Netanyahu n’aura pas à démissionner lors de son procès – Procureur général

Le procureur général Avichai Mandelblit a déclaré jeudi que le Premier ministre Benjamin Netanyahu n’aurait pas à démissionner lorsque son procès pour corruption reprendra de façon intensive en janvier.

« Dans les mois qui viennent, le procès du Premier ministre se tiendra devant le tribunal de district de Jérusalem, avec des audiences fréquentes… Pour moi, ce fait proprement dit ne représente en aucun cas une cause de récusation du Premier ministre », a déclaré Mandelblit lors d’une conférence organisée par l’Association du Barreau d’Israël à Herzliyya.

Cependant, le procureur général a précisé que si Netanyahu pouvait continuer à exercer les fonctions de Premier ministre, il devait en revanche éviter tout conflit d’intérêts, afin de ne pas se retrouver dans une situation dans laquelle il pourrait tenter d’utiliser son statut politique pour influencer la procédure pénale à son encontre.

« Il lui est permis d’occuper les fonctions de Premier ministre lors d’un procès au pénal, à condition qu’il se soumette aux restrictions très claires d’un accord pour prévenir un conflit d’intérêts, qui le privera de toute possibilité d’influer sur ses affaires pénales personnelles en utilisant le pouvoir de son cabinet », a déclaré Mandelblit.

Netanyahu, qui a longtemps accusé Mandelblit de s’être lâchement soumis à un complot des procureurs de l’État, des enquêteurs de la police, des médias et de la gauche pour le condamner pour corruption et ainsi le forcer à démissionner, s’est à nouveau opposé à Mandelblit récemment sur la question de sa participation à la nomination des hauts responsables du pouvoir exécutif.

Le procureur Liat Ben-Ari (2ème à gauche) et Shaul Elovtich (2ème à droite) au tribunal de district de Jérusalem, à une audience en pénal contre le Premier ministre Netanyahu, le 19 juillet 2020. (Marc Israel Sellem / Pool / Flash90)

Au cours d’une phase antérieure de l’affaire Netanyahu, Mandelblit avait déclaré qu’il n’était pas encore nécessaire que le Premier ministre se récuse « pour l’instant », mais il n’avait pas précisé si cette décision serait encore valide au moment de l’intensification de la procédure, ce qui avait donné lieu à des spéculations sur la possibilité que le procureur général ne modifie plus tard sa décision.

Les détracteurs du Premier ministre ont fait valoir qu’il ne serait pas en mesure de se concentrer totalement sur son travail lorsque son procès reprendra en janvier, avec plusieurs audiences de témoignages contre lui prévues chaque semaine.

Dans l’avis juridique qu’il avait donné en avril, Mandelblit a déclaré qu’il n’y avait aucun obstacle juridique à la formation et à la direction du prochain gouvernement par Netanyahu, malgré les accusations criminelles portées contre lui.

Cet avis a été soumis à la Haute Cour de justice et accepté par la suite lors d’une audition devant un panel élargi de 11 juges.

« Malgré [l’existence de] difficultés importantes qui surgissent dans cette affaire, elles ne constituent pas un motif d’intervention judiciaire », écrivait alors Mandelblit au sujet des trois accusations de fraude et d’abus de confiance qu’il avait lui-même portées en janvier contre Netanyahu, dont l’une s’accompagne d’une accusation de corruption.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu jugé au tribunal de district de Jérusalem, le 24 mai 2020. (Crédit : Amit Shabi / POOL)

En juillet, Netanyahu a lancé une attaque cinglante sans précédent contre Mandelblit, qu’il a pourtant lui-même nommé à ce poste, et qui était auparavant son secrétaire de cabinet, accusant le procureur général de participer à un complot d’État dans l’État dont le but serait d’évincer le Premier ministre pour des raisons politiques.

Néanmoins, Mandelblit a déclaré jeudi avoir régulièrement rencontré Netanyahu pour discuter d’une série de questions sans rapport avec son procès, et qu’il continuerait de servir au bon gré du Premier ministre et du gouvernement, même lorsque le procès du Premier ministre reprendra.

Netanyahu fait face à sept chefs d’accusation couvrant trois infractions pénales : fraude et abus de confiance (Affaires 1000 et 2000), et corruption, fraude et abus de confiance (Affaire 4000). Il nie les accusations et prétend être victime d’une « tentative de coup d’État » impliquant l’opposition, les médias, la police et le parquet.

Netanyahu a comparu devant le tribunal de district de Jérusalem en mai pour le début de son procès, faisant de lui le seul Premier ministre israélien en exercice à être jugé pour des accusations criminelles.

La prochaine date d’audience du procès pour corruption de Netanyahu est fixée au 6 décembre. Il sera présent pour la phase finale des arguments préliminaires. Les audiences s’accéléreront ensuite en janvier.

Le Premier ministre a nié tout acte répréhensible.