus, dont neuf ministres, ont signé une pétition qui appelle à une loi pour empêcher une évacuation ordonnée par la Cour suprême de l’avant-poste d’Amona, dans le centre de Cisjordanie, malgré le fait que le procureur général Avichai Mandelblit ait considéré en juillet que le projet de loi était « anti-constitutionnel » et ait déclaré qu’il serait probablement annulé par le tribunal.

« Des ministres, des assistants de ministres et des députés du Likud soutiennent le projet de loi ‘résolution’ qui vise à autoriser légalement les maisons des habitants dans […] toute la Judée et la Samarie, et d’empêcher l’injustice morale, humaine et sociale qui serait créée par l’évacuation de centaines de milliers de familles qui ont construit leurs foyers avec le soutien et l’aide des gouvernements israéliens », pouvait-on lire dans la pétition, selon la Deuxième chaîne.

« Nous travaillerons pour faire avancer cette loi importante et morale », ajoutait-on.

Affrontements dans l’implantation d’Amona en 2006. (Crédit photo : Nati Shohat/Flash90)

La loi proposée accorderait aux propriétaires palestiniens des terres où Amona a été construit des emplacements équivalents en Cisjordanie et les rembourserait à hauteur de 50% de la valeur de la terre.

La Deuxième chaîne a noté qu’une telle législation irait probablement à l’encontre du droit international, plaçant Israël en confrontation directe et ouverte avec la communauté internationale sur la question des avant-postes, et peut-être des implantations dans son ensemble.

Des ministres avaient abandonné le projet de loi en juillet après avoir reçu la position de Mandelblit sur la question.

Mais des sources internes au parti ont prévenu samedi qu’ils prévoyaient de pousser la question « jusqu’au bout », et ont déclaré à la Deuxième chaîne qu’un refus de Netanyahu de promouvoir le projet de loi conduirait à une crise de la coalition.

Selon l’ordre de la Cour suprême, le gouvernement doit détruire l’avant-poste d’Amona avant la fin de l’année, une décision qui rencontrera une opposition ferme au sein de la coalition et placera les forces de sécurité en confrontation avec les positions des membres influents du cabinet.

Le député du Likud Yoav Kisch pendant une réunion de commission à la Knesset, le 14 juin 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Le projet de loi, déposé par le député du Likud Yoav Kisch, vise à outrepasser la décision et protéger Amona, et d’autres avant-postes non reconnus.

« Cette loi vient corriger une double injustice, l’injustice de milliers de familles, de résidents de plusieurs implantations en Judée et Samarie, qui, pour la plupart, ont été envoyés fonder un foyer et vivre là-bas avec la connaissance, l’encouragement et le financement des autorités, du gouvernement israélien et d’autres institutions. Et l’injustice des propriétaires des terres sur lesquelles les maisons de ces familles et de leurs descendants ont été construites, qui sont éligibles pour une compensation pour leurs propriétés et qui n’ont toujours rien reçu », a écrit Kisch dans le texte d’explication de la proposition de loi.

« La majorité des implantations a été établie avec l’encouragement des gouvernements israéliens et leur financement, et la plupart des résidents qui ont construit des maisons l’ont fait de manière innocente, et n’étaient pas au courant du fait qu’elles étaient construites sur des propriétés privées, a écrit Kisch. Dans certains cas, les autorités du gouvernement qui ont été impliquées dans la construction n’étaient pas au courant que les propriétés étaient des terres privées. »

Marissa Newman a contribué à cet article.

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