Netanyahu veut une « solution » face à une procureure générale « hostile »

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu aurait exigé que l’on trouve une « solution » à la relation « conflictuelle » entre la procureure générale Gali Baharav-Miara et son gouvernement. Certains de ses ministres auraient exigé le limogeage de la procureure ce lundi.

Les services du Premier ministre sont par la suite, semble-t-il, revenus sur ces propos, de crainte qu’ils n’enfreignent l’accord conclu avec Netanyahu lui imposant de s’abstenir de toute nomination judiciaire de haut niveau le temps de son procès pour corruption.

Les propos du Premier ministre révélés aux médias à l’issue du Conseil des ministres, lundi matin, témoignent des tensions qui couvent depuis longtemps entre la procureure générale et le gouvernement et encore dernièrement, lorsque le directeur de Cabinet de Netanyahu, Yossi Fuchs, a accusé les services de la procureure de se placer au-dessus du gouvernement et de conduire le pays à « l’anarchie la plus complète ».

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Lors de la conversation, le ministre des Communications, Shlomo Karhi, aurait réitéré sa demande – et celle d’autres députés de la coalition – de limoger Baharav-Miara. Selon la chaîne publique Kan, Karhi aurait suggéré de la remplacer par Fuchs.

Netanyahu aurait répondu que Baharav-Miara était « une procureure générale à charge ». Il a affirmé qu’en raison de ses orientations politiques, elle a donné son accord à la mise en oeuvre de décisions « illégales » prises par le précédent gouvernement, à commencer par l’accord maritime conclu avec le Liban ou certaines nominations.

Selon les informations disponibles, Netanyahu aurait demandé au ministre de la Justice Yariv Levin de trouver une « solution » à ce problème, possible allusion à une manœuvre destinée à l’évincer de son poste ou contourner ses décisions.

Le ministre de la Justice Yariv Levin (2e à partir de la gauche) entouré du Premier ministre Benjamin Netanyahu et du ministre de la Défense Yoav Gallant à sa droite, et du ministre de l’Infrastructure nationale Israel Katz lors d’un vote sur le projet de loi de limitation du caractère raisonnable, au plénum de la Knesset, le 24 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Selon une source de haut rang proche des autorités judiciaires citée par Haaretz, la décision de Netanyahu de peser directement sur l’avenir de la procureure générale enfreint les termes de l’accord conclu en 2020 par le Premier ministre sur les conflits d’intérêts – accord rédigé par le procureur général de l’époque, Avichai Mandelblit. La Cour Suprême n’avait pas laissé à Netanyahu d’autre choix que de signer cet accord s’il souhaitait pouvoir continuer à exercer ses fonctions de Premier ministre le temps de son procès pénal pour fraude, corruption et abus de confiance.

Dans un communiqué publié après la diffusion des propos du Premier ministre, son cabinet a fait savoir que Netanyahu veillait « à respecter les termes de l’accord sur les conflits d’intérêts qui s’applique à lui ».

Il a ajouté que les propos de Netanyahu faisaient suite à « de sévères critiques émanant de ministres au sujet de [la conduite de la procureure générale] ».

« Le Premier ministre précise que [le cabinet de Baharav-Miara] est supposé aider le gouvernement à mettre en œuvre les décisions prises par lui et soutenir ses projets de loi, et non l’inverse », a déclaré le cabinet du Premier ministre.

Lundi toujours, face aux députés de la Knesset, le ministre de la Coopération régionale, David Amsalem, a demandé à Netanyahu de limoger la procureure générale. Il y a « un groupe élitiste » qui a la « mainmise » sur « tout le pays », a-t-il accusé, affirmant que le « Baharav-Mirara et son adjoint Gil Limon ne veulent qu’une chose, à savoir renverser le gouvernement ».

Baharav-Miara s’est heurtée à plusieurs reprises au gouvernement à propos de lois et de décisions qu’elle juge illégales et des ministres ont, à plusieurs reprises également, demandé son éviction.

Le procureur général Avichai Mandelblit au ministère de la Justice à Jérusalem le 14 juin 2021. (Olivier Fitoussi/FLASH90)

La discussion du Conseil des ministres à propos de la procureure générale, lundi, aurait commencé lorsque le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, se serait plaint du blocage par Baharav-Miara des mesures proposées pour régler le problème de la surpopulation carcérale.

Selon les informations disponibles, Amsalem aurait dit : « Elle arrête tout. A cause d’elle, nous avons décidé de faire porter nos projets par des membres de la Knesset au lieu de faire des projets de loi. »

Le chef de l’opposition Yair Lapid a déclaré que toute tentative de la limoger signerait le retour aux efforts du gouvernement de 2023 pour porter atteinte au système judiciaire.

Lapid a reproché à Netanyahu ses « menaces » envers Baharav-Miara, selon lui la « preuve que le gouvernement revient à la [refonte judiciaire] plus déterminé que jamais ».

« Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher son limogeage, que ce soit sur le plan légal, public ou autre », a déclaré Lapid par voie de communiqué. « Les tentatives pour la remplacer sont la preuve que Netanyahu et son gouvernement entendent en finir avec les fondements de la démocratie israélienne en pleine guerre. »

Le chef de l’opposition Yair Lapid dirige une réunion du parti Yesh Atid à la Knesset à Jérusalem, le 4 novembre 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël a également condamné les « menaces » de Netanyahu envers Baharav-Miara, qu’il a qualifiées de signes des efforts répétés du gouvernement pour « affaiblir le système judiciaire ». Le groupe a appelé Netanyahu à retirer ses propos et les ministres, à s’opposer à toute mesure susceptible de nuire à la procureure générale.

Un peu plus tôt, l’adjoint de Baharav-Miara, Limon, avait accusé Fuchs d’avoir agi « sans autorité » en ordonnant au comptable général du Trésor, Yali Rothenberg, de présenter des dispositions du projet de loi sur les subventions aux garderies à l’approbation du gouvernement, le menaçant de sanctions disciplinaires en cas de refus.

Le projet de loi, présenté la semaine dernière et soumis au vote de la Knesset dimanche, entend garantir que les enfants d’hommes ultra-orthodoxes légalement obligés de servir dans les rangs de l’armée israélienne, mais qui ne l’ont pas fait, continuent de toucher les subventions publiques pour des prestations de garderie. L’adoption de ce projet de loi est une revendication forte des partis haredim de la coalition que sont Shas et Yahadout HaTorah.

La procureure générale a dit son opposition à ce projet de loi du gouvernement destiné à maintenir les subventions aux garderies malgré la décision qui les juge illégales lorsqu’un parent ne sert pas dans l’armée alors qu’il est légalement tenu de le faire.

En plus de son opposition au projet de refonte judiciaire de Netanyahu, qui, de son avis, donnerait au gouvernement un pouvoir pratiquement illimité, la procureure générale a récemment refusé d’autoriser une exemption générale du service militaire aux étudiants ultra-orthodoxes de yeshiva.

La procureure générale Gali Baharav-Miara lors de la cérémonie d’adieu du chef de la police, Kobi Shabtai, à l’Académie nationale de police de Beit Shemesh, le 14 juillet 2024. (Chaim Goldberg/Flash90)

Limon a déclaré que l’ordonnance allait à l’encontre des instructions données par la procureure générale et que Fuchs n’avait aucun droit de donner des ordres au comptable général, particulièrement s’agissant d’une ordonnance contraire à la loi.

« Plus que tout, rien ne vous permet de menacer un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions et qui agit conformément à la loi », a écrit Limon.

Fuchs a réagi en accusant les services de la procureure générale de se placer au-dessus du gouvernement.

« Il n’y a pas, dans la loi israélienne, d »instruction du procureur général’ [lui permettant] de ne pas appliquer une décision du Conseil des
ministres », a écrit Fuchs. « Cet avis juridique est contraire à la loi… Comme s’il était au-dessus du gouvernement, une sorte d’autorité à laquelle tout le monde serait assujetti. »

« Votre opposition envers ce gouvernement, depuis le début, nous mène sur la voie d’une crise constitutionnelle et de l’anarchie pure et simple. »