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Netanyahu apporte son soutien au « projet de loi Zoabi »

La proposition expulserait de la Knesset les parlementaires qui soutiennent publiquement un combat armé contre Israël

La députée Hanin Zoabi lors d'un discours à Knesset (Crédit : Flash 90)
La députée Hanin Zoabi lors d'un discours à Knesset (Crédit : Flash 90)

Benjamin Netanyahu, a approuvé lundi un projet de loi qui permettrait à la Knesset d’expulser les députés qui expriment leur soutien pour un combat armé contre l’Etat d’Israël.

Le projet de loi qui serait un amendement à la loi fondamentale de la Knesset, est considéré comme une réponse à la députeé Hanin Zoabi (Balad), qui, à la Knesset, a exprimé son soutien aux Palestiniens lors de la guerre de Gaza et a insisté sur le fait que les assassins des trois adolescents israéliens, affiliés au Hamas, n’étaient pas, pour elle, des terroristes.

Selon Haaretz, le projet de loi, proposé par David Rotem (Israël Beitenou) a le soutien de 27 députés supplémentaires, y compris les députés Hilik Bar (Parti travailliste), David Tzur (Hatnua) et Rina Frenkel (Yesh Atid), ainsi que des ultra-orthodoxes, du Likud et des députés de HaBayit HaYehudi.

Le projet de loi permet l’expulsion d’un membre de la Knesset qui exprimerait son appui à un groupe terroriste ou à un Etat en guerre contre Israël. Il faudrait pour cela une majorité absolue à la Knesset, soit 61 votes.

Dimanche, la Commission des lois a refusé de voter sur l’appui au projet de loi arguant qu’il était inapproprié pour l’exécutif de tenter d’influencer des changements dans le fonctionnement du pouvoir législatif.

Lors d’une réunion lundi de la faction du Likud de la Knesset, Netanyahu a déclaré qu’il soutenait le projet de loi, mais a exigé des changements pour rendre plus difficile de procéder à l’expulsion – notamment en augmentant le nombre de votes requis d’une majorité régulière dans le plénum à une majorité absolue de 61 .

Selon le texte du projet de loi, «un député qui, en temps de guerre ou durant une action militaire contre une organisation terroriste ou un Etat ennemi offre son soutien public à la lutte armée contre l’Etat d’Israël, verra son mandat à la Knesset prendre fin le jour où la Knesset le décide à la majorité de ses membres (…) ».

En accord avec le processus législatif accepté, le projet de loi entrera pour un vote préliminaire en séance plénière dans les prochains jours, et les négociations sur les amendements au projet de loi commenceront seulement après que le vote initial soit passé.

Dans la préface explicative du projet de loi, ses partisans écrivent que «toute démocratie doit placer des lignes rouges» quand il s’agit de « soutien à l’ennemi en temps de guerre ».

La loi fondamentale interdit déjà les partis qui soutiennent explicitement la guerre armée contre Israël de se présenter à la Knesset. La modification proposée ajouterait la possibilité d’expulser les députés individuels qui expriment de telles opinions une fois élus au Parlement.

Dans une réponse au projet de loi, Hanin Zoabi a déclaré à Haaretz : « Aucun parlement qui expulse ses membres n’a le droit de parler au nom de la démocratie. C’est un acte d’hostilité contre ma circonscription et contre tout démocrate dans le pays. C’est un projet fou qui permettra aux membres de la coalition de la Knesset de dépouiller la minorité de la représentation parlementaire ».

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