Netanyahu soutient HaBayit HaYehudi pour pouvoir contourner la Haute cour
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Netanyahu soutient HaBayit HaYehudi pour pouvoir contourner la Haute cour

La tentative d’une réforme constitutionnelle majeure intervient après que les juges ont entravé les projets du gouvernement d’expulser par la force des demandeurs d’asile africains

Naftali Bennett et Benjamin Netanyahu se serrent la main après avoir conclu in extremis un accord de coalition (Crédit : new media/Likud)
Naftali Bennett et Benjamin Netanyahu se serrent la main après avoir conclu in extremis un accord de coalition (Crédit : new media/Likud)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré mercredi aux autres dirigeants de la coalition qu’il soutiendrait une réforme constitutionnelle majeure visant à retirer à la Haute Cour de Justice son pouvoir de retoquer une législation de la Knesset qu’elle considérait anti-constitutionnelle.

Netanyahu chercherait à mettre en place une supervision judiciaire sur le « modèle britannique », qui donnerait aux décisions de la Haute Cour de Justice sur la constitutionalité des lois un caractère purement consultatif.

La référence à la Grande-Bretagne vient des pouvoirs limités de la Cour Suprême en ce qui concerne une décision sur la constitutionnalité d’une loi sous la doctrine britannique de souveraineté parlementaire.

Lors de la rencontre de mercredi des ministres de haut rang, Netanyahu a déclaré qu’il avait déjà donné l’instruction au ministre du Tourisme Yariv Levin d’écrire un tel projet. Un communiqué du parti du Likud envoyé aux médias israéliens après la rencontre précisait qu’une « autre rencontre des dirigeants de la coaltion aurait lieu dimanche pour une discussion rapide afin de faire avancer la législation dans la bonne direction ».

Le chef du parti Koulanou Mosha Kahlon, qui a promis de bloquer toute législation réduisant les pouvoirs de la Haute Cour de Justice, était absent lors de la réunion de mercredi. Kahlon, qui sert également de ministre des Finances, a pourtant exprimé son soutien seulement pour un projet de loi qui court-circuiterait la Cour sur la question des demandeurs d’asile, comme cela a été proposé par le parti HaBayit HaYehudi.

Les politiciens de droite en Israël cherchent depuis longtemps à réduire le pouvoir de la Haute Cour de justice, qui compte parmi les plus puissances dans la monde démocratique. Ils ont noté que la Cour accepte presque tous les partis comme ayant le droit de faire appel contre des lois ou des actions de l’état, et que les pouvoirs de la Cour, qui ont augmenté au fil des années, n’ont pas de base constitutionnelle claire. Des politiciens de droite se sont également plaints que les décisions de la Cour ont tendance à favoriser les politiques libérales et les droits des minorités plutôt que les désirs de la majorité des électeurs.

La question est devenue centrale au cours des derniers mois avec la tension politique autour des tentatives du gouvernement d’expulser des milliers de demandeurs d’asile africains, peut-être vers des pays considérés comme non sûrs, et d’incarcérer nombreux de ceux qui refusaient l’expulsion.

S’opposant à la majorité de l’opinion publique, la Haute Cour de Justice a retoqué, à de nombreuses reprises, les décisions du gouvernement, entraînant la colère de la droite politique.

L’annonce de Netanyahu de mercredi a également causé une spéculation croissante qu’il prévoyait d’appeler à des élections anticipées, et qu’il adoptait ce qui était auparavant considéré comme une position d’extrême droite sur la Haute Cour Justice pour s’assurer qu’il pourrait mieux lutter pour obtenir le soutien des électeurs de droite face au principal concurrent à sa droite, le chef du parti HaBayit HaYehudi, Naftali Bennett.

La ministre de la Justice, Ayelet Shaked, lors d’un discours à Jérusalem, le 6 novembre 2017 (Flash90)

Bennett et la ministre de la Justice Ayelet Shaked essaient depuis des mois de faire avancer une législation limitant largement le pouvoir de la Haute Cour de Justice. La législation proposée n’est pas encore passée.

Le dirigeant de HaBayit HaYehudi a déclaré mercredi qu’il était « agréablement surpris » par le nouveau soutien du Premier ministre et a dit que son parti de droit voterait en faveur de toute version du projet de loi.

Dans l’annonce de mercredi par Netanyahu, le Likud a pris soin d’expliquer qu’il était plus agressif dans sa limitation des pouvoirs de la Cour que le parti HaBayit HaYehudi. Le communiqué du Likud citait Levin déclarant à Bennett plus tôt dans la journée, « Vous voulez seulement une clause précise [pour le projet de loi d’expulsion des demandeurs d’asile], ce qui correspond à un projet de loi faible. Nous voulons avancer un projet de loi plus fort et plus large ».

L’annonce a entraîné une condamnation de l’opposition.

Le chef du parti Travailliste Avi Gabby l’a qualifié comme faisant parti de la « chaîne de lois scélérates » de l’actuel gouvernement.

« La loi pour effacer la Haute Cour de Justice est un autre maillon dans la chaîne des lois scélérates du gouvernement Netanyahu. Nous combattrons contre toute tentative de saper le bastion de l’état de droit et des droits de l’homme en Israël. J’en appelle à chaque femme et homme, peu importe leur affiliation politique, à nous rejoindre dans ce combat », a-t-il précisé dans un communiqué.

Une législatrice de l’opposition a fustigé le Premier ministre Benjamin Netanyahu pour avoir soutenu un projet de loi retirant à la Haute Cour de Justice sa capacité de retoquer des lois qu’elle trouve anti-constitutionnelles.

Yael German, députée de Yesh Atid. (Crédit : Flash90)

« Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a trahi la démocratie et la Déclaration d’Indépendance », a déclaré la députée du parti Yesh Atid, Yael German, selon le site d’information Walla.

« Aujourd’hui [Netanyahu] est un traitre. Il ne s’intéresse pas à la démocratie [ou] au public », a-t-elle ajouté.

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